Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise PROVA 23/01/2026 Accord collectif portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Accord d'entreprise THELEM ASSURANCES 29/01/2026 Avenant au protocole d'accord concernant la Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'exercice 2026 Accord d'entreprise FAIENCERIES DE GIEN 10/10/2024 Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise AGC ALLIANCE CENTRE 17/12/2025 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise CHARIER TP 01/12/2025 Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail (NAO QVCT 2 ET 3) Accord d'entreprise CHARIER TP 24/06/2025 Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail (NAO QVCT 1) Accord d'entreprise TRANSPORTS JEAN DEVAY 15/01/2026 EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise ASS D'AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX 12/12/2024 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SANTERNE MEDITERRANEE 09/01/2026 PV Accord partiel NAO 2025 SANTERNE Méditerranée Accord d'entreprise SA SOCOBATI 15/10/2025 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise PHOTONIS FRANCE 20/11/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES POUR 2026 Accord d'entreprise STG PONS 26/01/2026 Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ORIGENPLUS 25/03/2024 L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise A SCHULMAN PLASTICS 26/11/2025 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE 09/02/2026 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise BLUE AUTOMOBILES 23/12/2025 Négociation annuelle Blue Automobiles 2025 - Protocole d'accord Accord d'entreprise SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES 16/12/2025 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la Rémunération, le Temps de travail, le Partage de la Valeur Ajoutée et les Conditions de travail - Année 2025 Accord d'entreprise ATALIAN (Egalité Prof H-F - Accord - CONFORME) 01/12/2025 Un Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, de la Qualité de Vie au Travail et des Conditions de Travail Accord d'entreprise THALES - AVT 6 07/01/2026 AVENANT TRIENNAL N°6 RELATIF AUX PLANS D’ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SA - ANNEES 2026-2027-2028 Accord d'entreprise GAZELENERGIE GENERATION 19/01/2026 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU 01/12/2025 AU 31/12/2027 AU SEIN DE LA SOCIETE GAZELENERGIE GENERATION Accord d'entreprise G.I.E. D'ABEILLE ASSURANCES - AVT 2 06/02/2026 AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES ABEILLE ASSURANCES Accord d'entreprise HOPITAL AMERICAIN DE PARIS 19/12/2025 Accord collectif d'entreprise - Egalité professionnelle, qualité de vie et responsabilité sociétale de l'entreprise Accord d'entreprise LVMH FRAGRANCE BRANDS 26/01/2026 Accord en faveur de l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail Accord d'entreprise GTIE INFI 15/12/2025 PROCÈS-VERBAL CONSTATANT L’ACCORD DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER 12/01/2026 ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER ‹ 1 2 ... 17 18 19 20 21 22 23 ... 886 887 › Inaptitude non-professionnelle : De quoi s’agit-il ? Une inaptitude non professionnelle est la conséquence d’un accident ou d’une maladie non liée à l’activité professionnelle exercée au sein d’une société. Inaptitude professionnelle : les conséquences sur le contrat Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, celui-ci n’est plus à même d’occuper son poste de travail habituel. Faute inexcusable : indemnisation de la victime Les modalités d’indemnisation de la victime Repos hebdomadaire : De quoi il s'agit ? Le droit français garantit qu'il est prohibé de faire travailler un même salarié plus de 6 jours en continue par semaine Les prescriptions de 5 ans et plus en droit du travail Dans le cadre de cette étude, il sera d’abord abordé de la prescription en matière de discrimination et de harcèlement, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas