CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39978009700016

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T08623002955)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU (T08623002956)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU

• Avenant à l'accord d'entreprise de la rémunération extra conventionnelle (T08623002774)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la communication des organisations syndicales (T08621001568)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T08621001569)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le régime de prévoyance collective du CATP (T08621001570)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le régime collectif de complémentaire santé du CATP (T08621001572)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur la diversité des parcours professionnels et l'égalité entre les femmes et les hommes (T08621001573)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à la déconnexion au CATP (T08618000195)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation, le fonctionnement et les moyens du dialogue social (T08618000193)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral (T08618000192)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE DES ORGANISATIONS SYNDICALES (T03725061969)
  Début : 17/09/2025 Fin : 31/12/2030
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• Accord sur la mise en place d'un compte épargne temps spécifique présence familliale (T03724061090)
  Début : 25/10/2024 Fin : 31/10/2029
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• Accord sur le versement d'une prime aux secrétaires de Caisses Locales (T03724061089)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• AVENANT DE PROROGATION ACCORD TELETRAVAIL (T03726062360)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T03726062365)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU DIALOGUE SOCIAL (T03724060630)
  Début : 04/05/2024 Fin : 20/11/2026
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• Accord relatif à l'encouragement des mobilités douces (T03725061968)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2026
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• ACCORD SUR LA DIVERSITE DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08623060017)
  Début : 30/09/2022 Fin : 30/09/2026
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• Accord sur le droit à la déconnexion au CATP (T08622002467)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2026
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T03725061539)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou (T03724060631)
  Début : 16/04/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LE PROGRAMME D’ACTIONS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU CATP (T08620001335)
  Début : 03/07/2020 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de prolongation de l'accord sur l'accompagnement des changements (T03725061538)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• AVENANT DE RECONDUCTION DE L'ACCORD SUR LA COMMUNICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (T03725061540)
  Début : 01/02/2025 Fin : 30/06/2025
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• Accord sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps Spécifique pour présence familiale (T08619000743)
  Début : 20/09/2019 Fin : 30/09/2024
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• Acoord de transposition dans le cadre de la mise en place du Comité social et économique au CATP (T08618000217)
  Début : 20/12/2018 Fin : 20/11/2022
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• accord NAO (T08621001721)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• un accord d'entreprise sur l'accompagnement des changements (A03718003750)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
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• un accord d'entreprise portant sur la communication électronique des organisations syndicales (A03718003742)
  Début : 22/12/2017 Fin : 01/01/2021
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• un accord d'entreprise portant sur la diversité des parcours professionnels et l'égalité entre les femmes et les hommes (A03718003741)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T08618000177)
  Début : 12/10/2018 Fin : 31/12/2018
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