ELECTRICITE DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55208131712187

• Modification de l’aménagement du temps de travail pour le personnel d’astreinte d’intervention technique clientèle et réseau - Avenant n°2 portant révision de l’Accord local du 13/07/1999 sur le temps de travail d’EDF à La Réunion (T97419001499)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE A EDF A LA REUNION (T97419001349)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD EDF A LA REUNION 2023-2025 (T97423060060)
  Début : 09/09/2023 Fin : 09/09/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord EDF à La Réunion 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97419001113)
  Début : 16/04/2019 Fin : 31/12/2021
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• Modification de l’aménagement du temps de travail pour le personnel d’astreinte d’intervention technique clientèle et réseau - Avenant n°2 portant révision de l’Accord local du 13/07/1999 sur le temps de travail d’EDF à La Réunion (T97419001499)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE A EDF A LA REUNION (T97419001349)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EDF A LA REUNION 2023-2025 (T97423060060)
  Début : 09/09/2023 Fin : 09/09/2026
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• Accord EDF à La Réunion 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97419001113)
  Début : 16/04/2019 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord Grève du 17 avril 2023 à l'appel de l'intersyndicale UTG-CGT de l'Eclairage, SUD Energie et CFE Energies (T97323000723)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord local EDF SEI Guyane 2023-2025 (T97323000714)
  Début : 29/03/2023 Fin : 30/06/2023
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• Modification de l’aménagement du temps de travail pour le personnel d’astreinte d’intervention technique clientèle et réseau - Avenant n°2 portant révision de l’Accord local du 13/07/1999 sur le temps de travail d’EDF à La Réunion (T97419001499)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE A EDF A LA REUNION (T97419001349)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EDF A LA REUNION 2023-2025 (T97423060060)
  Début : 09/09/2023 Fin : 09/09/2026
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• Accord EDF à La Réunion 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97419001113)
  Début : 16/04/2019 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord Grève du 17 avril 2023 à l'appel de l'intersyndicale UTG-CGT de l'Eclairage, SUD Energie et CFE Energies (T97323000723)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord local EDF SEI Guyane 2023-2025 (T97323000714)
  Début : 29/03/2023 Fin : 30/06/2023
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD LOCAL DE LA DIRECTION DE PROJET FLAMANVILLE 3 CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL (T05025061259)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Modification de l’aménagement du temps de travail pour le personnel d’astreinte d’intervention technique clientèle et réseau - Avenant n°2 portant révision de l’Accord local du 13/07/1999 sur le temps de travail d’EDF à La Réunion (T97419001499)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE A EDF A LA REUNION (T97419001349)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EDF A LA REUNION 2023-2025 (T97423060060)
  Début : 09/09/2023 Fin : 09/09/2026
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• Accord EDF à La Réunion 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97419001113)
  Début : 16/04/2019 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord Grève du 17 avril 2023 à l'appel de l'intersyndicale UTG-CGT de l'Eclairage, SUD Energie et CFE Energies (T97323000723)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord local EDF SEI Guyane 2023-2025 (T97323000714)
  Début : 29/03/2023 Fin : 30/06/2023
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD LOCAL DE LA DIRECTION DE PROJET FLAMANVILLE 3 CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL (T05025061259)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord DIPDE 2018-2022 - Modalités d'organisation du travail à la DIPDE pour la performance de l'appui opérationnel au Parc (A01318010464)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DIPDE 2021-2026 EQUIPES COMMUNES (T01322013512)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/12/2026
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• Modification de l’aménagement du temps de travail pour le personnel d’astreinte d’intervention technique clientèle et réseau - Avenant n°2 portant révision de l’Accord local du 13/07/1999 sur le temps de travail d’EDF à La Réunion (T97419001499)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE A EDF A LA REUNION (T97419001349)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EDF A LA REUNION 2023-2025 (T97423060060)
  Début : 09/09/2023 Fin : 09/09/2026
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• Accord EDF à La Réunion 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97419001113)
  Début : 16/04/2019 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord Grève du 17 avril 2023 à l'appel de l'intersyndicale UTG-CGT de l'Eclairage, SUD Energie et CFE Energies (T97323000723)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord local EDF SEI Guyane 2023-2025 (T97323000714)
  Début : 29/03/2023 Fin : 30/06/2023
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD LOCAL DE LA DIRECTION DE PROJET FLAMANVILLE 3 CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL (T05025061259)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord DIPDE 2018-2022 - Modalités d'organisation du travail à la DIPDE pour la performance de l'appui opérationnel au Parc (A01318010464)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DIPDE 2021-2026 EQUIPES COMMUNES (T01322013512)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/12/2026
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• Avenant d'aménagement et réduction du temps de travail du service ECE pour le pôle environnement de la section chimie du 01/09/2025 (T04125060980)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la négociation d'une avenant à l'accord temps de travail local du CNPE de saint laurent - pour le pôle environnement de la section chimie du service ECE (T04125060726)
  Début : 11/02/2025 Fin : 28/02/2026
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• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Service Modifications Ingénierie du Parc en Exploitation (SMIPE) (T04120000933)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2023
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• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Accord local du CNPE de Saint Laurent du 24 septembre 1999 Pôle Méthodes – Modifications du service Mécanique Chaudronnerie (T04119000879)
  Début : 21/12/2019 Fin : 21/12/2022
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• Modification de l’aménagement du temps de travail pour le personnel d’astreinte d’intervention technique clientèle et réseau - Avenant n°2 portant révision de l’Accord local du 13/07/1999 sur le temps de travail d’EDF à La Réunion (T97419001499)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE A EDF A LA REUNION (T97419001349)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EDF A LA REUNION 2023-2025 (T97423060060)
  Début : 09/09/2023 Fin : 09/09/2026
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• Accord EDF à La Réunion 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97419001113)
  Début : 16/04/2019 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord Grève du 17 avril 2023 à l'appel de l'intersyndicale UTG-CGT de l'Eclairage, SUD Energie et CFE Energies (T97323000723)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord local EDF SEI Guyane 2023-2025 (T97323000714)
  Début : 29/03/2023 Fin : 30/06/2023
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD LOCAL DE LA DIRECTION DE PROJET FLAMANVILLE 3 CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL (T05025061259)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord DIPDE 2018-2022 - Modalités d'organisation du travail à la DIPDE pour la performance de l'appui opérationnel au Parc (A01318010464)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD DIPDE 2021-2026 EQUIPES COMMUNES (T01322013512)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/12/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d'aménagement et réduction du temps de travail du service ECE pour le pôle environnement de la section chimie du 01/09/2025 (T04125060980)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la négociation d'une avenant à l'accord temps de travail local du CNPE de saint laurent - pour le pôle environnement de la section chimie du service ECE (T04125060726)
  Début : 11/02/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Service Modifications Ingénierie du Parc en Exploitation (SMIPE) (T04120000933)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Accord local du CNPE de Saint Laurent du 24 septembre 1999 Pôle Méthodes – Modifications du service Mécanique Chaudronnerie (T04119000879)
  Début : 21/12/2019 Fin : 21/12/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant relatif à l'aménagement du temps travail des services SCR, SAE, SIF et MTE (T03724061020)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2029
