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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33803439000082

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03124060965)
  Début : 08/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE L’EQUIPE DE LA CELLULE COSPAS / SARSAT EN DATE DU 25 AVRIL 2023 (T03123014399)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation tour Vigisat (T03123014317)
  Début : 03/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif sur le télétravail en date du 18 septembre 2019 (T03122013192)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de l'équipe UAS au sein de la cellule Opérations (T03122010559)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T03120007566)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T03120005172)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Compte Epargne Temps (T03120005173)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif sur le Télétravail (T03119004559)
  Début : 06/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise relatif aux Inventions des Salariés (T03119004086)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T03118001632)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03125065935)
  Début : 25/11/2025 Fin : 25/11/2028
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• Accord relatif au forfait Mobilités Durables (T03125064707)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T03125064177)
  Début : 13/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03122012423)
  Début : 30/08/2022 Fin : 30/08/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T03124061304)
  Début : 23/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 5 NOVEMBRE 2019 (T03124061303)
  Début : 23/02/2024 Fin : 28/12/2024
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• Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'équipe de la cellule Cospas/Sarsat en date du 15 décembre 2022 (T03122013195)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/04/2023
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'équipe de la cellule Opérations VIGISAT en date du 15 décembre 2022 (T03122013197)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/04/2023
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• Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T03119004256)
  Début : 27/08/2019 Fin : 26/08/2022
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• Avenant n°2 a l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'équipe de la cellule opérations Vigisat (T03122010540)
  Début : 01/10/2021 Fin : 28/02/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'équipe de la cellule Cospas / Sarsat (T03121009432)
  Début : 01/09/2021 Fin : 28/02/2022
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• Accord collectif d'entreprise Negociations annuelles obligatoires 2021 (T03121008054)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'équipe de la cellule Operations Vigisat (T03120007570)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/09/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'équipe de la cellule Opérations Vigisat (T03120006471)
  Début : 28/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord Collectif d'Entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T03120005477)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord Collectif portant mesures d'urgence en matière de congés payés (T03120005823)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/04/2020
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• Accord Collectif d'Entreprise sur un Agenda Social (T03119003612)
  Début : 20/04/2019 Fin : 19/04/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T03119002739)
  Début : 13/03/2019 Fin : 31/12/2019
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