ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31721734700044

• Avenant à l'accord d'entreprise Régimes de frais de santé et prévoyance de 2021 (T07525075127)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DE 2021 (T07524070833)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EMPORTANT REFONTE DES REGLES SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07524070230)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (T07524064521)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Accord Frais de santé et Prévoyance 2021 (T07523052166)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Frais de santé et Prévoyance (T07521035144)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord portant sur le régime de santé et prévoyance 2019 (T07519013026)
  Début : 21/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord au droit à la déconnexion (T07523061452)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés (T07523061453)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
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• Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail, l'égalité professionnelle, les mesures pour lutter contre les discriminations et les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (T07523061455)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07524065337)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/08/2025
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T07524070263)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord NAO cadres et agents de maitrise (T07523060504)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L'ATTRIBUTION D'UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE POUR LA DISTRIBUTION DE CHEQUES VACANCES (T07524066017)
  Début : 22/03/2024 Fin : 19/04/2024
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• renouvellement de l'accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés (T07520026378)
  Début : 12/11/2020 Fin : 11/12/2023
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• renouvellement de l'accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T07520026379)
  Début : 12/11/2020 Fin : 11/11/2023
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• Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle femmes hommes, les mesures en matière de discrimination, et les mesures relatives à l 'emploi des travailleurs handicapés (T07523060571)
  Début : 20/10/2020 Fin : 19/10/2023
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T07522045281)
  Début : 08/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord de négociations salariales annuelles obligatoires 2020 (T07520026181)
  Début : 12/11/2020 Fin : 11/11/2021
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• Accord de négociations salariales annuelles obligatoires 2019 (T07519012800)
  Début : 18/06/2019 Fin : 17/06/2020
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• Accord sur la réduction de la durée des mandats de la DUP elargie au CHSCT 2017 (T07519008854)
  Début : 27/02/2019 Fin : 20/06/2019
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