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant n° 1 portant renouvellement de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail des services SCR, SAE et MTE signé le 26/09/2017 (T03722004045)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Modification de l’aménagement du temps de travail pour le personnel d’astreinte d’intervention technique clientèle et réseau - Avenant n°2 portant révision de l’Accord local du 13/07/1999 sur le temps de travail d’EDF à La Réunion (T97419001499)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE A EDF A LA REUNION (T97419001349)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD EDF A LA REUNION 2023-2025 (T97423060060)
  Début : 09/09/2023 Fin : 09/09/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord EDF à La Réunion 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97419001113)
  Début : 16/04/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Protocole d'accord Grève du 17 avril 2023 à l'appel de l'intersyndicale UTG-CGT de l'Eclairage, SUD Energie et CFE Energies (T97323000723)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord local EDF SEI Guyane 2023-2025 (T97323000714)
  Début : 29/03/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD LOCAL DE LA DIRECTION DE PROJET FLAMANVILLE 3 CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL (T05025061259)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord DIPDE 2018-2022 - Modalités d'organisation du travail à la DIPDE pour la performance de l'appui opérationnel au Parc (A01318010464)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD DIPDE 2021-2026 EQUIPES COMMUNES (T01322013512)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/12/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d'aménagement et réduction du temps de travail du service ECE pour le pôle environnement de la section chimie du 01/09/2025 (T04125060980)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord de méthode relatif à la négociation d'une avenant à l'accord temps de travail local du CNPE de saint laurent - pour le pôle environnement de la section chimie du service ECE (T04125060726)
  Début : 11/02/2025 Fin : 28/02/2026
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• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Service Modifications Ingénierie du Parc en Exploitation (SMIPE) (T04120000933)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Accord local du CNPE de Saint Laurent du 24 septembre 1999 Pôle Méthodes – Modifications du service Mécanique Chaudronnerie (T04119000879)
  Début : 21/12/2019 Fin : 21/12/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant relatif à l'aménagement du temps travail des services SCR, SAE, SIF et MTE (T03724061020)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2029
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant n° 1 portant renouvellement de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail des services SCR, SAE et MTE signé le 26/09/2017 (T03722004045)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
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• Avenant à l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du Temps de Travail du Service Prévention des Risques (T00724060124)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
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• « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (T00721001231)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
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• « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (T00721001232)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
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• Modification de l’aménagement du temps de travail pour le personnel d’astreinte d’intervention technique clientèle et réseau - Avenant n°2 portant révision de l’Accord local du 13/07/1999 sur le temps de travail d’EDF à La Réunion (T97419001499)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE A EDF A LA REUNION (T97419001349)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EDF A LA REUNION 2023-2025 (T97423060060)
  Début : 09/09/2023 Fin : 09/09/2026
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• Accord EDF à La Réunion 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97419001113)
  Début : 16/04/2019 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord Grève du 17 avril 2023 à l'appel de l'intersyndicale UTG-CGT de l'Eclairage, SUD Energie et CFE Energies (T97323000723)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord local EDF SEI Guyane 2023-2025 (T97323000714)
  Début : 29/03/2023 Fin : 30/06/2023
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD LOCAL DE LA DIRECTION DE PROJET FLAMANVILLE 3 CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL (T05025061259)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord DIPDE 2018-2022 - Modalités d'organisation du travail à la DIPDE pour la performance de l'appui opérationnel au Parc (A01318010464)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DIPDE 2021-2026 EQUIPES COMMUNES (T01322013512)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/12/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d'aménagement et réduction du temps de travail du service ECE pour le pôle environnement de la section chimie du 01/09/2025 (T04125060980)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la négociation d'une avenant à l'accord temps de travail local du CNPE de saint laurent - pour le pôle environnement de la section chimie du service ECE (T04125060726)
  Début : 11/02/2025 Fin : 28/02/2026
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• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Service Modifications Ingénierie du Parc en Exploitation (SMIPE) (T04120000933)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Accord local du CNPE de Saint Laurent du 24 septembre 1999 Pôle Méthodes – Modifications du service Mécanique Chaudronnerie (T04119000879)
  Début : 21/12/2019 Fin : 21/12/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant relatif à l'aménagement du temps travail des services SCR, SAE, SIF et MTE (T03724061020)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2029
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant n° 1 portant renouvellement de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail des services SCR, SAE et MTE signé le 26/09/2017 (T03722004045)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du Temps de Travail du Service Prévention des Risques (T00724060124)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (T00721001231)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (T00721001232)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l'accord relatif au temps de travail du CNPE de Paluel du 6 09 1999 concernant les équipes en services continus du service conduite (T07622007782)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant expérimental relatif à l'aménagement du temps de travail de la section Interventions du service Automatismes (T07625063522)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Modification de l’aménagement du temps de travail pour le personnel d’astreinte d’intervention technique clientèle et réseau - Avenant n°2 portant révision de l’Accord local du 13/07/1999 sur le temps de travail d’EDF à La Réunion (T97419001499)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE A EDF A LA REUNION (T97419001349)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD EDF A LA REUNION 2023-2025 (T97423060060)
  Début : 09/09/2023 Fin : 09/09/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord EDF à La Réunion 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97419001113)
  Début : 16/04/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Protocole d'accord Grève du 17 avril 2023 à l'appel de l'intersyndicale UTG-CGT de l'Eclairage, SUD Energie et CFE Energies (T97323000723)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord local EDF SEI Guyane 2023-2025 (T97323000714)
  Début : 29/03/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD LOCAL DE LA DIRECTION DE PROJET FLAMANVILLE 3 CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL (T05025061259)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord DIPDE 2018-2022 - Modalités d'organisation du travail à la DIPDE pour la performance de l'appui opérationnel au Parc (A01318010464)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD DIPDE 2021-2026 EQUIPES COMMUNES (T01322013512)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/12/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d'aménagement et réduction du temps de travail du service ECE pour le pôle environnement de la section chimie du 01/09/2025 (T04125060980)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord de méthode relatif à la négociation d'une avenant à l'accord temps de travail local du CNPE de saint laurent - pour le pôle environnement de la section chimie du service ECE (T04125060726)
  Début : 11/02/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Service Modifications Ingénierie du Parc en Exploitation (SMIPE) (T04120000933)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Accord local du CNPE de Saint Laurent du 24 septembre 1999 Pôle Méthodes – Modifications du service Mécanique Chaudronnerie (T04119000879)
  Début : 21/12/2019 Fin : 21/12/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant relatif à l'aménagement du temps travail des services SCR, SAE, SIF et MTE (T03724061020)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2029
