ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32159228900011

• ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PORTANT SUR DÉCOMPTE EN JOURNÉES ET A L’ANNÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (T06320002921)
  Début : 09/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L ACCORD D ENTREPRISE SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE (T06318000644)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D ENTREPRISE SUR LE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T06318000643)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• DIVERSES MESURES (T06325061461)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• ATTRACTIVITE ET FIDELISATION (T06325062562)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• Revalorisation de l'indemnité de travail effectué les dimanches et jours fériés (T06325062413)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• MESURES RELATIVES A LA PROMOTION (T06323005859)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2027
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• Revalorisation des astreintes médicales (T06326062672)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• Revalorisations des astreintes IDEC HAD63 (T06326062673)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• PRIME DECENTRALISEE (T06325062563)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• INDEMNITE REMPLACEMENT URGENT (T06325062564)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• RECONDUCTION ACCORDS (T06325062565)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• ACCORD d'ENTREPRISE relatif aux MOBILITES DURABLES (T06323060336)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• VERSEMENT D UNE PRIME ATTRIBUEE AUS MEDECINS ET PHARMACIENS (T06322005101)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• ACCORD D ENTREPRISE PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A L ORGANISATION DU TRAVAIL (T06322004262)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• Prime partage de la valeur (T06325062538)
  Début : 19/12/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T06322005100)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dite prime partage de la valeur pour les salariés de l'AGESSA (T06325062057)
  Début : 18/06/2025 Fin : 05/07/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• DIVERSES MESURES (T06323060337)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR LES SALARIES DE L'AGESSA (T06325061474)
  Début : 18/11/2024 Fin : 02/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE « PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR » POUR LES SALARIÉS DE L’AGESSA DONT LA REMUNERATION EST INFERIEURE OU EGALE À 3 SMIC SUR LES 12 MOIS PRECEDANT LE VERSEMENT DE LA PRIME (T06323060080)
  Début : 28/09/2023 Fin : 02/10/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE « PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR » POUR LES SALARIÉS DE L’AGESSA DONT LA REMUNERATION EST SUPERIEURE À 3 SMIC SUR LES 12 MOIS PRECEDANT LE VERSEMENT DE LA PRIME (T06323060081)
  Début : 28/09/2023 Fin : 02/10/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T06322005099)
  Début : 16/09/2022 Fin : 15/09/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• DIVERSES MESURES ET RECONDUCTION DE DIVERSES MESURES (T06319001906)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• Accord d'Entreprise relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins et pharmaciens (T06321003998)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• DIVERSES MESURES NAO (T06318000642)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

• DROIT A LA DECONNEXION (A06318003544)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE