DEVELOPPEMENT D'APPLICATION SUR RESEAUX A VALEUR AJOUTEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34513312800057

• Accord relatif au budget du CSE (T07926060193)
  Début : 18/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise DARVA (T07926061531)
  Début : 10/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les déplacements professionnels (T07925061234)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours (T07925061085)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant d'interprétation et de mise en oeuvre des dispositions de l'article 5.1.5 de l'accord d'entreprise du 24 novembre 1998 relatif au calcul de l'indemnité de licenciement et de l'article 5.2.3 relatif aux indemnités de cessation de contrat (T07924060426)
  Début : 22/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière (T07924060357)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T07923003603)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord valeur du point mai 2022 (T07922003013)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole Accord Préélectoral pour les élections CSE (T07922002601)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE DARVA (T07921002045)
  Début : 18/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07921001969)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• l’avenant à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 01/12/2015 – signé le 31/03/2020. (T07920001514)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord DARVA Négociation Obligatoire en Entreprise 2018 (T07918000590)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique du 2 mai 2018 (T07918000116)
  Début : 02/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 a l'accord d'interessement des salaries aux resultats de l'entreprise (T07925061235)
  Début : 17/06/2025 Fin : 17/06/2030
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07926060194)
  Début : 01/06/2026 Fin : 31/05/2029
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• Protocole d'accord préélectoral pour les éléctions de délégation du personnel du CSE de DARVA (T07926061601)
  Début : 08/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 (T07926061529)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (T07926061530)
  Début : 23/12/2025 Fin : 22/12/2026
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07923003604)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
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• Accord de méthode classifications (T07925061105)
  Début : 20/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• nao 2024 (T07924060774)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord du 28 mai 2024 relatif à la revalorisation de la valeur du point ainsi que de la valeur des tickets restaurant (T07924060485)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (T07923060200)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 01/12/2015 (T07920001586)
  Début : 06/05/2020 Fin : 03/07/2020
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