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant n° 1 portant renouvellement de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail des services SCR, SAE et MTE signé le 26/09/2017 (T03722004045)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du Temps de Travail du Service Prévention des Risques (T00724060124)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (T00721001231)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (T00721001232)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l'accord relatif au temps de travail du CNPE de Paluel du 6 09 1999 concernant les équipes en services continus du service conduite (T07622007782)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant expérimental relatif à l'aménagement du temps de travail de la section Interventions du service Automatismes (T07625063522)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord collectif portant sur la durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF ARCHIPEL GUADELOUPE (T97119000570)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord local EDF Archipel Guadeloupe 2019-2021 (T97119000375)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord Local EDF ARCHIPEL GUADELOUPE 2023-2025 portant sur l’accompagnement social du projet industriel, la préparation de l’avenir, l’emploi et le développement des parcours professionnels (T97123001779)
  Début : 30/06/2023 Fin : 29/06/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Modification de l’aménagement du temps de travail pour le personnel d’astreinte d’intervention technique clientèle et réseau - Avenant n°2 portant révision de l’Accord local du 13/07/1999 sur le temps de travail d’EDF à La Réunion (T97419001499)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE A EDF A LA REUNION (T97419001349)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD EDF A LA REUNION 2023-2025 (T97423060060)
  Début : 09/09/2023 Fin : 09/09/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord EDF à La Réunion 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97419001113)
  Début : 16/04/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Protocole d'accord Grève du 17 avril 2023 à l'appel de l'intersyndicale UTG-CGT de l'Eclairage, SUD Energie et CFE Energies (T97323000723)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord local EDF SEI Guyane 2023-2025 (T97323000714)
  Début : 29/03/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD LOCAL DE LA DIRECTION DE PROJET FLAMANVILLE 3 CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL (T05025061259)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord DIPDE 2018-2022 - Modalités d'organisation du travail à la DIPDE pour la performance de l'appui opérationnel au Parc (A01318010464)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD DIPDE 2021-2026 EQUIPES COMMUNES (T01322013512)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/12/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d'aménagement et réduction du temps de travail du service ECE pour le pôle environnement de la section chimie du 01/09/2025 (T04125060980)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord de méthode relatif à la négociation d'une avenant à l'accord temps de travail local du CNPE de saint laurent - pour le pôle environnement de la section chimie du service ECE (T04125060726)
  Début : 11/02/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Service Modifications Ingénierie du Parc en Exploitation (SMIPE) (T04120000933)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Accord local du CNPE de Saint Laurent du 24 septembre 1999 Pôle Méthodes – Modifications du service Mécanique Chaudronnerie (T04119000879)
  Début : 21/12/2019 Fin : 21/12/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant relatif à l'aménagement du temps travail des services SCR, SAE, SIF et MTE (T03724061020)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2029
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant n° 1 portant renouvellement de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail des services SCR, SAE et MTE signé le 26/09/2017 (T03722004045)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du Temps de Travail du Service Prévention des Risques (T00724060124)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (T00721001231)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (T00721001232)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l'accord relatif au temps de travail du CNPE de Paluel du 6 09 1999 concernant les équipes en services continus du service conduite (T07622007782)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant expérimental relatif à l'aménagement du temps de travail de la section Interventions du service Automatismes (T07625063522)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord collectif portant sur la durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF ARCHIPEL GUADELOUPE (T97119000570)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord local EDF Archipel Guadeloupe 2019-2021 (T97119000375)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord Local EDF ARCHIPEL GUADELOUPE 2023-2025 portant sur l’accompagnement social du projet industriel, la préparation de l’avenir, l’emploi et le développement des parcours professionnels (T97123001779)
  Début : 30/06/2023 Fin : 29/06/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT 106 (T20A23000878)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°104 (T20A22000671)
  Début : 08/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°100 (T20A21000625)
  Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°102 (T20A21000627)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°101 (T20A21000626)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°95 35 H EQUIPE PROJET COMPTEUR NUMERIQUE (T20A18000081)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°97 35 H AGENTS DU GR TEMPS DIFFERE SERVICE SGSE (T20A18000082)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant N° 94 au temps de travail 35h00 GR TAC (T20A18000075)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N° 91 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000465)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N° 93 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000466)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N° 96 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000467)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Modification de l’aménagement du temps de travail pour le personnel d’astreinte d’intervention technique clientèle et réseau - Avenant n°2 portant révision de l’Accord local du 13/07/1999 sur le temps de travail d’EDF à La Réunion (T97419001499)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE A EDF A LA REUNION (T97419001349)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD EDF A LA REUNION 2023-2025 (T97423060060)
  Début : 09/09/2023 Fin : 09/09/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord EDF à La Réunion 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97419001113)
  Début : 16/04/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Protocole d'accord Grève du 17 avril 2023 à l'appel de l'intersyndicale UTG-CGT de l'Eclairage, SUD Energie et CFE Energies (T97323000723)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord local EDF SEI Guyane 2023-2025 (T97323000714)
  Début : 29/03/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD LOCAL DE LA DIRECTION DE PROJET FLAMANVILLE 3 CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL (T05025061259)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord DIPDE 2018-2022 - Modalités d'organisation du travail à la DIPDE pour la performance de l'appui opérationnel au Parc (A01318010464)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD DIPDE 2021-2026 EQUIPES COMMUNES (T01322013512)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/12/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d'aménagement et réduction du temps de travail du service ECE pour le pôle environnement de la section chimie du 01/09/2025 (T04125060980)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord de méthode relatif à la négociation d'une avenant à l'accord temps de travail local du CNPE de saint laurent - pour le pôle environnement de la section chimie du service ECE (T04125060726)
  Début : 11/02/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Service Modifications Ingénierie du Parc en Exploitation (SMIPE) (T04120000933)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Accord local du CNPE de Saint Laurent du 24 septembre 1999 Pôle Méthodes – Modifications du service Mécanique Chaudronnerie (T04119000879)
  Début : 21/12/2019 Fin : 21/12/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant relatif à l'aménagement du temps travail des services SCR, SAE, SIF et MTE (T03724061020)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2029
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant n° 1 portant renouvellement de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail des services SCR, SAE et MTE signé le 26/09/2017 (T03722004045)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du Temps de Travail du Service Prévention des Risques (T00724060124)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (T00721001231)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (T00721001232)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l'accord relatif au temps de travail du CNPE de Paluel du 6 09 1999 concernant les équipes en services continus du service conduite (T07622007782)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant expérimental relatif à l'aménagement du temps de travail de la section Interventions du service Automatismes (T07625063522)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord collectif portant sur la durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF ARCHIPEL GUADELOUPE (T97119000570)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord local EDF Archipel Guadeloupe 2019-2021 (T97119000375)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord Local EDF ARCHIPEL GUADELOUPE 2023-2025 portant sur l’accompagnement social du projet industriel, la préparation de l’avenir, l’emploi et le développement des parcours professionnels (T97123001779)
