CATALENT FRANCE BEINHEIM SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62201707700026

• Avenant à l'avenant du 26/07/2018 à l'accord d'ARTT du 17/05/2000 (T06726066365)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CATALENT FRANCE BEINHEIM SA

• Avenant à l'accord collectif du 28 novembre 2002 - Prévoyance Cadre (T06726066367)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision de l'accord initial du 18 juin 2025 sur la mise en place d'une astreinte (T06726066368)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'ARTT du 17/05/2000 et à l'accord d'adaptation des modalités portant sur le temps de travail effectif du 08/12/2014 (T06726066362)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif du 28 novembre 2002 portant sur les garanties de frais de santé et prévoyance (T06725066079)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place d'une astreinte (T06725065241)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice fiscal (T06725065242)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux horaires individualisés (T06725064441)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du télétravail (T06725064434)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour l'élection des membres du comité social et économique (T06723060280)
  Début : 27/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les négociations salariales annuelles 2022 (T06722010912)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à la déconnexion (T06721007993)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les moyens de fonctionnement du CSE (T06719003829)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les compétences et classifications dans les métiers du laboratoire (T06719003426)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'aménagement et de reduction du temps de travail (T06719002313)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ADAPTATION DES MODALITES PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU DEPARTEMENT FINITION 2X8 (A06718006534)
  Début : 18/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06724062443)
  Début : 11/06/2024 Fin : 16/05/2028
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• Accord relatif aux moyens, modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique (T06723060278)
  Début : 26/03/2023 Fin : 25/03/2027
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• Accord sur les négociations salariales annuelles 2024 (T06724062442)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord sur le télétravail (T06721007955)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2023
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• Accord relatif à la revitalisation (T06719003428)
  Début : 02/07/2019 Fin : 02/07/2021
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• Accord prime de présence (T06721007997)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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