Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise ARMBRUSTER VIGNES SARL 11/12/2024 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL Accord d'entreprise AC VIGNES 11/12/2024 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL Accord d'entreprise AB2F CONSEIL 11/12/2024 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL Accord d'entreprise EC FINANCES 11/12/2024 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL Accord d'entreprise ASS FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE ALSACE 08/01/2025 Accord relatif aux conventions de forfait annuel en jours Accord d'entreprise KIEHL FRANCE 03/01/2025 Avenant 2 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise ALSACE HABITAT 18/12/2024 Accord collectif d'organisation, d'aménagement du temps de travail et rémunération Accord d'entreprise ETERNITY SYSTEMS 06/02/2024 Accord d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année Accord d'entreprise LA CREMERIE - SERIGRAPHIE 26/12/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise SAIL FOR GOODS 10/02/2025 Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise ASS INSTITUT HELIO MARIN DOCTEUR PEYRET 04/02/2025 Accord Forfait jours NAO 2025 Accord d'entreprise VITROBIO SAS 01/01/2025 Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION 57 20/12/2024 accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LES CUISINES DU MEZO 30/06/2023 Accord collectif sur le forfait annule en jours Accord d'entreprise CLUB ETI BRETAGNE 31/12/2024 Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise AGC MAYENNE-SARTHE 04/02/2025 ACCORD COLLECTIF Accord d'entreprise CHALLENGER'S DISTRIBUTION 20/01/2025 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise ROUSVOAL 31/01/2022 accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail SAS ROUSVOAL Accord d'entreprise ASSOCIATION ANNE DE LA GIROUARDIERE 16/05/2024 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ANNE DE LA GIROUARDIERE Accord d'entreprise ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE 29/04/2024 Procès-verbal de la négociation annuelle pour l'année 2024 Accord d'entreprise ALEGRIA 22/11/2024 L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise METALLERIE HELBERT MAX SARL 02/01/2025 Accord d'entreprise relatif à la semaine de travail de 4 jours Accord d'entreprise PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS 12/02/2025 Accord collectif relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise TRI'N'COLLECT 04/02/2025 Accord sur le temps de travail Accord d'entreprise DECOLL' TON JOB 28/01/2025 Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail ‹ 1 2 ... 207 208 209 210 211 212 213 ... 1286 1287 › Modification de l’échelon ou du coefficient : faut-il un avenant au contrat de travail ? S’il est possible de faire un rattachement à la qualification du salarié afin de mettre en avant la nécessité de faire signer un avenant pour modifier le coefficient ou l’échelon, la solution est selon nous moins évidente si ce changement n’entraîne Partie I - Modification du contrat de travail : les règles et la procédure Est-il possible de modifier un contrat de travail ? Le contrat de travail est certes un contrat particulier car soumis Assouplissement des règles pour les CDD et travailleurs temporaires jusqu’au 31 décembre 2020 Les contrats temporaires et à durée déterminée étant les plus impactés par la crise sanitaire, notamment en raison de leur non renouvellement Travail Temporaire : Etablissement du Contrat Pour le travail temporaire, un écrit est nécessaire afin de constituer des contrats de : Contrat à objet défini - COD : régime juridique Le CDD à objet défini est un CDD qui a l’avantage d’être conclu pour une durée dépassant la durée maximum de 18 mois Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas