CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56850128200012

• Accord relatif au fonctionnement du CSE (T06724061996)
  Début : 20/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le principe du vote électronique pour l'organisation des élections du CSE (T06724061318)
  Début : 20/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire 2024 (T06724061151)
  Début : 23/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au périmètre du comité social et économique (T06724061152)
  Début : 14/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (CET) (T06724060908)
  Début : 11/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les rémunérations (T06723013388)
  Début : 30/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - PROTOCOLE D'ACCORD (T06723012234)
  Début : 04/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MOBILITES DURABLES (T06722010492)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise instituant un système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire (incapacité temporaire de travail et décès pour les salariés techniciens) (T06720006169)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (T06720004779)
  Début : 04/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2019 Protocole d'accord (T06719002268)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux primes liées à des situations individuelles (T06718001203)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (T06718001205)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T06718001207)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord portant sur le travail à temps partiel (T06718001209)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (A06718006879)
  Début : 24/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au travail à temps partiel choisi à durée déterminée (T06725065949)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T06725065950)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T06725065948)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T06725065354)
  Début : 30/08/2025 Fin : 29/08/2027
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• ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T06725065353)
  Début : 29/08/2025 Fin : 28/08/2027
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• Accord d’entreprise relatif au travail à temps partiel (T06725065552)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur - Exercice 2025 (T06725064539)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (T06721008543)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T06723012235)
  Début : 04/03/2023 Fin : 03/03/2025
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• ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T06723012231)
  Début : 03/03/2023 Fin : 03/03/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (T06723012232)
  Début : 09/02/2023 Fin : 24/06/2024
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• ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T06722011341)
  Début : 28/11/2022 Fin : 27/04/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06719001734)
  Début : 07/01/2019 Fin : 06/01/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (A06718005524)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2021
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