DENTSPLY SIRONA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33143283100096

• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 19 MARS 2013 RELATIF AUX BONS DE DELEGATION, AUX HEURES DE DELEGATION ET AUX HEURES PASSEES EN REUNION AU TITRE D’UN MANDAT DE REPRESENTANT DU PERSONNEL ET DE L’AVENANT DU 11 OCTOBRE 2018 (T07826061249)
  Début : 10/10/2026 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL INTERENTREPRISES DE FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T07825063498)
  Début : 18/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• PV d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2024 (T07824062991)
  Début : 21/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL INTERENTREPRISES DE FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07824061335)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord collectif sur la mise en place du compte épargne temps (T07823014170)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d’ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T07822010478)
  Début : 16/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord collectif sur la mise en place du compte épargne temps (T07821008428)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord collectif sur le droit à la déconnexion des collaborateurs (T07821008431)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord collectif relatif au droit d’expression des collaborateurs (T07821008432)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail (T07821008435)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES (T07820006330)
  Début : 03/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la mise en place du Compte Epargne Temps (T07819003121)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord à relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (T07819003123)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord relatif aux bons de délégations, aux heures de délégation et aux heures passées en réunion au titre d'un mandat de représentant du personnel (T07818001118)
  Début : 23/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE (T07818001120)
  Début : 23/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles des représentants du personnel du Comité Social et Economique (T07818000984)
  Début : 06/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A07818009453)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2026 (T07826061176)
  Début : 29/09/2026 Fin : 29/09/2031
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DENTSPLY SIRONA FRANCE - WELLSPECT (T07826061242)
  Début : 10/10/2026 Fin : 09/10/2030
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REPRESENTATION SALARIALE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DENTSPLY SIRONA France - WELLSPECT (T07826061246)
  Début : 10/10/2026 Fin : 09/10/2030
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07825065336)
  Début : 23/09/2025 Fin : 22/09/2028
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• Accord Interentreprises de Substitution et d’Harmonisation du Statut Collectif (T07824062358)
  Début : 04/07/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord Collectif de Substitution et d’Harmonisation du Régime Collectif en Matière de Santé (T07824062360)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
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• ACCORD PORTANT SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES EFFECTIFS DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T07826065998)
  Début : 14/01/2026 Fin : 13/01/2027
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• PROCES VERBAL INTERENTREPRISES DE FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T07826066000)
  Début : 14/01/2026 Fin : 13/01/2027
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• PV d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2025 (T07825065476)
  Début : 23/10/2025 Fin : 22/10/2026
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DENTSPLY SIRONA FRANCE - WELLSPECT (T07822012007)
  Début : 20/09/2022 Fin : 19/09/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REPRESENTATION SALARIALE ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DENTSPLY SIRONA France - WELLSPECT (T07822012016)
  Début : 20/09/2022 Fin : 19/09/2026
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• PROCES VERBAL INTERENTREPRISES FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T07825063501)
  Début : 18/12/2024 Fin : 18/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07822012014)
  Début : 20/09/2022 Fin : 19/09/2025
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• l’Accord d’entreprise sur le recours au dispositif de télétravail (T07822011739)
  Début : 19/07/2022 Fin : 18/07/2025
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• ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE DENTSPLY SIRONA FRANCE ET DE LA SOCIETE WELLSPECT (T07821008430)
  Début : 08/06/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur la revalorisation des salaires effectifs dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 (T07823060752)
  Début : 23/12/2023 Fin : 22/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION DU REGIME COLLECTIF EN MATIERE DE SANTE SEIN DE LA SOCIETE DENTSPLY SIRONA FRANCE ET DE LA SOCIETE WELLSPECT (T07821009497)
  Début : 23/11/2021 Fin : 22/11/2024
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• Avenant à l’accord collectif de méthode sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T07821008434)
  Début : 08/06/2021 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD COLLECTIF DE METHODE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE LA SOCIETE DENTSPLY SIRONA FRANCE (T07820006875)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2023
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• Procès-Verbal de fin des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2021 (T07822010477)
  Début : 16/03/2022 Fin : 16/03/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES EFFECTIFS NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T07822010030)
  Début : 18/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif interentreprises relatif à la représentation salariale et syndicale au sein des sociétés DENTSPLY SIRONA France et WELLSPECT (T07821008436)
  Début : 08/06/2021 Fin : 16/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DEROGATION AU PRINCIPE DE VOTE PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DENTSPLY SIRONA FRANCE - WELLSPECT (T07822012009)
  Début : 20/09/2022 Fin : 30/11/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07819004145)
  Début : 05/11/2019 Fin : 04/11/2022
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• Avenant à l’accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07821008433)
  Début : 08/06/2021 Fin : 03/11/2022
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• Avenant n°2 à l'accord expérimental portant sur le recours au dispositif de télétravail au sein de la Société Dentsply Sirona France (T07821009043)
  Début : 04/08/2021 Fin : 03/08/2022
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• Avenant n°3 à l’accord expérimental portant sur le recours au dispositif de télétravail au sein de la société DENTSPLY SIRONA France et de Wellspect (T07821009044)
  Début : 04/08/2021 Fin : 03/08/2022
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• PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA SOCIETE DENTSPLY SIRONA FRANCE (T07821008172)
  Début : 01/01/2999 Fin : 25/05/2022
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• Avenant à l'accord expérimental portant sur le recours au dispositif de télétravail (T07820006871)
  Début : 01/12/2020 Fin : 02/09/2021
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• Accord expérimental portant sur le recours au dispositif de télétravail au sein de la société DENTSPLY SIRONA France (T07820006329)
  Début : 03/09/2020 Fin : 02/09/2021
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• l’Accord collectif portant sur la revalorisation des salaires effectifs (T07819004328)
  Début : 03/12/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T07818000734)
  Début : 18/07/2018 Fin : 17/07/2019
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• Accord collectif relatif à la dérogation au principe de vote pendant le temps de travail lors des élections professionnelles (T07818000986)
  Début : 06/10/2018 Fin : 31/12/2018
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