ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40072026400029

• Accord sur la prévoyance conventionnelle et mutuelle (T59L25065181)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN

• Accord Prévoyance Conventionnelle et mutuelle (T59L24062004)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T59L24062006)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord durée et aménagement du temps de travail (T59L24062001)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prime de gratification (T59L24062005)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la qualité de vie au travail (T59L24062007)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T59L22018728)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'utilisation des ressources numériques et le droit à la déconnexion (T59L22018732)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prévoyance conventionnelle et mutuelle (T59L22018734)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prévoyance conventionnelle et la mutuelle (T59L22015460)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Durée et aménagement du temps de travail (T59L22015461)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prévoyance conventionnelle et la mutuelle (T59L21012623)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord prévoyance conventionnelle et mutuelle (T59L20008462)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux entretiens professionnels (T59L20008463)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord prime de gratification (T59L20008465)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T59L20008464)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole Pré-électoral Election des comités sociaux et économiques des établissements et du comité social et économique central d'entreprise (T59L19004464)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Comité Social et Economique (T59L18002957)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A59L18012140)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'UTILISATION DES RESSOURCES NUMERIQUES ET LE DROIT A LA DECONNEXION (A59L18012143)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PREVOYANCE CONVENTIONNELLE ET MUTUELLE (A59L18012145)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A07318002846)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la classification des emplois (T59L24062003)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur l'égalité hommes femmes (T59L21012615)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la classification des emplois de l'Association mis en relation avec la Convention collective nationale du 31 octobre 1951 et sur la valorisation des promotions (T59L22018731)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'amélioration des conditions de travail (T59L21012616)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la classification des emplois de l'Association mis en relation avec la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et sur la valorisation des promotions (T59L21012617)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la prime exceptionnelle (T59L22018268)
  Début : 27/09/2022 Fin : 27/10/2022
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• ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES (A59L18012144)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PRIME COVID ARS-CD (T59L20010717)
  Début : 15/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (A59L18012141)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE L'ASSOCIATION MIS EN RELATION AVEC LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951 (A59L18012142)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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