DECATHLON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30613890001294

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (T59L25068195)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DECATHLON

• ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES pour l'année 2025 (T59L25065156)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À l'ACCORD D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Pour les collaborateurs à temps complet (T59L23060524)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS A TEMPS PARTIEL (T59L23060442)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T59L23021820)
  Début : 12/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord collectif relatif à la prime mensuelle (T59L23019963)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires (T59L22017794)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires (T59L22016778)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires effectifs et avantages sociaux (T59L22015124)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant sur l'aménagement du temps de travail pour les cadres autonomes (T59L21014811)
  Début : 08/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L' ACCORD TELETRAVAIL SIGNE LE 7 JUILLET 2021 (T59L21014174)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT EXCEPTIONNEL (T59L21014175)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T59L21013837)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le pouvoir d'achat (T59L21013664)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DES TEMPS COMPLETS (T59L19007117)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59L19007115)
  Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO SA 2019 (T59L19004416)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'IMPLICATION DES SALARIES DANS DECATHLON SE (T59L19003496)
  Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Annexes 1, 2 et 3 à l'accord du Comité de Groupe (T59L18002214)
  Début : 20/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif Négociation Annelle Obligatoire 23 octobre et 16 novembre 2017 (T59L18002188)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 23/10 ET 16/11/2017 (A59L17011925)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord GEPP Decathlon SE 2026 (T59L26069644)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2029
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• Accord relatif au comité social et économique (T59L24062274)
  Début : 12/04/2024 Fin : 15/10/2028
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T59L24062275)
  Début : 12/04/2024 Fin : 30/09/2028
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• ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L25066150)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
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• Accord sur l'emploi des seniors (T59L25065387)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2028
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• accord sur l'emploi des seniors (T59L25065279)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2028
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• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU VOTE DÉMATÉRIALISÉ PAR INTERNET (T59L23021821)
  Début : 07/06/2023 Fin : 12/12/2027
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• ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA NÉGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T59L25067688)
  Début : 02/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD PRIME MENSUELLE (T59L25065411)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de prorogation de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L25065284)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/03/2025
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• AVENANT À L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T59L24061482)
  Début : 31/01/2024 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T59L23060295)
  Début : 08/09/2023 Fin : 30/01/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (T59L21013836)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L21013835)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T59L19007114)
  Début : 11/07/2019 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T59L19007116)
  Début : 21/06/2019 Fin : 12/06/2023
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• Accord de méthode - Négociation sur le forfait jours des cadres (T59L21014223)
  Début : 19/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT GENERATION (T59L19006956)
  Début : 30/09/2019 Fin : 30/09/2020
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