CEGELEC NDT-PSC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53793450700022

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD PREVOYANCE / GROS RISQUES DU 5 SEPTEMBRE 2014 (T02624060753)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PSC

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 24 JUIN 2019 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAL ET ECONOMIQUES ET DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T02623060041)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PSC

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T02623004699)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PSC

• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (T02620002533)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PSC

• UN ACCORD CONCERNANT LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) ET DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (T02619001212)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE : TRAJET DOMICILE-TRAVAIL (T02626062420)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PSC

• ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (T02623004701)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ENTREPRISES ET DE L'UNITE FONCTIONNELLE (T02624060621)
  Début : 11/12/2023 Fin : 11/12/2027
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• UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 8 DECEMBRE 2022 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE RESPONSABLE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CEGELEC NDT-PSC (T02626062347)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 8 DECEMBRE 2022 RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CEGELEC NDT-PSC (T02626062350)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DE L'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL ET AUX MODALITES DE PARTAGE DE LA VALEUR QUI EN DECOULE (T02624060982)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (T02621003471)
  Début : 19/11/2021 Fin : 19/11/2026
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024-2025 (T02625061337)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 8 DECEMBRE 2022 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE RESPONSABLE (T02625061338)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 8 DECEMBRE 2022 RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE (T02625061339)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• un Avenant n° 1 à l'accord à la mobilité durable du 5 novembre 2021 (T02622004636)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PIRME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T02624060864)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 2024 (T02623060279)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE : TRAJET DOMICILE-TRAVAIL (T02621003472)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• un Accord de fonctionnement du CSE central de la Société Cegelec NDT PSC et des Comités Sociaux et Economiques des entreprises (T02620002018)
  Début : 27/05/2020 Fin : 27/05/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE (T02623004722)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 2023 (T02623004700)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02623005484)
  Début : 19/06/2023 Fin : 30/11/2023
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 9 DECEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE RESPONSABLE (T02622003638)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 9 DECEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE (T02622003639)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL PROGRAMME (T02621003547)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE (T02621002654)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD CONCLU LE 9 DECEMBRE 2019 RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE RESPONSABLE (T02621002642)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 09/12/2019 METTANT EN PLACE LE REGIME DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE (T02621002641)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE RESPONSABLE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CEGELEC NDT-PSC (T02619001541)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T02619000655)
  Début : 18/12/2018 Fin : 17/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02621003519)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• un accord relatif à la mobilité : trajet domicile-travail (T02621002640)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02620001616)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A02617002702)
  Début : 02/12/2017 Fin : 01/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T02619001017)
  Début : 19/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02619000676)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE RESPONSABLE (A02618002777)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE (A02618002778)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ÉLECTORAL POUR DES ELECTIONS PARTIELLES (T02619000806)
  Début : 08/02/2019 Fin : 08/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T02618000317)
  Début : 08/12/2018 Fin : 08/12/2019
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