DAUNAT BOURGOGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42099049100029

• Accord relatif aux elements variables de paie (T07124060826)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE

• Procès verbal accord Négociation annuelle année 2024 (T07124060574)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE

• AVENANT NUMERO 1 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU PAIEMENT ANTICIPE D HEURES SUPPLEMENTAIRES TOUT AU LONG DE L ANNEE (T07123060127)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE

• AVENANT N°1 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07122003099)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE

• MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07121002501)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE

• DROIT A LA DECONNEXION (T07121002502)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES SPECIALES (T07119001062)
  Début : 13/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (A07117002471)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (T07123060115)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au paiement majoré d'heures de modulation en cours de période de référence (T07125061381)
  Début : 27/05/2025 Fin : 26/05/2026
  Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE

• Accord d'entreprise relatif au paiement anticipe d'heures supplementaires tout au long de l'année (T07125061382)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE

• Accord intéressement 2025 DAUNAT BOURGOGNE (T07125061383)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE

• Accord relatif au paiement majoré d'heures de modulation en cours de période de référence (T07124060821)
  Début : 18/06/2024 Fin : 17/06/2025
  Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE

• Accord d'entreprise relatif au paiement anticipe d'heures supplementaires tout au long de l'année (T07124060825)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE

• Accord relatif au paiement majoré d'heures de modulation en cours de période de référence (T07123060113)
  Début : 12/06/2023 Fin : 12/06/2024
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• accord relatif au paiement anticipé d'heures supplémentaires tout au long de l'année (T07123004084)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/03/2024
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• MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T07120001986)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07122003049)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T07120001995)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2022
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• Avenant à l’accord relatif au paiement majoré d’heures de modulation en cours de période de référence (T07121002862)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/06/2022
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• Paiement majoré d'heures de modulation en cours de période de référence (T07121002612)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Paiement majoré d'un sixième jour travaillé dans la semaine (T07121002613)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07121002260)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Paiement majoré d'heures de modulation en cours de période de référence (T07120001951)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Paiement majoré d'un sixième jour travaillé dans la semaine (T07120001952)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07120001542)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROCES VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle pour l'année 2019 (T07119000731)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07119000733)
  Début : 27/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• PROCES VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle pour l'année 2018 (A07118002727)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD (T07120002066)
  Début : 10/09/2020 Fin : 30/09/0022
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