  Début : 30/06/2023 Fin : 29/06/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT 106 (T20A23000878)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°104 (T20A22000671)
  Début : 08/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°100 (T20A21000625)
  Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°102 (T20A21000627)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°101 (T20A21000626)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°95 35 H EQUIPE PROJET COMPTEUR NUMERIQUE (T20A18000081)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°97 35 H AGENTS DU GR TEMPS DIFFERE SERVICE SGSE (T20A18000082)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant N° 94 au temps de travail 35h00 GR TAC (T20A18000075)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N° 91 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000465)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N° 93 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000466)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N° 96 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000467)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord collectif durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF en Martinique (T97218000219)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord EDF en martinique 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97219000497)
  Début : 12/04/2019 Fin : 12/04/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Modification de l’aménagement du temps de travail pour le personnel d’astreinte d’intervention technique clientèle et réseau - Avenant n°2 portant révision de l’Accord local du 13/07/1999 sur le temps de travail d’EDF à La Réunion (T97419001499)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE A EDF A LA REUNION (T97419001349)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD EDF A LA REUNION 2023-2025 (T97423060060)
  Début : 09/09/2023 Fin : 09/09/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord EDF à La Réunion 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97419001113)
  Début : 16/04/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Protocole d'accord Grève du 17 avril 2023 à l'appel de l'intersyndicale UTG-CGT de l'Eclairage, SUD Energie et CFE Energies (T97323000723)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord local EDF SEI Guyane 2023-2025 (T97323000714)
  Début : 29/03/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD LOCAL DE LA DIRECTION DE PROJET FLAMANVILLE 3 CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL (T05025061259)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord DIPDE 2018-2022 - Modalités d'organisation du travail à la DIPDE pour la performance de l'appui opérationnel au Parc (A01318010464)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD DIPDE 2021-2026 EQUIPES COMMUNES (T01322013512)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/12/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d'aménagement et réduction du temps de travail du service ECE pour le pôle environnement de la section chimie du 01/09/2025 (T04125060980)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord de méthode relatif à la négociation d'une avenant à l'accord temps de travail local du CNPE de saint laurent - pour le pôle environnement de la section chimie du service ECE (T04125060726)
  Début : 11/02/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Service Modifications Ingénierie du Parc en Exploitation (SMIPE) (T04120000933)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Accord local du CNPE de Saint Laurent du 24 septembre 1999 Pôle Méthodes – Modifications du service Mécanique Chaudronnerie (T04119000879)
  Début : 21/12/2019 Fin : 21/12/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant relatif à l'aménagement du temps travail des services SCR, SAE, SIF et MTE (T03724061020)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2029
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant n° 1 portant renouvellement de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail des services SCR, SAE et MTE signé le 26/09/2017 (T03722004045)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du Temps de Travail du Service Prévention des Risques (T00724060124)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (T00721001231)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (T00721001232)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l'accord relatif au temps de travail du CNPE de Paluel du 6 09 1999 concernant les équipes en services continus du service conduite (T07622007782)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant expérimental relatif à l'aménagement du temps de travail de la section Interventions du service Automatismes (T07625063522)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord collectif portant sur la durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF ARCHIPEL GUADELOUPE (T97119000570)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord local EDF Archipel Guadeloupe 2019-2021 (T97119000375)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord Local EDF ARCHIPEL GUADELOUPE 2023-2025 portant sur l’accompagnement social du projet industriel, la préparation de l’avenir, l’emploi et le développement des parcours professionnels (T97123001779)
  Début : 30/06/2023 Fin : 29/06/2026
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• AVENANT 106 (T20A23000878)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°104 (T20A22000671)
  Début : 08/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°100 (T20A21000625)
  Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°102 (T20A21000627)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°101 (T20A21000626)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°95 35 H EQUIPE PROJET COMPTEUR NUMERIQUE (T20A18000081)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°97 35 H AGENTS DU GR TEMPS DIFFERE SERVICE SGSE (T20A18000082)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant N° 94 au temps de travail 35h00 GR TAC (T20A18000075)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N° 91 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000465)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N° 93 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000466)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N° 96 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000467)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord collectif durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF en Martinique (T97218000219)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord EDF en martinique 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97219000497)
  Début : 12/04/2019 Fin : 12/04/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• un accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des missions et des contraintes du Groupe de Maintenance Lourde (GML) du CNEPE (A03718003731)
  Début : 01/07/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Modification de l’aménagement du temps de travail pour le personnel d’astreinte d’intervention technique clientèle et réseau - Avenant n°2 portant révision de l’Accord local du 13/07/1999 sur le temps de travail d’EDF à La Réunion (T97419001499)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE A EDF A LA REUNION (T97419001349)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD EDF A LA REUNION 2023-2025 (T97423060060)
  Début : 09/09/2023 Fin : 09/09/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord EDF à La Réunion 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97419001113)
  Début : 16/04/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Protocole d'accord Grève du 17 avril 2023 à l'appel de l'intersyndicale UTG-CGT de l'Eclairage, SUD Energie et CFE Energies (T97323000723)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord local EDF SEI Guyane 2023-2025 (T97323000714)
  Début : 29/03/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD LOCAL DE LA DIRECTION DE PROJET FLAMANVILLE 3 CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL (T05025061259)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord DIPDE 2018-2022 - Modalités d'organisation du travail à la DIPDE pour la performance de l'appui opérationnel au Parc (A01318010464)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD DIPDE 2021-2026 EQUIPES COMMUNES (T01322013512)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/12/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d'aménagement et réduction du temps de travail du service ECE pour le pôle environnement de la section chimie du 01/09/2025 (T04125060980)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord de méthode relatif à la négociation d'une avenant à l'accord temps de travail local du CNPE de saint laurent - pour le pôle environnement de la section chimie du service ECE (T04125060726)
  Début : 11/02/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Service Modifications Ingénierie du Parc en Exploitation (SMIPE) (T04120000933)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Accord local du CNPE de Saint Laurent du 24 septembre 1999 Pôle Méthodes – Modifications du service Mécanique Chaudronnerie (T04119000879)
