CERP BRETAGNE ATLANTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49578034800019

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CERP BRETAGNE ATLANTIQUE RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (T02223005581)
  Début : 05/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERP BRETAGNE ATLANTIQUE

• PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2021 (T02221003225)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERP BRETAGNE ATLANTIQUE

• protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2019 (T02219000936)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERP BRETAGNE ATLANTIQUE

• Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02219000935)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERP BRETAGNE ATLANTIQUE

• Accord sur le comité social et économique (T02219000690)
  Début : 12/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERP BRETAGNE ATLANTIQUE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 (A02218003274)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERP BRETAGNE ATLANTIQUE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T02224060794)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CERP BRETAGNE ATLANTIQUE

• Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (T02225062634)
  Début : 26/11/2025 Fin : 01/01/2026
  Accord d'entreprise CERP BRETAGNE ATLANTIQUE

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2025 (T02225061730)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CERP BRETAGNE ATLANTIQUE

• Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche 1er juin 2025 (T02225061831)
  Début : 01/06/2025 Fin : 02/06/2025
  Accord d'entreprise CERP BRETAGNE ATLANTIQUE

• Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche 30 mars 2025 (T02225061729)
  Début : 30/03/2025 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise CERP BRETAGNE ATLANTIQUE

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2024 (T02224060576)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CERP BRETAGNE ATLANTIQUE

• Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (T02225061728)
  Début : 04/12/2024 Fin : 24/12/2024
  Accord d'entreprise CERP BRETAGNE ATLANTIQUE

• Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche 09 juin 2024 (T02224060737)
  Début : 09/06/2024 Fin : 10/06/2024
  Accord d'entreprise CERP BRETAGNE ATLANTIQUE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 (T02223005352)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CERP BRETAGNE ATLANTIQUE

• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02223060209)
  Début : 10/11/2023 Fin : 04/12/2023
  Accord d'entreprise CERP BRETAGNE ATLANTIQUE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (T02222004166)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CERP BRETAGNE ATLANTIQUE

• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02222004761)
  Début : 13/10/2022 Fin : 04/11/2022
  Accord d'entreprise CERP BRETAGNE ATLANTIQUE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02221003744)
  Début : 15/11/2021 Fin : 04/12/2021
  Accord d'entreprise CERP BRETAGNE ATLANTIQUE

• accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02219000906)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CERP BRETAGNE ATLANTIQUE