COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85035291500019

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte (T06725065709)
  Début : 12/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Avenant N° 1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06725064190)
  Début : 16/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise portant sur la rémunération du personnel de la CTBR (T06724061290)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord d'entreprise relatif au vote électronique lors des élections du CSE (T06723060123)
  Début : 09/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit (T06723012224)
  Début : 13/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Avenant 1 à l'accord NAO (T06722011047)
  Début : 13/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06722010846)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T06722009731)
  Début : 11/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord d'entreprise portant sur les congés divers (T06721008254)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord sur la gestion de l'inaptitude (T06721008255)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord sur les règles applicables en cas de maladie (T06721008257)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Protocole d'accord de fin de conflit (T06721008258)
  Début : 07/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord portant sur l'organisation du travail des personnels administratifs et techniques (T06721008259)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord sur l'organisation du travail des conducteurs - receveurs (T06721008260)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Avenant portant révision des conditions de rémunération des salariés CTBR (T06720006290)
  Début : 25/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord d'entreprise portant sur les conditions de rémunération des salariés de la Compagnie des transports du Bas-Rhin (T06720004622)
  Début : 18/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord relatif au calcul des indemnités kilométriques et à l'affectation en cycle régulier (T06720004584)
  Début : 13/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrières (T06725063908)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2027
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Avenant 1 Accord de mise en place d'un régime de complémentaire santé (T06726066478)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Avenant 1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance non cadres (T06726066481)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Avenant 1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance cadres (T06726066482)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T06724062600)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• accord à durée déterminée relatif à la Mise en place du télétravail (T06724062601)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord NAO 2025 (T06725064546)
  Début : 26/05/2025 Fin : 25/05/2026
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (T06725066129)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• accord relatif à la Mise en place d'un régime de complémentaire santé (T06724063216)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance cadres (T06724063217)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance non cadres (T06724063218)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte (T06724062792)
  Début : 12/11/2024 Fin : 11/11/2025
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• NAO (T06724061601)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Avenant mise en place d'un régime de complémentaire santé (T06724063215)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord relatif au Compte épargne temps (T06721008253)
  Début : 06/09/2021 Fin : 08/09/2024
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO 2023) (T06723012886)
  Début : 16/05/2023 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T06723013061)
  Début : 13/06/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Avenant N° 1 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé (T06723011908)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif aux modalités de dérogation au repos quotidien (T06722010848)
  Début : 01/09/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T06722011049)
  Début : 13/10/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé (T06720006501)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord d'entreprise relatif à la dérogation au repos quotidien (T06721008401)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord relatif à la PEPA 2021 (T06721008462)
  Début : 18/10/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des délais de survie des accords collectifs (T06720006292)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (T06720005804)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN