DAREGAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 96420229500017

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES CSE (T09123010014)
  Début : 24/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAREGAL

• ACCORD CSE COMMUN (T09119002395)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CSE COMMUN (T09119002348)
  Début : 03/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAREGAL

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD DU 23 JANVIER 2019 (T09119001854)
  Début : 23/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD DU 12 JANVIER 2018 (A09118006326)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T09124061771)
  Début : 11/07/2024 Fin : 10/07/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD DU 12 DECEMBRE 2024 (T09124062206)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD (T09123060446)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N°1 du 27/09/2022 relatif à l’Accord sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes, la Qualité de Vie au Travail et le droit à la déconnexion signé le 08/03/2021 (T09122009209)
  Début : 02/11/2022 Fin : 23/03/2024
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (T09121006200)
  Début : 24/03/2021 Fin : 23/03/2024
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• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT D'UN CSE COMMUN (T09123010012)
  Début : 24/02/2023 Fin : 23/02/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE (T09123010016)
  Début : 24/02/2023 Fin : 23/02/2024
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• ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09123060444)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D’ACCORD du 11 octobre 2022 (T09122009207)
  Début : 15/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE (T09119003335)
  Début : 09/09/2019 Fin : 05/06/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2021 (T09121007431)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPLLEANCE (T09119002383)
  Début : 18/04/2019 Fin : 17/04/2022
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• accord collectif d'établissement relatif à la mise en place et à l'organisation d'équipes de suppléance (T09119002262)
  Début : 05/04/2019 Fin : 04/04/2022
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• NAO - PROTOCOLE D'ACCORD DU 16 DECEMBRE 2020 (T09120005747)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09121007429)
  Début : 23/11/2021 Fin : 30/11/2021
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09120005750)
  Début : 16/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09120003962)
  Début : 02/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A LA CRISE DU COVID 19 (T09120004517)
  Début : 11/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09120004204)
  Début : 30/01/2020 Fin : 29/02/2020
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