Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise BASF COATINGS FRANCE SAS 31/10/2025 Accord relatif au temps de travail de l'établissement de Sandouville Accord d'entreprise IDELEC 27/09/2024 ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS ET CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise CROUY EN THELLE 12/09/2024 Accord d'entreprise portant sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CHANTILLY 09/08/2024 Protocole d'accord - Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise SARL LES JARDINS DE LA TOUR 05/09/2024 Accord d'entreprise portant sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise RESIDENCE LE LYS 11/07/2024 Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise KUBE PROMOTION & CONSTRUCTION 01/10/2025 Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FORD CHERBOURG LEGRAND AUTOMOBILES 30/10/2025 Accord d'entreprise Forfait Jours Accord d'entreprise FRANCE GENOISE 29/10/2025 Accord Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BAKER TILLY DIGITAL 15/10/2025 ACCORD AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise OGEC LA PROVIDENCE 13/10/2025 Accord Mise en oeuvre du forfait jours Accord d'entreprise CAAHMRO GROUPE 29/09/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS Accord d'entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE 31/10/2025 ACCORD CONCERNANT LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise CODIFRANCE 09/10/2025 Avenant à l'accord du 18/03/2025 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de 2024 Accord d'entreprise SEALENCE 04/11/2025 ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MIALON BOUFFAUD 27/10/2025 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise TREENSIGHT 14/10/2025 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS ET CONGES PAYES SYNTEC Accord d'entreprise FIL'EA 08/09/2025 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise RETAIL DISTRIBUTION SERVICES 27/10/2025 UN ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise JBS EXPERT 29/10/2025 Un Accord d'Entreprise relatif aux Conventions Individuelles de Forfait en Jours sur l'Année Accord d'entreprise SNC LA PERLE 29/10/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CLINIQUE LA PERGOLA 24/10/2025 Accord portant sur les forfaits jours Accord d'entreprise F.B.I. 27/10/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise L'ARCHE DE LA VALLEE 13/11/2025 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (Annualisation pour les non-cadres et forfait en jours pour les cadres) Accord d'entreprise ASSOCIATION EMPLOI FORMATION 22 01/08/2025 Accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail et aux congés payés ‹ 1 2 ... 74 75 76 77 78 79 80 ... 1285 1286 › Quelles conditions pour recourir au CDD d’usage ? Le contrat à durée déterminée d’usage a pour but de faciliter l’embauche pour les emplois à nature temporaires concernant une tâche précise. Mutation et non transfert d’usage La définition de la mutation Forfait jours : Décompte des jours travaillés Le forfait jours présente des obligations tant pour l'employeur que pour le salarié. CDD en cas de suppression de poste Lorsqu’un employeur décide de supprimer un poste de travail et que le titulaire a déjà définitivement quitté le poste de façon anticipée. Modification de l’échelon ou du coefficient : faut-il un avenant au contrat de travail ? S’il est possible de faire un rattachement à la qualification du salarié afin de mettre en avant la nécessité de faire signer un avenant pour modifier le coefficient ou l’échelon, la solution est selon nous moins évidente si ce changement n’entraîne Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
