GRAND BOURG HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27010003500012

• Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (T00126062807)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND BOURG HABITAT

• Accord collectif relatif à la nouvelle classification des emplois au 1er janvier 2026 (T00126062669)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 9 à l'accord relatif au temps de travail (T00125062586)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T00125061756)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord relatif à la complémentaire santé (T00125061761)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2024 - avenant au protocole d'accord signé le 8 mars 2024 (T00125061437)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 6 A L ACCORD RELATION A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DE GRAND BOURG HABITAT (T00124060323)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 5 a l accord relatif à la complémentaire santé de Bourg Habitat (T00123005431)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'adoption du vote électronique (T00122005101)
  Début : 18/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 a l'accord astreinte du 26 aout 2011 (T00122004719)
  Début : 16/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord NAO 2022 (T00122004085)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant 4 accord mutuelle (T00122004087)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 5 ACCORD PREVOYANCE (T00122004088)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (T00121003067)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant 8 à l'accord cadre relatif à la réduction du temps de travail à Bourg Habitat (T00120002175)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T00120002176)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 4 à l'accord instaurant le régime de prévoyance (T00120002177)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 7 à l'accord relatif au temps de travail (T00119001413)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant 6 à l'accord relatif au temps de travail (T00119001295)
  Début : 15/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 13 à l'accord Cadre (T00119001296)
  Début : 15/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 relatif à l'accord instaurant la mise en place des garanties complémentaires (T00119001066)
  Début : 18/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle (T00119001068)
  Début : 18/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (T00118000769)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord de prolongation des mandats (T00118000555)
  Début : 04/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 concernant la COMPLEMENTAIRE SANTE du 20/12/2012 (A00118003192)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Egalité 2024 2027 (T00124060491)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2027
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• nao 2024 (T00124060501)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux NAO 2023 (T00123005432)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T00120002836)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d accord préélectoral : Election des membres de la délégation du personnel CSE (T00122005165)
  Début : 02/11/2022 Fin : 05/01/2023
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A00118003191)
  Début : 16/03/2018 Fin : 15/03/2019
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