ASSOCIATION L'ETAPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78593648500131

• Accord relatif au don de jour de congés ou repos (T04426068746)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE

• Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (T04425066575)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T04425064835)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ETAPE

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T04424064126)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (année 2023) (T04424061133)
  Début : 20/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T04423061027)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution (T04422015988)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire année 2022 (T04422015662)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T04420006749)
  Début : 18/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique (T04419003569)
  Début : 27/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la NAO 2017 (A04417009110)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord sur le droit à la déconnexion (A04417009111)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (A04418009361)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal accord négociation annuelle obligatoire 2024 (T04425064834)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• Accord relatif au versement d'une prime de pied levé (T04425064837)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• accord d'entreprise en faveur de l'égalité femmes hommes 2022-2024 (T04422015657)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• Accord prorogation aménagement et organisation du temps de travail (T04424061758)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord relatif au télétravail du 18/03/2020 (T04422015096)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04422013725)
  Début : 24/03/2022 Fin : 30/04/2023
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• Accord télétravail (T04420006753)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2022
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• Accord adopté par référendum instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T04421009458)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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