EASYDIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38312387400406

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE EASYDIS DU 14 MAI 2025 (T04225062261)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EASYDIS

• AVENANT N°3 EN DATE DU 19 DECEMBRE 2024 A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE EASYDIS DU 16 SEPTEMBRE 2022 (T04225061708)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 22 NOVEMBRE 2023 RELATIF AU MAINTIEN DE L’ACTUEL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE EASYDIS (T04224060436)
  Début : 22/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2023 A L'ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DU 23 JUILLET 2018 (T04223060292)
  Début : 22/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT EN DATE DU 18 JUILLET 2023 A L’ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DU 23 JUILLET 2023 (T04223060017)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 09/05/2023 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONIMIQUE D'ETABLISSEMENT DE L'ETABLISSEMENT EASYDIS SIEGE DE LA SOCIETE EASYDIS (T04223007595)
  Début : 09/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DES ETABLISSEMENTS DE ANDREZIEUX ET DE SAINT BONNET LES OULES DE LA SOCIETE EASYDIS (T04222006756)
  Début : 04/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• EASYDIS ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DU 26 SEPTEMBRE 2022 (T04222006669)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DE L'ETABLISSEMENT DE MONTMORILLON DE LA SOCIETE EASYDIS (T04222006671)
  Début : 16/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EASYDIS

• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE EASYDIS (T04222006673)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EASYDIS

• ACCORD CATEGORIEL RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE ET CADRES DE LA SOCIETE EASYDIS DU 3 FEVRIER 2022 (T04222005867)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la structure de la représentation du personnel de la société Easydis (T04218000850)
  Début : 23/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PROTECTION ET LES AVANTAGES SOCIAUX, L'EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS POUR 2018 (A04218004400)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 EN DATE DU 22 NOVEMRE 2023 A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AUX SEIN DE LA SOCIETE EASYDIS DU 16 SEPTEMBRE 2022 MODIFIE PAR AVENANT DU 22 MARS 2023 (T04223060297)
  Début : 31/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DU 12/10/2023 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DE L'ETABLISSEMENT EASYDIS SIEGE DE LA SOCIETE EASYDIS (T04223060193)
  Début : 12/10/2023 Fin : 31/01/2024
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE EASYDIS DU 16 SEPTEMBRE 2022 (T04223007416)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD EN DATE DU 18 DECEMBRE 2020 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE EASYDIS (T04221004063)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2022 (T04222006263)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2019 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EASYDIS (T04219002331)
  Début : 27/09/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (T04221004413)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Avenant du 01/10/18 à « l’Accord relatif à la prorogation et à la réduction des mandats des représentants élus du personnel des établissements distincts de la société (T04218000851)
  Début : 01/10/2018 Fin : 23/06/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE EASYDIS DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE L’ORDONNANCE (A04218004383)
  Début : 01/02/2018 Fin : 15/02/2019
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