Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise THALES DMS FRANCE SAS 23/06/2025 Avenant n°4 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Thales DMS France Accord d'entreprise THALES GLOBAL SERVICES SAS 22/04/2025 Avenant triennal à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Thales Global Services SAS Année 2025 2026 2027 Accord d'entreprise DEFI GROUP 20/01/2026 UN ACCORD DU 20/01/2026 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES 30/06/2025 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES 07/10/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CARCDSF RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise CITES CARITAS 21/09/2023 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’ASSOCIATION CITES CARITAS Accord d'entreprise OXALIS 08/12/2025 AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE relatif à l’Égalité professionnelle en date du 28 janvier 2021 Accord d'entreprise Ugitech SA 08/12/2025 Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 16/05/2023 relatif l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du handicap au sein d'Ugitech SA Accord d'entreprise AAD FRANCE PRESENCE 03/12/2025 ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE AU SEIN DU SOUS GROUPE FRANCE PRESENCE Accord d'entreprise ETOILE 69 29/01/2026 Accord portant sur l’Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes pour la société ETOILE 69 Accord d'entreprise JST TRANSFORMATEURS 29/09/2025 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise VFS FINANCE FRANCE 21/01/2026 AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L’ARTICULATION VIE PRIVEE ET VIE PROFESSIONNELLE VFS FINANCE FRANCE Accord d'entreprise APR SERVICES 23/01/2026 Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS MESPLES 13/12/2025 Egalité F/H Accord d'entreprise LINDT ET SPRUNGLI 15/12/2025 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & à la qualité de vie et des conditions de travail Accord d'entreprise UES IMV TECHNOLOGIES CRYO BIO SYSTEM UNIVERS 2020 12/12/2025 Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion Accord d'entreprise LOOK FIXATIONS SA 20/01/2026 Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise Les Délices de Saint Léonard 12/01/2026 Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST 11/12/2025 Accord collectif d'entreprise relatif à l'Egalité des Femmes et des Hommes Accord d'entreprise SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER 26/01/2026 Accord sur l'égalité professionnelle femmes hommes Accord d'entreprise LEBRONZE ALLOYS 24/12/2025 Un accord portant sur l'égalité professionnelle Accord d'entreprise CARENTAN TRANSPORTS 12/01/2026 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise SYNCHRO DIFFUSION 08/01/2026 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 18/12/2025 Accord d’entreprise en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise ATAO 18/12/2025 Accord égalité PRO Hommes Femmes et QVT 2025 ‹ 1 2 ... 20 21 22 23 24 25 26 ... 886 887 › La Pause Journalière : ce qu’il faut savoir La loi impose la prise d’une pause de 20 minutes consécutives pour toute plage de travail d’une durée de 6 heures. RGPD : information des salariés et du CSE Le traitement des données collectées par l’employeur concernant chaque collaborateur de l’entreprise doit permettre d’avertir les salariés lorsque la/les donnée(s) sont collectées. Travailleurs handicapés : régime juridique Salaire et emploi Faute inexcusable : les répercussions financières pour l’employeur Des conséquences financières lourdes Faute inexcusable de l’employeur : prenez garde ! L’employeur et le salarié sont liés par un lien de subordination. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas