CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47973926000012

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T06925068406)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (T06924063126)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A LA COMPENSATION DE LA PRIME VARIABLE (T06924062083)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de calcul du forfait mensuel (T06923061192)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise concernant l'aménagement du temps de travail sur une période égale à l'année par l'attribution de jours de repos (RTT) au sein de la société CESC (T06923061190)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T06923025705)
  Début : 13/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 26 novembre 2020 de la société CESC (T06922022375)
  Début : 04/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• CESC ACCORD PRIME VARIABLE SITC (T06921015277)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06921014207)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CESC RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T06920011259)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CESC RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (T06920009909)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD PRIME VARIABLE DU 1er FEVRIER 2019 (T06919006225)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06919005989)
  Début : 06/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (T06919005990)
  Début : 08/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T06919005991)
  Début : 08/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES VARIABLES DU SITC (T06919004673)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 23-12-2016 RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ET ATT 2017 (A06918013972)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CESC RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06924063127)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 (T06926071670)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise CESC relatif aux négociations ATT 2026 (T06925070872)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant relatif aux négociations ATT 2025 Avenant à l'accord d'entreprise du 25 octobre 2024 (T06925069328)
  Début : 17/06/2025 Fin : 03/01/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE CESC RELATIF AUX NEGOCIATIONS ATT 2025 (T06924065683)
  Début : 01/01/2025 Fin : 03/01/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE CESC RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T06925066838)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE CESC RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T06924062200)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise CESC relatif aux négociations ATT 2024 (T06923061247)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise CESC relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06920011262)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise CESC relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (T06923024253)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise CESC relatif aux négociations ATT 2023 (T06922024087)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES 2021 (T06921014754)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE CESC RELATIF AUX NEGOCIATIONS ATT 2021 (T06921014252)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE CESC RELATIF AUX NEGOCIATIONS ATT 2020 (T06920009936)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ATT 2019 (T06918003765)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS SALARIALES (T06918003768)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2018
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