  Début : 21/12/2019 Fin : 21/12/2022
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• Avenant relatif à l'aménagement du temps travail des services SCR, SAE, SIF et MTE (T03724061020)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2029
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant n° 1 portant renouvellement de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail des services SCR, SAE et MTE signé le 26/09/2017 (T03722004045)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du Temps de Travail du Service Prévention des Risques (T00724060124)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (T00721001231)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (T00721001232)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l'accord relatif au temps de travail du CNPE de Paluel du 6 09 1999 concernant les équipes en services continus du service conduite (T07622007782)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant expérimental relatif à l'aménagement du temps de travail de la section Interventions du service Automatismes (T07625063522)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord collectif portant sur la durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF ARCHIPEL GUADELOUPE (T97119000570)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord local EDF Archipel Guadeloupe 2019-2021 (T97119000375)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord Local EDF ARCHIPEL GUADELOUPE 2023-2025 portant sur l’accompagnement social du projet industriel, la préparation de l’avenir, l’emploi et le développement des parcours professionnels (T97123001779)
  Début : 30/06/2023 Fin : 29/06/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT 106 (T20A23000878)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°104 (T20A22000671)
  Début : 08/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°100 (T20A21000625)
  Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°102 (T20A21000627)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°101 (T20A21000626)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°95 35 H EQUIPE PROJET COMPTEUR NUMERIQUE (T20A18000081)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°97 35 H AGENTS DU GR TEMPS DIFFERE SERVICE SGSE (T20A18000082)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 94 au temps de travail 35h00 GR TAC (T20A18000075)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 91 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000465)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 93 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000466)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 96 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000467)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF en Martinique (T97218000219)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord EDF en martinique 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97219000497)
  Début : 12/04/2019 Fin : 12/04/2021
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• un accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des missions et des contraintes du Groupe de Maintenance Lourde (GML) du CNEPE (A03718003731)
  Début : 01/07/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l'accord local du 16 septembre 1999 relatif à la mise en place d'un Aménagement du temps de travail ( ATT) (T06821004787)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/09/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Négociation d’un avenant à l’accord local du 16 septembre 1999 relatif à la mise en place d’un aménagement du temps de travail pour les salariés* des services discontinus du CNPE de Fessenheim (T06821004664)
  Début : 05/02/2021 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Modification de l’aménagement du temps de travail pour le personnel d’astreinte d’intervention technique clientèle et réseau - Avenant n°2 portant révision de l’Accord local du 13/07/1999 sur le temps de travail d’EDF à La Réunion (T97419001499)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE A EDF A LA REUNION (T97419001349)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD EDF A LA REUNION 2023-2025 (T97423060060)
  Début : 09/09/2023 Fin : 09/09/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord EDF à La Réunion 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97419001113)
  Début : 16/04/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Protocole d'accord Grève du 17 avril 2023 à l'appel de l'intersyndicale UTG-CGT de l'Eclairage, SUD Energie et CFE Energies (T97323000723)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord local EDF SEI Guyane 2023-2025 (T97323000714)
  Début : 29/03/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD LOCAL DE LA DIRECTION DE PROJET FLAMANVILLE 3 CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL (T05025061259)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord DIPDE 2018-2022 - Modalités d'organisation du travail à la DIPDE pour la performance de l'appui opérationnel au Parc (A01318010464)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD DIPDE 2021-2026 EQUIPES COMMUNES (T01322013512)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/12/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d'aménagement et réduction du temps de travail du service ECE pour le pôle environnement de la section chimie du 01/09/2025 (T04125060980)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord de méthode relatif à la négociation d'une avenant à l'accord temps de travail local du CNPE de saint laurent - pour le pôle environnement de la section chimie du service ECE (T04125060726)
  Début : 11/02/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Service Modifications Ingénierie du Parc en Exploitation (SMIPE) (T04120000933)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Accord local du CNPE de Saint Laurent du 24 septembre 1999 Pôle Méthodes – Modifications du service Mécanique Chaudronnerie (T04119000879)
  Début : 21/12/2019 Fin : 21/12/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant relatif à l'aménagement du temps travail des services SCR, SAE, SIF et MTE (T03724061020)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2029
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant n° 1 portant renouvellement de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail des services SCR, SAE et MTE signé le 26/09/2017 (T03722004045)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du Temps de Travail du Service Prévention des Risques (T00724060124)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (T00721001231)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (T00721001232)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l'accord relatif au temps de travail du CNPE de Paluel du 6 09 1999 concernant les équipes en services continus du service conduite (T07622007782)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant expérimental relatif à l'aménagement du temps de travail de la section Interventions du service Automatismes (T07625063522)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord collectif portant sur la durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF ARCHIPEL GUADELOUPE (T97119000570)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord local EDF Archipel Guadeloupe 2019-2021 (T97119000375)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord Local EDF ARCHIPEL GUADELOUPE 2023-2025 portant sur l’accompagnement social du projet industriel, la préparation de l’avenir, l’emploi et le développement des parcours professionnels (T97123001779)
  Début : 30/06/2023 Fin : 29/06/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT 106 (T20A23000878)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°104 (T20A22000671)
  Début : 08/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°100 (T20A21000625)
  Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°102 (T20A21000627)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°101 (T20A21000626)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°95 35 H EQUIPE PROJET COMPTEUR NUMERIQUE (T20A18000081)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°97 35 H AGENTS DU GR TEMPS DIFFERE SERVICE SGSE (T20A18000082)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant N° 94 au temps de travail 35h00 GR TAC (T20A18000075)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N° 91 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000465)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N° 93 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000466)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N° 96 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000467)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord collectif durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF en Martinique (T97218000219)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord EDF en martinique 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97219000497)
  Début : 12/04/2019 Fin : 12/04/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• un accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des missions et des contraintes du Groupe de Maintenance Lourde (GML) du CNEPE (A03718003731)
