CREDIT AGRICOLE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78460841600144

• avenant de révision n3 à l'accord de l'UES CREDIT AGRICOLE SA RELATIF AU CSE et DIALOGUE SOCIAL (T09226078239)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°2 à l'accord de l'UES CREDIT AGRICOLE SA relatif au comite social et économique et au dialogue social (T09225070244)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de l'Accord relatif à la Constitution du Comité Européen du Groupe Crédit Agricole du 30 janvier 2008 (T09224067053)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord du 22 octobre 2004 relatif au périmètre de l'unité économique et sociale de Crédit Agricole S.A. (T09224062809)
  Début : 16/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°3 à l’accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (T09223061999)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à la Convention Collective de Crédit Agricole S.A Annexe C (T09223043674)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A DES MESURES EXCEPTIONNELLES D’AUGMENTATION DES REMUNERATIONS (T09223043134)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09223040912)
  Début : 15/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE RÉVISION N°3 À L’ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. (T09223039558)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision relatif aux garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès des salariés de l’UES Crédit Agricole S.A. (T09223039568)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T09222036561)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l’accord du 22 octobre 2004 relatif au périmètre de l’unité économique et sociale Crédit Agricole S.A. (T09222035284)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS AU SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE S.A. (T09222034041)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 de l’accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (T09221027373)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’INSTAURATION DU PONT DE L’ASCENSION ET A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T09221023819)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à la Convention Collective de Crédit Agricole S.A. - Annexe C (T09220016252)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE RÉVISION N°1 À L'ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS DE L'UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. (T09220016097)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°1 à l'accord de l'UES Crédit Agricole S.A. relatif au Comité Social et Économique et au dialogue social (T09220015653)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020 (T09220015656)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD DU 22 OCTOBRE 2004 RELATIF AU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CREDIT AGRICOLE SA (T09219011276)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE L'UES CREDIT AGRICOLE SA RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (T09219011281)
  Début : 20/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09219011082)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord du Groupe Crédit Agricole SA relatif au parcours des représentants du personnel (T09219009234)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision n°1 à l'accord sur le télétravail de l'UES Crédit Agricole SA (T09218006203)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T09218006172)
  Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE S.A. POUR L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2026 - 2028 (T09225076820)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord de l'UES Crédit Agricole S.A. relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09223062200)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A UN DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DES ANNEES 2024 ET 2025 (T09225074834)
  Début : 30/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025 et autres mesures (T09225070248)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°5 à l'accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (T09225070250)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A UN DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DES ANNEES 2024 ET 2025 (T09224066959)
  Début : 09/07/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE S.A. POUR L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023 - 2025 (T09223039186)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°4 à l'accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (T09225070238)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T09224067905)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole de négociation sur le partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (T09224066499)
  Début : 20/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 ET AUTRES MESURES (T09223061591)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A DES MESURES EXCEPTIONNELLESEN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (T09222038941)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023 (T09222035223)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09220022414)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T09221029676)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT DE RÉVISION N°2 À L’ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. (T09221027608)
  Début : 13/09/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord de Groupe Crédit Agricole SA pour l'emploi des personnes en situation de handicap 2020-2022 (T09220015784)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir de l'UES Crédit Agricole S.A. (T09221030219)
  Début : 02/12/2021 Fin : 31/03/2022
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (T09220021732)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'élection des représentants du personnel salarié au conseil d'administration de Crédit Agricole SA (T09218000480)
  Début : 25/06/2018 Fin : 24/06/2021
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• ACCORD DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS (T09220018162)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord du groupe Crédit agricole SA relatif à l’accompagnement professionnel des salaries quittant leur mandat de représentant du personnel (T09219008836)
  Début : 08/03/2019 Fin : 31/12/2020
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• Avenant de révision - a l'accord de l'UES Credit agricole SA relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09220018163)
  Début : 27/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD de l'UES CREDIT AGRICOLE SA relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09220016117)
  Début : 26/12/2019 Fin : 30/06/2020
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• l’accord relatif à l’accompagnement social du projet de sortie de Credit Agricole Payment Services de l’UES Crédit Agricole SA et relatif à la garantie d’un statut collect (T09218006205)
  Début : 31/12/2018 Fin : 30/06/2020
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