CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41499399803456

• Avenant n° 2 à l'accord n° 141 sur le système de rémunération extra conventionnelle (T04926065080)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'accord sur les modalités de gestion du temps de travail (T04925064486)
  Début : 14/11/2025 Fin : 31/12/2026
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• Avenant N°1 de l'Accord N°150 relatif à l'accompagnement de l'allongement de la vie professionnelle (T04925063441)
  Début : 28/03/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord n° 150 relatif à l'accompagnement de l'allongement de la vie professionnelle (T04924061428)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD N°144 RELATIF A L'ENCOURAGEMENT A LA MOBILITE DOUCE ET LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T04924060545)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD N° 147 PORTANT SUR LE PROGRAMME D'ACTIONS EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T04924060546)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 à l'accord 126 relatif au don de jours de repos (T04923060483)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD N°148 RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T04924060547)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
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• Accord N°155 sur l'enveloppe d'euros globale consacrée à l'évolution des rémunérations individuelles pour l'année 2025 (T04925063443)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Fonctionnement de l'équipe des attachés commerciaux (T04924062553)
  Début : 14/11/2024 Fin : 31/12/2025
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• Système de rémunération Extra Conventionnelle (T04924062556)
  Début : 14/11/2024 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD N° 127 RELATIF AU CET (T04924060543)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD N°128 RELATIF A LA POSSIBILITE DE CONVERTIR LA PRIME DE TREIZIEME MOIS EN CONGES SUPPLEMENTAIRES (T04924060544)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord n°138 relatif au droit à la déconnexion (T07222004695)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• Accord n°137 relatif aux modalités lors d'une fusion / restructuration / coopération / réorganisation à l'initiative de la Caisse Régionale (T07222004693)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• Accord n°141 sur le système de rémunération extra conventionnelle (T07222004696)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°2 - Accord à l'égalité professionnelle femme/homme (T07221003702)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord n°136 sur les dispositifs de solidarité (T07221003703)
  Début : 08/07/2021 Fin : 31/12/2024
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• relations professionnelles (A07221003689)
  Début : 30/10/2020 Fin : 29/10/2024
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• Accord n°135 relatif à l'accompagnement de l'allongement de la vie professionnelle (T07221003700)
  Début : 08/07/2021 Fin : 31/12/2023
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• programme d'actions en faveur des travailleurs handicapés (A07221003690)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• transition entre la periode d activite et la retraite (A07221003688)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• accord n°129 de révision instituantun régime de garanties complémentaires de remboursement de frais de santé (A07220003683)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• prime de treizieme mois (A07220003681)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• don de jours de repos (A07220003682)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (A07220003672)
  Début : 06/03/2020 Fin : 31/12/2023
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• CET (A07220003680)
  Début : 08/10/2020 Fin : 07/10/2023
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• Accord n°140 sur l'enveloppe d'euros globale consacrée à l'évolution des rémunérations individuelles pour l'année 2022 (T07222004389)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord n°134 sur l'enveloppe d'euros globale consacrée à l'évolution des rémunérations individuelles pour l'année 2021 (T07221003410)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• DROIT A LA DECONNEXION (A07221003687)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• forfait jours (A07220003673)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (A07220003675)
  Début : 29/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• EVOLUTION DES REMUNERATIONS INDIVIDUELLES (A07220003676)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA TRANSITION ENTRE LA PERIODE D'ACTIVITE ET LA RETRAITE (T07220002010)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (Avenant 2) (T07220002008)
  Début : 31/12/2019 Fin : 31/12/2020
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