  Début : 01/07/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l'accord local du 16 septembre 1999 relatif à la mise en place d'un Aménagement du temps de travail ( ATT) (T06821004787)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/09/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Négociation d’un avenant à l’accord local du 16 septembre 1999 relatif à la mise en place d’un aménagement du temps de travail pour les salariés* des services discontinus du CNPE de Fessenheim (T06821004664)
  Début : 05/02/2021 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD LOCAL DU CNPE DU 30/06/1999 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A07617005262)
  Début : 03/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Modification de l’aménagement du temps de travail pour le personnel d’astreinte d’intervention technique clientèle et réseau - Avenant n°2 portant révision de l’Accord local du 13/07/1999 sur le temps de travail d’EDF à La Réunion (T97419001499)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE A EDF A LA REUNION (T97419001349)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD EDF A LA REUNION 2023-2025 (T97423060060)
  Début : 09/09/2023 Fin : 09/09/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord EDF à La Réunion 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97419001113)
  Début : 16/04/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Protocole d'accord Grève du 17 avril 2023 à l'appel de l'intersyndicale UTG-CGT de l'Eclairage, SUD Energie et CFE Energies (T97323000723)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord local EDF SEI Guyane 2023-2025 (T97323000714)
  Début : 29/03/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD LOCAL DE LA DIRECTION DE PROJET FLAMANVILLE 3 CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL (T05025061259)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord DIPDE 2018-2022 - Modalités d'organisation du travail à la DIPDE pour la performance de l'appui opérationnel au Parc (A01318010464)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD DIPDE 2021-2026 EQUIPES COMMUNES (T01322013512)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/12/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d'aménagement et réduction du temps de travail du service ECE pour le pôle environnement de la section chimie du 01/09/2025 (T04125060980)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord de méthode relatif à la négociation d'une avenant à l'accord temps de travail local du CNPE de saint laurent - pour le pôle environnement de la section chimie du service ECE (T04125060726)
  Début : 11/02/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Service Modifications Ingénierie du Parc en Exploitation (SMIPE) (T04120000933)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Accord local du CNPE de Saint Laurent du 24 septembre 1999 Pôle Méthodes – Modifications du service Mécanique Chaudronnerie (T04119000879)
  Début : 21/12/2019 Fin : 21/12/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant relatif à l'aménagement du temps travail des services SCR, SAE, SIF et MTE (T03724061020)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2029
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant n° 1 portant renouvellement de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail des services SCR, SAE et MTE signé le 26/09/2017 (T03722004045)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du Temps de Travail du Service Prévention des Risques (T00724060124)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (T00721001231)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (T00721001232)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l'accord relatif au temps de travail du CNPE de Paluel du 6 09 1999 concernant les équipes en services continus du service conduite (T07622007782)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant expérimental relatif à l'aménagement du temps de travail de la section Interventions du service Automatismes (T07625063522)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord collectif portant sur la durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF ARCHIPEL GUADELOUPE (T97119000570)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord local EDF Archipel Guadeloupe 2019-2021 (T97119000375)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord Local EDF ARCHIPEL GUADELOUPE 2023-2025 portant sur l’accompagnement social du projet industriel, la préparation de l’avenir, l’emploi et le développement des parcours professionnels (T97123001779)
  Début : 30/06/2023 Fin : 29/06/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT 106 (T20A23000878)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°104 (T20A22000671)
  Début : 08/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°100 (T20A21000625)
  Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°102 (T20A21000627)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°101 (T20A21000626)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°95 35 H EQUIPE PROJET COMPTEUR NUMERIQUE (T20A18000081)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°97 35 H AGENTS DU GR TEMPS DIFFERE SERVICE SGSE (T20A18000082)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant N° 94 au temps de travail 35h00 GR TAC (T20A18000075)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N° 91 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000465)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N° 93 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000466)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N° 96 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000467)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord collectif durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF en Martinique (T97218000219)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord EDF en martinique 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97219000497)
  Début : 12/04/2019 Fin : 12/04/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• un accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des missions et des contraintes du Groupe de Maintenance Lourde (GML) du CNEPE (A03718003731)
  Début : 01/07/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l'accord local du 16 septembre 1999 relatif à la mise en place d'un Aménagement du temps de travail ( ATT) (T06821004787)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/09/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Négociation d’un avenant à l’accord local du 16 septembre 1999 relatif à la mise en place d’un aménagement du temps de travail pour les salariés* des services discontinus du CNPE de Fessenheim (T06821004664)
  Début : 05/02/2021 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD LOCAL DU CNPE DU 30/06/1999 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A07617005262)
  Début : 03/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT A L’ACCORD LOCAL DU CNPE DE NOGENT-SUR-SEINE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SERVICE PREVENTION DES RISQUES (T01024060235)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Modification de l’aménagement du temps de travail pour le personnel d’astreinte d’intervention technique clientèle et réseau - Avenant n°2 portant révision de l’Accord local du 13/07/1999 sur le temps de travail d’EDF à La Réunion (T97419001499)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE A EDF A LA REUNION (T97419001349)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD EDF A LA REUNION 2023-2025 (T97423060060)
  Début : 09/09/2023 Fin : 09/09/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord EDF à La Réunion 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97419001113)
  Début : 16/04/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Protocole d'accord Grève du 17 avril 2023 à l'appel de l'intersyndicale UTG-CGT de l'Eclairage, SUD Energie et CFE Energies (T97323000723)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord local EDF SEI Guyane 2023-2025 (T97323000714)
  Début : 29/03/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD LOCAL DE LA DIRECTION DE PROJET FLAMANVILLE 3 CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL (T05025061259)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord DIPDE 2018-2022 - Modalités d'organisation du travail à la DIPDE pour la performance de l'appui opérationnel au Parc (A01318010464)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD DIPDE 2021-2026 EQUIPES COMMUNES (T01322013512)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/12/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d'aménagement et réduction du temps de travail du service ECE pour le pôle environnement de la section chimie du 01/09/2025 (T04125060980)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord de méthode relatif à la négociation d'une avenant à l'accord temps de travail local du CNPE de saint laurent - pour le pôle environnement de la section chimie du service ECE (T04125060726)
  Début : 11/02/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Service Modifications Ingénierie du Parc en Exploitation (SMIPE) (T04120000933)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Accord local du CNPE de Saint Laurent du 24 septembre 1999 Pôle Méthodes – Modifications du service Mécanique Chaudronnerie (T04119000879)
  Début : 21/12/2019 Fin : 21/12/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant relatif à l'aménagement du temps travail des services SCR, SAE, SIF et MTE (T03724061020)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2029
