CATERPILLAR FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 06150024500016

• UN ACCORD RELATIF A LA PERIODE PROBATOIRE DANS LE CADRE D'UNE PROMOTION (T03826065843)
  Début : 20/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CATERPILLAR FRANCE SAS

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03825065345)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (T03824062648)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD RTT DU 26/10/99 (T03824061000)
  Début : 06/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD RTT DU 26/10/99 (T03823060580)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03823060567)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/11/22 RELATIF A LA PREVOYANCE PERSONNEL NON CADRE (T03823060568)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/11/22 RELATIF A LA PREVOYANCE PERSONNEL CADRE (T03823060569)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE METALLURGIE (T03823060362)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/18 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823060089)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823012447)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T03822011912)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE PERSONNEL NON CADRES (T03822011914)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/12/21 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822010613)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/18 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822009522)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03821009255)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821006942)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03820006160)
  Début : 12/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03819004148)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002369)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE ANNEE 2018 (T03818000818)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03824061068)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (GEPPMM) (T03823013138)
  Début : 24/04/2023 Fin : 23/04/2026
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• UN ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L'INDEX EGALITE FEMMES HOMMES 2024 (T03824061070)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03821007330)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (T03822010487)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T03822009813)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (T03820004539)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES 2021 (T03821007332)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVANANT A L'ACCORD DU 29/06/18 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820006161)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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