Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise FOUREL 11/12/2025 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 28/11/2025 Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 28/11/2025 Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise CEGELEC INFRAS SUD-EST 15/12/2025 ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE 19/12/2025 ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE Accord d'entreprise COTTEL.COM 18/12/2025 Avenant de révision - accord d'entreprise relatf à l'égalité professionnelle hommes-femmes Accord d'entreprise AMALLIS 23/10/2025 PLAN EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise CENTRAUTODIS 17/12/2025 Négociation annuelle obligatoire protocole d'accord délégation employeur Accord d'entreprise DERICHEBOURG PROPRETE (Egalité Prof H-F - Accord - CONFORME) 29/12/2025 Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes Accord d'entreprise ASSURANCES 2000 23/12/2025 L'ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2026 Accord d'entreprise CEGELEC PROJETS ESPACE & HYDROGENE 04/12/2025 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise ASTEMO France SAS 17/12/2025 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, et la lutte contre les discriminations Accord d'entreprise AMGEN 06/01/2026 ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EXPRESSION DES SALARIES AU SEIN D’AMGEN SAS S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE Accord d'entreprise G.I.E. D'ABEILLE ASSURANCES 19/12/2025 AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES ABEILLE ASSURANCES Accord d'entreprise REPUTATIONAL INTELLIGENCE FRANCE 31/12/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, AU HANDICAP, ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise CREDIT MUTUEL LEASING 17/12/2025 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE CREDIT MUTUEL LEASING Accord d'entreprise MAGNE DISTRIBUTION 17/11/2025 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise GEODIS RT MULTIMODAL 02/12/2025 Accord d'entreprise concernant la NAO 2025 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la mobilité Accord d'entreprise SYNERGIA VENTOUX 24/11/2025 Accord égalité Femme-Homme et QVCT Accord d'entreprise GIORGI 03/02/2025 EGALITE PRO F/H ET QVT Accord d'entreprise GEODIS RT MULTIMODAL 13/12/2024 NAO 2024 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la mobilité Accord d'entreprise WATTS INDUSTRIES FRANCE 09/07/2024 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise HAD CAP DOMICILE 01/12/2025 accord Egalite professionnelle et qvt Accord d'entreprise CLINIQUE DU CAP D OR 15/12/2025 Accord sur l'égalité professionnelle et QVT_2025-12-15 Accord d'entreprise MEDIPATH 03/11/2025 Accord collectif relatif à l’égalité femmes-hommes ‹ 1 2 ... 26 27 28 29 30 31 32 ... 886 887 › La portabilité de la mutuelle et prévoyance après le licenciement A la fin de l’exécution de son contrat de travail, un salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle de son entreprise Etat des lieux des sanctions civiles de l’employeur en matière d’égalité professionnelle Toute mesure discriminatoire à l’encontre d’un salarié est prohibée, et notamment en matière de rémunération compte tenu de ses actions syndicales Harcèlement : comment protéger l’entreprise ? L’un des premiers conseils consiste à se protéger sur la forme ! Autrement dit, il faut respecter l’obligation de faire Discrimination en entreprise : quelles interdictions ? Par principe, la discrimination est illégitime et inéquitable. Entreprise et Liberté Vestimentaire La loi garantit une liberté d'opinion politique, religieuse ainsi que dans d'autres domaines. Néanmoins il subsiste des limites à la liberté. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
