Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise NOVO NORDISK 20/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2026 Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS 07/01/2026 Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes chez VINCI Construction Grands Projets Accord d'entreprise ANTARGAZ ENERGIES 09/12/2025 ACCORD COLLECTIF TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & AUX ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE EN MATIERE DE DIVERSITE ET INCLUSION Accord d'entreprise GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ 19/01/2026 EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS 22/12/2025 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ERT TECHNOLOGIES 04/12/2025 Un Accord sur l'égalité professionnelle des Femmes et des Hommes, la Qualité de vie et les Conditions de travail Accord d'entreprise FUNECAP IDF 11/06/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise REGOURD AVIATION 07/02/2025 ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE REGOURD AVIATION - PÉRIODE 2025 – 2026 Accord d'entreprise ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL 11/02/2025 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL Accord d'entreprise OBJECTWARE N.E 09/09/2024 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'OBJECTWARE NORD-EST POUR L'ANNEE 2024 Accord d'entreprise OBJECTWARE N.E 09/09/2024 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'OBJECTWARE NORD-EST POUR L'ANNEE 2024 Accord d'entreprise OBJECTWARE 10/09/2024 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'OBJECTWARE SASU POUR L'ANNEE 2024 Accord d'entreprise OBJECTWARE 10/09/2024 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'OBJECTWARE SASU POUR L'ANNEE 2024 Accord d'entreprise Carrosserie Automobile Thivolle SNC 07/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise SULLY GROUP 16/12/2025 Accord d’entreprise – NAO 2025 - Egalité Professionnelle, Qualité de Vie au Travail, Personnes handicapées Accord d'entreprise ALBISSER SAS 19/12/2025 Accord relatif à l'Egalité Professionnelle Hommes Femmes Accord d'entreprise REBORN PYRENEES 07/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise ASSOCIATION DE ST MAXIMIN 19/12/2025 Accord sur l'Égalité professionnelle Hommes/Femmes Accord d'entreprise BRASSERIE LANCELOT 21/08/2025 EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES Accord d'entreprise MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB 13/01/2026 Qualité de vie et des conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE 10/02/2025 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Exercices du 01/01/2025 au 31/12/2028) Accord d'entreprise GERONDEAU 26/09/2025 Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (Exercices du 26/09/2025 Au 26/09/2028) Accord d'entreprise DESTINATION 24/12/2025 Accord Egalité professionnelle Accord d'entreprise URSSAF AQUITAINE 18/11/2025 Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée et à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances Accord d'entreprise STG TOULOUSE LOGISTIQUE 13/01/2026 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ‹ 1 2 ... 23 24 25 26 27 28 29 ... 886 887 › Employeur : Sanctions en cas de discrimination Charge et moyens de preuve Faute inexcusable : les répercussions financières pour l’employeur Des conséquences financières lourdes Repos quotidien et pause journalière : régime juridique Le temps de pause est un droit octroyé aux salariés permettant de garantir leur santé tout en favorisant leurs conditions de travail. Atteinte aux libertés des salariés : les clauses interdites L’employeur ne peut introduire dans le contrat de travail du salarié ou dans le règlement intérieur de l’entreprise des clauses qui ne sont ni justifiées, ni proportionnées aux intérêts légitimes de l’entreprise. Exercice du Droit de Grève : Quelle Procédure ? Le droit de grève reconnu par la Constitution peut être exercé dans le secteur privé comme dans le secteur public. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