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant n° 1 portant renouvellement de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail des services SCR, SAE et MTE signé le 26/09/2017 (T03722004045)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du Temps de Travail du Service Prévention des Risques (T00724060124)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (T00721001231)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (T00721001232)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l'accord relatif au temps de travail du CNPE de Paluel du 6 09 1999 concernant les équipes en services continus du service conduite (T07622007782)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant expérimental relatif à l'aménagement du temps de travail de la section Interventions du service Automatismes (T07625063522)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord collectif portant sur la durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF ARCHIPEL GUADELOUPE (T97119000570)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord local EDF Archipel Guadeloupe 2019-2021 (T97119000375)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord Local EDF ARCHIPEL GUADELOUPE 2023-2025 portant sur l’accompagnement social du projet industriel, la préparation de l’avenir, l’emploi et le développement des parcours professionnels (T97123001779)
  Début : 30/06/2023 Fin : 29/06/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT 106 (T20A23000878)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°104 (T20A22000671)
  Début : 08/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°100 (T20A21000625)
  Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°102 (T20A21000627)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°101 (T20A21000626)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°95 35 H EQUIPE PROJET COMPTEUR NUMERIQUE (T20A18000081)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°97 35 H AGENTS DU GR TEMPS DIFFERE SERVICE SGSE (T20A18000082)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant N° 94 au temps de travail 35h00 GR TAC (T20A18000075)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N° 91 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000465)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N° 93 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000466)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N° 96 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000467)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord collectif durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF en Martinique (T97218000219)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord EDF en martinique 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97219000497)
  Début : 12/04/2019 Fin : 12/04/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• un accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des missions et des contraintes du Groupe de Maintenance Lourde (GML) du CNEPE (A03718003731)
  Début : 01/07/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l'accord local du 16 septembre 1999 relatif à la mise en place d'un Aménagement du temps de travail ( ATT) (T06821004787)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/09/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Négociation d’un avenant à l’accord local du 16 septembre 1999 relatif à la mise en place d’un aménagement du temps de travail pour les salariés* des services discontinus du CNPE de Fessenheim (T06821004664)
  Début : 05/02/2021 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD LOCAL DU CNPE DU 30/06/1999 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A07617005262)
  Début : 03/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT A L’ACCORD LOCAL DU CNPE DE NOGENT-SUR-SEINE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SERVICE PREVENTION DES RISQUES (T01024060235)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE DECOMPTE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL A L'ETAT-MAJOR DPN (T09320005955)
  Début : 10/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Modification de l’aménagement du temps de travail pour le personnel d’astreinte d’intervention technique clientèle et réseau - Avenant n°2 portant révision de l’Accord local du 13/07/1999 sur le temps de travail d’EDF à La Réunion (T97419001499)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE A EDF A LA REUNION (T97419001349)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD EDF A LA REUNION 2023-2025 (T97423060060)
  Début : 09/09/2023 Fin : 09/09/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord EDF à La Réunion 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97419001113)
  Début : 16/04/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Protocole d'accord Grève du 17 avril 2023 à l'appel de l'intersyndicale UTG-CGT de l'Eclairage, SUD Energie et CFE Energies (T97323000723)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord local EDF SEI Guyane 2023-2025 (T97323000714)
  Début : 29/03/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD LOCAL DE LA DIRECTION DE PROJET FLAMANVILLE 3 CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL (T05025061259)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord DIPDE 2018-2022 - Modalités d'organisation du travail à la DIPDE pour la performance de l'appui opérationnel au Parc (A01318010464)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD DIPDE 2021-2026 EQUIPES COMMUNES (T01322013512)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/12/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d'aménagement et réduction du temps de travail du service ECE pour le pôle environnement de la section chimie du 01/09/2025 (T04125060980)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord de méthode relatif à la négociation d'une avenant à l'accord temps de travail local du CNPE de saint laurent - pour le pôle environnement de la section chimie du service ECE (T04125060726)
  Début : 11/02/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Service Modifications Ingénierie du Parc en Exploitation (SMIPE) (T04120000933)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Accord local du CNPE de Saint Laurent du 24 septembre 1999 Pôle Méthodes – Modifications du service Mécanique Chaudronnerie (T04119000879)
  Début : 21/12/2019 Fin : 21/12/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant relatif à l'aménagement du temps travail des services SCR, SAE, SIF et MTE (T03724061020)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2029
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant n° 1 portant renouvellement de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail des services SCR, SAE et MTE signé le 26/09/2017 (T03722004045)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du Temps de Travail du Service Prévention des Risques (T00724060124)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (T00721001231)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (T00721001232)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l'accord relatif au temps de travail du CNPE de Paluel du 6 09 1999 concernant les équipes en services continus du service conduite (T07622007782)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant expérimental relatif à l'aménagement du temps de travail de la section Interventions du service Automatismes (T07625063522)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord collectif portant sur la durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF ARCHIPEL GUADELOUPE (T97119000570)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord local EDF Archipel Guadeloupe 2019-2021 (T97119000375)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord Local EDF ARCHIPEL GUADELOUPE 2023-2025 portant sur l’accompagnement social du projet industriel, la préparation de l’avenir, l’emploi et le développement des parcours professionnels (T97123001779)
  Début : 30/06/2023 Fin : 29/06/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT 106 (T20A23000878)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°104 (T20A22000671)
  Début : 08/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°100 (T20A21000625)
  Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°102 (T20A21000627)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°101 (T20A21000626)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°95 35 H EQUIPE PROJET COMPTEUR NUMERIQUE (T20A18000081)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°97 35 H AGENTS DU GR TEMPS DIFFERE SERVICE SGSE (T20A18000082)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant N° 94 au temps de travail 35h00 GR TAC (T20A18000075)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N° 91 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000465)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N° 93 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000466)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N° 96 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000467)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord collectif durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF en Martinique (T97218000219)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord EDF en martinique 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97219000497)
  Début : 12/04/2019 Fin : 12/04/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• un accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des missions et des contraintes du Groupe de Maintenance Lourde (GML) du CNEPE (A03718003731)
