DS SMITH PACKAGING SUD OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61182056400049

• Avenant n°9 frais de santé (T01625061170)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD OUEST

• Avenant numéro 8 à l'accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé effectif au 1er janvier 2015 (T01625060937)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD OUEST

• Avenant numéro 7 à l'Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé effectif au 1er janvier 2015 (T01624060392)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD OUEST

• AVENANT ACCORD SALARIAL (T01623002962)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD OUEST

• avenant4 a accord collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" (T01623002966)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Av n3 remboursement frais de sante (T01622002734)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T01622002681)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T01622002228)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord d'aménagement et réduction du temps de travail conclu le 28/01/2000 astreintes maintenance (T01621001730)
  Début : 05/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• protocole accord préélectoral (T01619000893)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant1 à l'accord collectif régime garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T01619000455)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION ET LA GESTION DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUE PROFESSIONNELS / DE LA PENIBILITE (T01625061008)
  Début : 10/06/2025 Fin : 09/06/2028
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• Accord NAO 2025 (T01625060936)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• Accord NAO 2024 (T01624060391)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• accord (T01622002740)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/04/2023
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• accord négociations annuelles obligatoires 2022 (T01622002380)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01618000382)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2022
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• accord négociations annuelles 2021 (T01621001729)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• accord sur l'évolution des salaires (T01620001225)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES (T01619000575)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2019
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• Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires. (A01618002217)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01623003355)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/0207
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