CONSERVERIE CHANCERELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44314687300031

• Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise du 17/12/2021 relatif au regime de prévoyance complémentaire (incapacité et décès) des salariés non-cadres (T02924061810)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais de santé (T02924061628)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE

• Accord d'entreprise sur le compte epargne temps - Avenant n° 4 (T02924061471)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T02924060955)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la rémunération (T02923008580)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au régine de remboursement des frais de santé (T02923008546)
  Début : 19/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le compte épargne temps - avenant n°3 (T02923008351)
  Début : 03/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le compte epargne temps - Avenant n° 2 (T02923008153)
  Début : 23/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T02922006823)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T02922006824)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• un Accord collestif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires incapacité et décès (T02921005772)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le don de jours (T02921004605)
  Début : 03/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 (T02921004582)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T02919002401)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et economique (T02919002159)
  Début : 04/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 - Avenant correctif (T02919001637)
  Début : 12/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'Accord d'entreprise du 04 octobre 2019 sur les congés payés (T02919001638)
  Début : 12/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T02919001349)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif aux congés payés (T02918000739)
  Début : 04/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps (T02918000740)
  Début : 04/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T02918000076)
  Début : 03/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU 1ER FEVRIER 2018 (A02918004872)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU 1ER JANVIER 2018 (A02918004664)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (A02917004488)
  Début : 07/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES ATTEINTS DE CANCER ET DE MALADIES CHRONIQUES (A02917004455)
  Début : 17/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T02926063800)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02924061176)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T02926064087)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
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• Négociation annuelle obligatoire 2025 accord d'entreprise (T02925062281)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• Négociation annuelle obligatoire 2024 (T02924060759)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• Negociation annuelle obligatoire 2023 (T02923007990)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord d'entreprise sur la rémunération et le pouvoir d'achat (T02922007079)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/03/2023
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• NAO 2022 (T02922006078)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (T02919001208)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• un Accord d'entreprise relatif au télétravail (T02921005085)
  Début : 18/06/2021 Fin : 30/06/2022
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• Un Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2020 (T02920002965)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (A02917004454)
  Début : 01/11/2017 Fin : 30/10/2020
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• UnAccord dérogatoire visant à accompagner les conséquences de la crise de coronavirus Covid-19 (T02920003182)
  Début : 12/03/2020 Fin : 23/05/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)° 2018 (A02918004855)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2019
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