DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70205283800167

• LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T01425062444)
  Début : 28/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS

• LES REGIMES DE PREVOYANCE, INCAPACITE, INVALIDITE, DECES & DEPENDANCE (T01425062124)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS

• UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T01425062109)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS

• L'ASTREINTE AU SEIN DE DPI (T01423007043)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T01423007049)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• LE TELETRAVAIL PERMANENT "HOME OFFICE" (T01423007046)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• LE TELETRAVAIL AU SEIN DE DRESSER PRODUITS IINDUSTRIELS (T01421004930)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T01421004145)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES DE DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS (T01421003972)
  Début : 29/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• LES REGIMES DE PREVOYANCE - INCAPACITE, INVALIDITE, DECES & DEPENDANCE (T01421003973)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T01421003975)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T01421003976)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T01420002897)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• LES REGIMES DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET DEPENDANCE (T01420003021)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T01420002891)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A CONDE SUR NOIREAU (T01420002559)
  Début : 02/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL SUR LE SITE DE CONDE SUR NOIREAU (T01419001933)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Les Négociations Annuelles Obligatoires DPI SAS poru l'exercice 2019 (T01419001449)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T01419001174)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROJET D'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 13/07/2018 RELATIF A L'ORGANISATION D'ASTREINTES DANS L'ENTITE DRESSER P.I. SAS (T01418000381)
  Début : 13/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• LE TELETRAVAIL (A01418003856)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A01418003716)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (A01418003718)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE (A01418003719)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• LES FORFAITS JOURS POUR LES CADRESAU 1er JANVIER 2018. (A01418003624)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• LE PREELECTORAL POUR LE RENOUVELLEMENT DU [CSE] (T01424061626)
  Début : 28/11/2024 Fin : 31/12/2027
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• L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2026 (T01425062917)
  Début : 01/01/2026 Fin : 28/02/2026
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T01424061627)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T01424061625)
  Début : 01/01/2025 Fin : 19/02/2025
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T01424060931)
  Début : 18/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA MIXITE AU SEIN DE LA STE DPI (T01420002894)
  Début : 30/01/2020 Fin : 29/01/2023
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• Mise en place d'une prime de partage de la valeur au sein de DPI SAS (T01423007048)
  Début : 09/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AU RÉGIME AGIRC-ARRCO POUR LES SALARIÉS EN CONGÉ DE RECLASSEMENT EN APPLICATION DU PSE (T01421004143)
  Début : 28/01/2021 Fin : 30/09/2022
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• LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE DPI SAS (T01422005575)
  Début : 03/01/2022 Fin : 22/02/2022
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• L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D'INFORMATION-CONSULTATION DU CSE DE LA SOCIETE DPI DANS LE CADRE D'UN PROJET DE REORGANISATION DES ACTIVITES DE LA SOCIETE DRESSER PRODUITS DANS LE CADRE D'UN PROJET DE REORGANISATION DES ACTIVITES DE LA SOCIETE (T01421003965)
  Début : 22/12/2020 Fin : 31/01/2021
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