CUISINES DESIGN INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49046253800029

• UN ACCORD NAO 2024 (T08524061620)
  Début : 02/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CUISINES DESIGN INDUSTRIES

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/01/2007 (T08520003831)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CUISINES DESIGN INDUSTRIES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES 2020-2021 (T08520003833)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CUISINES DESIGN INDUSTRIES

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/01/2007 (T08520003834)
  Début : 11/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CUISINES DESIGN INDUSTRIES

• UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2025 (T08525063408)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CUISINES DESIGN INDUSTRIES

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ARTT DU 23/01/2007 (T08525062327)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2025 (T08523008935)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/01/2007 (T08524061623)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord d'entreprise concernant l'organisation des congés payés 2023-2024 (T08523009014)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• Un avenant à l'accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail du 23/01/2007 (T08523008189)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord d'entreprise concernant la Journée de Solidarité pour l'année 2023 (T08523008191)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX NAO 2023 (T08523007953)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord d'entreprise sur l'organisation des Congés Payés 2022-2023 (T08523008190)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• Un accord d'entreprise concernant la journée de solidarité pour l'année 2022 (T08523007952)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2022 (T08522006588)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/01/2007 (T08522006589)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord Collectif en faveur de l'égalité professionnelle femmes/hommes 2020-2021-2022 (T08521004987)
  Début : 15/12/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES 2021-2022 (T08522006587)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/01/2007 (T08521005631)
  Début : 21/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2021 (T08521005632)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08521005061)
  Début : 24/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T08521004507)
  Début : 14/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2020 (T08520003832)
  Début : 19/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/04/2019 CONCERNANT L'ORGANISATION DES CONGES PAYES 2019-2020 (T08519002528)
  Début : 01/01/2019 Fin : 08/01/2020
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• UN ACCORD CONCERNANT L'ORGANISATION DES CONGES PAYES 2019-2020 (T08519002527)
  Début : 01/01/2019 Fin : 06/01/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08519002525)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2019 (T08519002529)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T08519002530)
  Début : 24/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD CONCERNANT L'ORGANISATION DES CONGES PAYES 2018-2019 (T08518000932)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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• UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/01/2007 (T08518000929)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (T08518000931)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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