CIS BIO INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31226189400033

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'équipe Striascan semaine (T09124062078)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIS BIO INTERNATIONAL

• Avenant de révision de l'avenant à l'accord sur l'organisation des horaires au sein de CIS bio International (T09124061734)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIS BIO INTERNATIONAL

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'équipe Striascan semaine (T09124061090)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIS BIO INTERNATIONAL

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du Laboratoire Pharmaceutique Stérile (LPS) (T09124060834)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIS BIO INTERNATIONAL

• Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif aux astreintes et aux sollicitations (T09123060016)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal complémentaire de NAO 2022 - CIS bio International (T09122009434)
  Début : 07/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO2022 (T09122008958)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIS BIO INTERNATIONAL

• PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO2022 (T09122008958)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise à durée indéterminée sur les modalités de mise en œuvre de la prime port de masque APVRF (T09122007908)
  Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire (T09121007022)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'organisation des horaires au sein de CIS bio international (T09121007023)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation des équipes Striascan des laboratoires 11 et 22 (T09120005803)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la dotation au Comité Social et Economique au titre des activités sociales et culturelles et sur la subvention de fonctionnement (T09120005523)
  Début : 29/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2020 - Procès-verbal d'accord CIS bio international (T09120005413)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise sur les modalités de mise en oeuvre de la Prime de Compensation des Equipes de Suppléance (T09119002430)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 de révision de l'accord d'entreprise du 9 novembre 2015 - Equipe suppléance générateurs (T09119002431)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise Equipe de Suppléance Maintenance (T09119002432)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail, le droit d'expression des salariés (T09124062079)
  Début : 08/10/2024 Fin : 08/10/2028
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• Accord portant sur la mise en oeuvre du télétravail (T09124061091)
  Début : 02/05/2024 Fin : 01/05/2027
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• Avenant de prolongation de l'accord du 22 mai 2015 sur la rémunération des salariés en cessation d'activité au titre de la pré-retraite NIG 119 (T09123011062)
  Début : 30/06/2023 Fin : 30/06/2026
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• Accord collectif sur le fonctionnement du CE et de la BDESE au sein de la société CIS bio International (T09123010928)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 Protocole d’accord Cis Bio International (T09125062368)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (T09122009180)
  Début : 05/09/2022 Fin : 04/09/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation des Supports Techniques semaine (T09123011028)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2025
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• Protocole d'accord NAO 2023 (T09124060612)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord temporaire prolongation accord mise en œuvre du télétravail (T09123060439)
  Début : 23/11/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur la mise en œuvre du télétravail (T09120005707)
  Début : 11/12/2020 Fin : 10/12/2023
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• Accord à durée déterminée portant sur la mise en oeuvre du télétravail (T09120003976)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord Collectif sur le fonctionnement du CSE et de la BDES au sein de CIS bio international (T09119003616)
  Début : 18/10/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord Relatif à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (T09119003514)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise à durée déterminée sur les modalités de mise en œuvre de ma prime de port de masque APVRF (T09120005706)
  Début : 11/12/2020 Fin : 10/12/2021
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• Protocole d'Accord temporaire relatif à l'organisation de l'équipe du Labo 21 (T09120005549)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/11/2020
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• Protocole d'Accord temporaire du laboratoire 22 (T09120005328)
  Début : 24/10/2019 Fin : 31/10/2020
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• Accord d'Entreprise relatif à l'organisation de l'équipe du Laboratoire 22 (T09119003588)
  Début : 24/10/2019 Fin : 29/02/2020
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• Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du Télétravail (T09118001558)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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