CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72300146700049

• Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail au sein de Crédit Agricole Payment Services (T07824061183)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l’accord à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » de Crédit Agricole Payment Services (T07823060770)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 de l'accord relatif au Comité Social et Economique et au dialogue social au sein de CAPS (T07823060143)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l’élection des membres du Comité Social et Economique de CAPS (T07823060144)
  Début : 15/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail au sein de Crédit Agricole Payment Services (T07823014736)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le remboursement du coût des titres d'abonnement aux transports publics (T07823013519)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les astreintes et les interventions (T07822010957)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Convention collective d'entreprise (T07821008776)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le travail à temps partiel et temps réduit (T07820005932)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le compte épargne temps (T07820005933)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail (T07820005926)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif droit à la déconnexion (T07819004525)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prévention et au traitement des risques psychosociaux et du harcèlement (T07819004527)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T07819004065)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au CSE et au dialogue social au sein de CAPS (T07819003907)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T07819003131)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant un régime de garanties collectives obligatoires (T07819003132)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours (T07824062629)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2027
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• Accord salarial pour l'année 2026 (T07825065876)
  Début : 22/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur la mise en place du forfait mobilités durables au sein de CAPS (T07823060767)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07823060376)
  Début : 07/11/2023 Fin : 06/11/2026
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• ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2025 AU SEIN DE CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES (T07825063381)
  Début : 23/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DE CAPS (T07824062904)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/06/2025
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• Avenant n°2 à l'accord sur la mise en place du forfait mobilités durables au sein de CAPS (T07824062630)
  Début : 30/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de prorogation de l’accord collectif sur les séniors au sein CAPS (T07823060751)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/09/2024
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• Avenant de prorogation de l’accord don de jours (T07823060748)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• Avenant n°1 à l’accord sur la mise en place du forfait mobilités durables au sein de CAPS (T07823060760)
  Début : 20/12/2023 Fin : 30/04/2024
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• Accord sur la mise en place du Forfait Mobilités Durables (T07823013518)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'emploi des séniors au sein de CAPS (T07822010727)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au don de jours (T07821008773)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la prorogation des mandats des élus du CSE au sein de CAPS (T07823014737)
  Début : 06/12/2022 Fin : 30/11/2023
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• Accord de prorogation de l'avenant n°1 à l'accord collectif sur le télétravail (T07823014735)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/05/2023
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• Avenant 1 de l'accord relatif au télétravail (T07821009386)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/03/2023
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• Accord salarial pour l'année 2022 (T07821009925)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Crédit Agricole Payment Services (T07820004652)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au versement de la prime de pouvoir d'achat pour 2022 (T07821009926)
  Début : 02/12/2021 Fin : 01/03/2022
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• ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2021 AU SEIN DE CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES (T07821008784)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos (T07822010725)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD PORTANT CONVENTION COLLECTIVE DE L’UES CREDIT AGRICOLE S.A. ET DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DES ASTREINTES ET DU TRAVAIL HORS PERIODE NORMALE (T07820005927)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2020 (T07819004247)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n1 au CSE et au dialogue social au sein de CAPS (T07819003908)
  Début : 01/09/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif à l'augmentation du nombre de DS par OSR (T07819002965)
  Début : 12/04/2019 Fin : 30/09/2019
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