Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise AYMING 03/10/2025 ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES 30/09/2025 ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PARENTALITE ET L’EQUILIBRE DES TEMPS AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI Accord d'entreprise SODEXO 19/09/2025 ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET INTERGENERATIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE 26/05/2025 Avenant de prorogation de l'accord Diversité et égalité des chances Accord d'entreprise AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL 24/06/2025 Accord Egalité Professionnelle Accord d'entreprise S E J E R 18/02/2026 Accord sur l'égalité professionnelle au sein de la société SEJER Accord d'entreprise HARMONIE MUTUELLE 18/12/2025 Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et l'intégration des personnes en situation de handicap 2026-2028 Accord d'entreprise GIE RAMSAY HOSPITALISATION 11/12/2025 Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES des GIE Ramsay Santé, GIE Ramsay Hospitalisation et GIE Interfiliales Accord d'entreprise PACIFICA 28/11/2025 Avenant n°1 à l’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de ‘UES PACIFICA-SIRCA Accord d'entreprise MOISSONS NOUVELLES 03/12/2025 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise L'OPCOMMERCE 20/11/2025 Avenant d'entreprise sur l'égalité professionnelle Accord d'entreprise REXEL DEVELOPPEMENT SAS 01/12/2025 Accord Collectif d'Entreprise sur l'égalité professionnelle Accord d'entreprise ODDO BHF SCA 19/11/2025 Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail au sein de ODDO BHF SCA Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS 01/10/2025 AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS Accord d'entreprise SIACI SAINT HONORE 03/10/2025 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Diot-Siaci Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES 22/10/2025 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité hommes-femme, l'insertion professionnelles, et le maintien dans l'emploi des TH Accord d'entreprise AEGIDE 20/05/2025 ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES AEGIDE DOMITYS Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CONSEIL ET DEVELOPPEMENT DIGITAL PAR ABREVIATION CACD2 24/10/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise BANQUE TRANSATLANTIQUE 29/07/2024 BANQUE TRANSATLANTIQUE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2024-2026 Accord d'entreprise BANQUE TRANSATLANTIQUE 29/07/2024 BANQUE TRANSATLANTIQUE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2024-2026 Accord d'entreprise TB 05/02/2026 Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS RETAIL FRANCE 05/01/2026 Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Renault Trucks Retail France 2026-2029 Accord d'entreprise PYROCONTROLE 22/01/2026 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise BRUEGGEN FRANCE SNC 13/02/2026 ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise THEPENIER PHARMA ET COSMETICS 18/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR l'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES 2026-2028 ‹ 1 2 ... 14 15 16 17 18 19 20 ... 886 887 › Liberté d’Expression des Salariés dans l’Entreprise : ce qu’il faut savoir Les salariés bénéficient de la liberté d’expression en leur qualité de citoyen. La liberté d’expression est notamment garantie par les dispositions nationales, internationales ou communautaires. Droits et Libertés Collectifs : Rappel Le droit de grève a une valeur constitutionnelle, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantit ce droit dans son article 7. Repos quotidien et pause journalière : régime juridique Le temps de pause est un droit octroyé aux salariés permettant de garantir leur santé tout en favorisant leurs conditions de travail. Tout savoir sur le principe d’égalité de traitement entre les salariés Les caractéristiques du principe d'égalité de traitement Surveillance téléphonique des salariés : quelles règles Dans le cadre du matériel professionnel mis à disposition du salarié, l’employeur peut prêter un téléphone portable de fonction Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié