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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55208131786728

• Avenant de révision à l’Accord relatif au temps de travail sur le périmètre informatique et télécom de la Direction des Services Partagés (T09221029910)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise D I T

• Avenant de révision à l’Accord relatif au temps de travail sur le périmètre informatique et télécom de la Direction des Services Partagés (T09221029910)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CCG Bouchain Equipes en services continus (T09219012888)
  Début : 04/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite (T09219009827)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l’Accord relatif au temps de travail sur le périmètre informatique et télécom de la Direction des Services Partagés (T09221029910)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CCG Bouchain Equipes en services continus (T09219012888)
  Début : 04/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite (T09219009827)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite centralisée (T09219009739)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l’Accord relatif au temps de travail sur le périmètre informatique et télécom de la Direction des Services Partagés (T09221029910)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise D I T

• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CCG Bouchain Equipes en services continus (T09219012888)
  Début : 04/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D I T

• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite (T09219009827)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite centralisée (T09219009739)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 relatif au temps de travail des salariés UTO opérationnels intervenant sur les CNPE, en itinérance (T07723008900)
  Début : 07/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l’Accord relatif au temps de travail sur le périmètre informatique et télécom de la Direction des Services Partagés (T09221029910)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CCG Bouchain Equipes en services continus (T09219012888)
  Début : 04/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite (T09219009827)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite centralisée (T09219009739)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 relatif au temps de travail des salariés UTO opérationnels intervenant sur les CNPE, en itinérance (T07723008900)
  Début : 07/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord services continus du 10 octobre 2016 (T05025061322)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord du CNPE de Flamanville 3 concernant l'organisation du service conduite en services continus en date du 10 octobre 2016 (T05020001680)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l’Accord relatif au temps de travail sur le périmètre informatique et télécom de la Direction des Services Partagés (T09221029910)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CCG Bouchain Equipes en services continus (T09219012888)
  Début : 04/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite (T09219009827)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite centralisée (T09219009739)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 relatif au temps de travail des salariés UTO opérationnels intervenant sur les CNPE, en itinérance (T07723008900)
  Début : 07/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord services continus du 10 octobre 2016 (T05025061322)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord du CNPE de Flamanville 3 concernant l'organisation du service conduite en services continus en date du 10 octobre 2016 (T05020001680)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif autorisant le recours au vote électronique pour l'élection du comité social et économique d'EDF Petite Hydro du 26/10/2021 (T06921017450)
  Début : 28/07/2021 Fin : 14/11/2023
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• Avenant de révision à l’Accord relatif au temps de travail sur le périmètre informatique et télécom de la Direction des Services Partagés (T09221029910)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CCG Bouchain Equipes en services continus (T09219012888)
  Début : 04/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite (T09219009827)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite centralisée (T09219009739)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 relatif au temps de travail des salariés UTO opérationnels intervenant sur les CNPE, en itinérance (T07723008900)
  Début : 07/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord services continus du 10 octobre 2016 (T05025061322)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D I T

• Avenant accord du CNPE de Flamanville 3 concernant l'organisation du service conduite en services continus en date du 10 octobre 2016 (T05020001680)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif autorisant le recours au vote électronique pour l'élection du comité social et économique d'EDF Petite Hydro du 26/10/2021 (T06921017450)
  Début : 28/07/2021 Fin : 14/11/2023
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• Avenant à l’accord d’EDF Unité de Production Centre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 13/02/2001 Equipe d’Intervention Mécanique d’Argentat (T01922001637)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l’Accord relatif au temps de travail sur le périmètre informatique et télécom de la Direction des Services Partagés (T09221029910)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CCG Bouchain Equipes en services continus (T09219012888)
  Début : 04/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D I T

• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite (T09219009827)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite centralisée (T09219009739)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 relatif au temps de travail des salariés UTO opérationnels intervenant sur les CNPE, en itinérance (T07723008900)
  Début : 07/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord services continus du 10 octobre 2016 (T05025061322)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D I T

• Avenant accord du CNPE de Flamanville 3 concernant l'organisation du service conduite en services continus en date du 10 octobre 2016 (T05020001680)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif autorisant le recours au vote électronique pour l'élection du comité social et économique d'EDF Petite Hydro du 26/10/2021 (T06921017450)
  Début : 28/07/2021 Fin : 14/11/2023
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• Avenant à l’accord d’EDF Unité de Production Centre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 13/02/2001 Equipe d’Intervention Mécanique d’Argentat (T01922001637)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail à l'UNITEP (T01322016767)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail à l'UNITEP (T01318002328)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de révision à l’Accord relatif au temps de travail sur le périmètre informatique et télécom de la Direction des Services Partagés (T09221029910)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise D I T

• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CCG Bouchain Equipes en services continus (T09219012888)
  Début : 04/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D I T

• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite (T09219009827)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D I T

• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite centralisée (T09219009739)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D I T

• Avenant n°4 relatif au temps de travail des salariés UTO opérationnels intervenant sur les CNPE, en itinérance (T07723008900)
  Début : 07/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D I T

• Avenant à l'accord services continus du 10 octobre 2016 (T05025061322)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D I T

• Avenant accord du CNPE de Flamanville 3 concernant l'organisation du service conduite en services continus en date du 10 octobre 2016 (T05020001680)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D I T

• Accord collectif autorisant le recours au vote électronique pour l'élection du comité social et économique d'EDF Petite Hydro du 26/10/2021 (T06921017450)
  Début : 28/07/2021 Fin : 14/11/2023
  Accord d'entreprise D I T

• Avenant à l’accord d’EDF Unité de Production Centre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 13/02/2001 Equipe d’Intervention Mécanique d’Argentat (T01922001637)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D I T

• Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail à l'UNITEP (T01322016767)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise D I T

• Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail à l'UNITEP (T01318002328)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L’ACCORD « SEPTEN 35-32 » DU 7 OCTOBRE 1999 (T06925071263)
  Début : 30/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l’Accord relatif au temps de travail sur le périmètre informatique et télécom de la Direction des Services Partagés (T09221029910)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise D I T

• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CCG Bouchain Equipes en services continus (T09219012888)
  Début : 04/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D I T

• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite (T09219009827)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D I T

• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite centralisée (T09219009739)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D I T

• Avenant n°4 relatif au temps de travail des salariés UTO opérationnels intervenant sur les CNPE, en itinérance (T07723008900)
  Début : 07/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D I T

• Avenant à l'accord services continus du 10 octobre 2016 (T05025061322)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D I T

• Avenant accord du CNPE de Flamanville 3 concernant l'organisation du service conduite en services continus en date du 10 octobre 2016 (T05020001680)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D I T

• Accord collectif autorisant le recours au vote électronique pour l'élection du comité social et économique d'EDF Petite Hydro du 26/10/2021 (T06921017450)
  Début : 28/07/2021 Fin : 14/11/2023
  Accord d'entreprise D I T

• Avenant à l’accord d’EDF Unité de Production Centre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 13/02/2001 Equipe d’Intervention Mécanique d’Argentat (T01922001637)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail à l'UNITEP (T01322016767)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise D I T

• Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail à l'UNITEP (T01318002328)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L’ACCORD « SEPTEN 35-32 » DU 7 OCTOBRE 1999 (T06925071263)
  Début : 30/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE METHODE DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD SOCIAL DGT (T03820005998)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DES EQUIPES (T03821008855)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2026
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