DELTA DORE FINANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42282556200016

• UN AVENANT N°1 ACCORD RECONNAISSANCE UES (T03525066109)
  Début : 06/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AUX ASTREINTES (T03524062819)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Rémunération, temsp de travail et partage de la valeur ajoutée (T03524061851)
  Début : 28/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE (T03523014221)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE L'UES DELTA DORE (T03523013708)
  Début : 10/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES THEMES : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03523013570)
  Début : 14/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (T03522011990)
  Début : 20/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03522010211)
  Début : 11/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (T03521009163)
  Début : 16/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA DECONNEXION (T03521008394)
  Début : 18/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03521008393)
  Début : 18/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT LE DON DE JOURS DE REPOS (T03521007891)
  Début : 14/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA RENONCIATION AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT (T03521007845)
  Début : 09/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T03521007846)
  Début : 09/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T03521007847)
  Début : 09/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Rémunération, Temps de travail et Partage de la valeur ajoutée (T03520005852)
  Début : 09/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T03520005854)
  Début : 09/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU CSE - La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (T03519003646)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03519003131)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03519003217)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LA RECONNAISSANCE D'UNE UES (T03519002779)
  Début : 24/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• un Accord sur la rémunération, temps de travail et valeur ajoutée (T03518000895)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET A LA MIXITE DES EMPLOIS (T03526060949)
  Début : 17/07/2026 Fin : 16/07/2029
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T03525065149)
  Début : 23/06/2025 Fin : 22/06/2028
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• UN ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES RELATIVES A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (Les Modalités et le Calendrier de Négociations) (T03525065146)
  Début : 23/05/2025 Fin : 22/05/2028
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• Un Accord à Durée Déterminée relatif à la Mise en Place de l'Activité Partielle de Longue Durée - Rebond (T03526066998)
  Début : 01/02/2026 Fin : 26/01/2028
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• NAO REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03525064668)
  Début : 19/05/2025 Fin : 18/05/2026
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T03523014405)
  Début : 06/07/2023 Fin : 27/06/2024
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• UN ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T03519002426)
  Début : 18/03/2019 Fin : 31/08/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE DE L'UES DELTA DORE (T03519002899)
  Début : 14/05/2019 Fin : 30/06/2019
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