Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise URBYN 23/12/2024 Accord collectif d'entreprise relatif aux forfaits annuels en jours Accord d'entreprise L3PC SAS 12/07/2024 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise PHILO EDITIONS 12/12/2024 Accord sur le forfait jours Accord d'entreprise TRAME 24/06/2022 Accord d'entreprise Accord d'entreprise TRAME 24/06/2022 Accord d'entreprise Accord d'entreprise HURTIGRUTEN FRANCE 17/11/2022 Accord Collectif d'Entreprise Relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail Accord d'entreprise DYNAES 25/10/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise INSTITUT PROMOTION FORMATION 25/10/2022 Mise en place du Compte Epargne-Temps et du forfait annuel en jours Accord d'entreprise LEKIOSQUE FR 20/10/2022 ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION ET LA DURÉE DU TRAVAIL Accord d'entreprise HISCOX S.A 30/03/2020 Accord portant maintien temporaire de l'ancien statut collectif Accord d'entreprise SYNDICAT DE L INDUSTRIE DU DIAGNOSTIC 23/01/2020 Accord sur le forfait annuel en jour Accord d'entreprise HC CHAMONIX 01/04/2025 accord entreprise forfait jours Accord d'entreprise CORAIL TUNNELIER 31/10/2025 Accord collectif relatif à l'organisation et la gestion du temps de travail et des congés payés ainsi qu'aux conditions de travail Accord d'entreprise EXPANSION 70 HERICOURT 25/05/2023 Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise EFFIRENCE 03/11/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise AM CONSEILS 27/10/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS) Accord d'entreprise CUMMINS FRANCE 17/10/2025 ACCORD SUR LA PERIODE DE REFERENCE ET DE PRISE DES REPOS LIES FORFAIT JOURS Accord d'entreprise CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE CHARCOT 15/09/2025 Avenant à l'accord collectif sur la réduction du temps de travail du 23 novembre1999 et son avenant de refonte du 27 février 2025 Accord d'entreprise SEYA FINANCE 2 19/06/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UN FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise SEYA FINANCE 19/06/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UN FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise SEYA APPRO 19/06/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UN FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise BACCHUS 15/09/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOUR Accord d'entreprise ESP EVENTS 17/10/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein d'ESP EVENTS Accord d'entreprise JALIX 22/05/2023 Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE EST 15/10/2025 ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT EN JOURS REDUIT DE LA SOCIETE ITM ALIMENTAIRE EST ‹ 1 2 ... 76 77 78 79 80 81 82 ... 1285 1286 › Partie II : Modification des conditions de travail Différences entre modification du contrat et modification des conditions de travail Ce sont les Juges qui déterminent par le biais de leurs décisions s’il s’agit d’une modification des conditions de travail ou une modification du contrat. Clause de mobilité Dans le cadre d’un contrat de travail, un lieu de travail est toujours précisé. Annualisation et contrat de travail Mise en place d’un accord d’annualisation Clause d’objectif : régime juridique jurisprudentiel L'employeur qui met en place des objectifs auprès de ses collaborateurs doit prouver que les objectifs fixés sont réalisables par ces derniers. Travail à Temps Partagé : contrat de mise à disposition, rémunération, garantie Le travail à temps partagé est une forme d’emploi qui permet notamment à certaines entreprises de bénéficier des compétences de certains salariés. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
