BOCCARD FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95650125800019

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX RÉGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » CONCERNANT LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (T06925067015)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOCCARD FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION HYBRIDE DU TRAVAIL EN ENTREPRISE (T06924063169)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOCCARD FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2024 (T06924063168)
  Début : 14/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOCCARD FRANCE

• Avenant n°2 de révision de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 31 janvier 2003 modifié par son avenant du 5 mai 2008 (T06924062057)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOCCARD FRANCE

• Avenant à l'Accord collectif d'entreprise relatif aux régimes collectifs et obligatoires de "remboursement de frais de santé" (T06924062060)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOCCARD FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (T06924062061)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T06923027597)
  Début : 14/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOCCARD FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX RÉGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » (T06923024586)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOCCARD FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX RÉGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (T06923024587)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOCCARD FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles de la délégation du personnel au Comité social et économique (T06919006508)
  Début : 11/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF à la mise en place, composition et fonctionnement du comité social et économique (T06919006152)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'indemnisation forfaitaire des déplacements du personnel de chantier (T06919005359)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06918000042)
  Début : 09/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS (T06924065123)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/12/2026
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• Renouvellement de l'accord collectif en faveur de l'emploi des salariés en situation de handicap 2023-2025 (T06923026906)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-2025) (T06923026038)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (T06921017405)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• Accord d'entreprise relatif au traitement de la prime d'ancienneté appliquée aux salariés non-cadres de l'entreprise BOCCARD SA (T06924062058)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/04/2024
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• AVENANT A L'ACCORD D'INDEMNISATION DU NETTOYAGE DES BLEUS DE TRAVAIL MIS A DISPOSITION DU PERSONNEL AU TITRE DES ANNEES 2020-2021-2022 (T06924062062)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/03/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la méthode de déploiement de la classification mise en place par la nouvelle convention collective de la Métallurgie (T06923027024)
  Début : 19/04/2023 Fin : 29/02/2024
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• Avenant n°1 de révision de l’accord collectif en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap (T06920012337)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de révision de l'accord collectif en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap (T06920012144)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap (T06920011535)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des délégués du personnel, des membres du Comité d'entreprise, des représentants du personnel au Comité d'hygiène, de sécurité et des condition (T06919006864)
  Début : 25/06/2019 Fin : 18/09/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS (T06919006506)
  Début : 11/06/2019 Fin : 28/06/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL , des membres du Comité d'entreprise, des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité (T06918003617)
  Début : 29/11/2018 Fin : 18/06/2019
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