  Début : 01/07/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l'accord local du 16 septembre 1999 relatif à la mise en place d'un Aménagement du temps de travail ( ATT) (T06821004787)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/09/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Négociation d’un avenant à l’accord local du 16 septembre 1999 relatif à la mise en place d’un aménagement du temps de travail pour les salariés* des services discontinus du CNPE de Fessenheim (T06821004664)
  Début : 05/02/2021 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD LOCAL DU CNPE DU 30/06/1999 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A07617005262)
  Début : 03/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT A L’ACCORD LOCAL DU CNPE DE NOGENT-SUR-SEINE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SERVICE PREVENTION DES RISQUES (T01024060235)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE DECOMPTE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL A L'ETAT-MAJOR DPN (T09320005955)
  Début : 10/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale - CCG BOUCHAIN - Equipes de quart du service exploitation (T09323060350)
  Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale du 16 décembre 2006 CCG BLENOD - services continus (T09323060351)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord Collectif sur la semaine de référence pour le décompte hebdomadaire du temps de travail pour l'Unité de Production Thermique Interrégionale (T09323060347)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Avenant à l’accord local de l’Unité de Production Thermique lnterrégionale du 16 décembre 2006 CCG Martigues - Services Continus (T09322009365)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD SOCIAL UPTI (T09323060415)
  Début : 24/11/2023 Fin : 23/11/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Modification de l’aménagement du temps de travail pour le personnel d’astreinte d’intervention technique clientèle et réseau - Avenant n°2 portant révision de l’Accord local du 13/07/1999 sur le temps de travail d’EDF à La Réunion (T97419001499)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL APPLICABLE A EDF A LA REUNION (T97419001349)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• ACCORD EDF A LA REUNION 2023-2025 (T97423060060)
  Début : 09/09/2023 Fin : 09/09/2026
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord EDF à La Réunion 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97419001113)
  Début : 16/04/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Protocole d'accord Grève du 17 avril 2023 à l'appel de l'intersyndicale UTG-CGT de l'Eclairage, SUD Energie et CFE Energies (T97323000723)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord local EDF SEI Guyane 2023-2025 (T97323000714)
  Début : 29/03/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD LOCAL DE LA DIRECTION DE PROJET FLAMANVILLE 3 CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL (T05025061259)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

• Accord DIPDE 2018-2022 - Modalités d'organisation du travail à la DIPDE pour la performance de l'appui opérationnel au Parc (A01318010464)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DIPDE 2021-2026 EQUIPES COMMUNES (T01322013512)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/12/2026
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• Avenant d'aménagement et réduction du temps de travail du service ECE pour le pôle environnement de la section chimie du 01/09/2025 (T04125060980)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la négociation d'une avenant à l'accord temps de travail local du CNPE de saint laurent - pour le pôle environnement de la section chimie du service ECE (T04125060726)
  Début : 11/02/2025 Fin : 28/02/2026
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• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Service Modifications Ingénierie du Parc en Exploitation (SMIPE) (T04120000933)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2023
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• Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Accord local du CNPE de Saint Laurent du 24 septembre 1999 Pôle Méthodes – Modifications du service Mécanique Chaudronnerie (T04119000879)
  Début : 21/12/2019 Fin : 21/12/2022
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• Avenant relatif à l'aménagement du temps travail des services SCR, SAE, SIF et MTE (T03724061020)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2029
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• Avenant n° 1 portant renouvellement de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail des services SCR, SAE et MTE signé le 26/09/2017 (T03722004045)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2024
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• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
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• l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (A03717003588)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2022
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• Avenant à l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du Temps de Travail du Service Prévention des Risques (T00724060124)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
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• « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (T00721001231)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
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• « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (T00721001232)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
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• Avenant à l'accord relatif au temps de travail du CNPE de Paluel du 6 09 1999 concernant les équipes en services continus du service conduite (T07622007782)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant expérimental relatif à l'aménagement du temps de travail de la section Interventions du service Automatismes (T07625063522)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif portant sur la durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF ARCHIPEL GUADELOUPE (T97119000570)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord local EDF Archipel Guadeloupe 2019-2021 (T97119000375)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Local EDF ARCHIPEL GUADELOUPE 2023-2025 portant sur l’accompagnement social du projet industriel, la préparation de l’avenir, l’emploi et le développement des parcours professionnels (T97123001779)
  Début : 30/06/2023 Fin : 29/06/2026
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• AVENANT 106 (T20A23000878)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°104 (T20A22000671)
  Début : 08/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°100 (T20A21000625)
  Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°102 (T20A21000627)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°101 (T20A21000626)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°95 35 H EQUIPE PROJET COMPTEUR NUMERIQUE (T20A18000081)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°97 35 H AGENTS DU GR TEMPS DIFFERE SERVICE SGSE (T20A18000082)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 94 au temps de travail 35h00 GR TAC (T20A18000075)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 91 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000465)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 93 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000466)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 96 DUREE DU TRAVAIL (A20A18000467)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF en Martinique (T97218000219)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord EDF en martinique 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (T97219000497)
  Début : 12/04/2019 Fin : 12/04/2021
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• un accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des missions et des contraintes du Groupe de Maintenance Lourde (GML) du CNEPE (A03718003731)
  Début : 01/07/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord local du 16 septembre 1999 relatif à la mise en place d'un Aménagement du temps de travail ( ATT) (T06821004787)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/09/2023
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• Négociation d’un avenant à l’accord local du 16 septembre 1999 relatif à la mise en place d’un aménagement du temps de travail pour les salariés* des services discontinus du CNPE de Fessenheim (T06821004664)
  Début : 05/02/2021 Fin : 31/03/2021
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• AVENANT A L'ACCORD LOCAL DU CNPE DU 30/06/1999 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A07617005262)
  Début : 03/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD LOCAL DU CNPE DE NOGENT-SUR-SEINE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SERVICE PREVENTION DES RISQUES (T01024060235)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE DECOMPTE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL A L'ETAT-MAJOR DPN (T09320005955)
  Début : 10/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale - CCG BOUCHAIN - Equipes de quart du service exploitation (T09323060350)
  Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale du 16 décembre 2006 CCG BLENOD - services continus (T09323060351)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif sur la semaine de référence pour le décompte hebdomadaire du temps de travail pour l'Unité de Production Thermique Interrégionale (T09323060347)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord local de l’Unité de Production Thermique lnterrégionale du 16 décembre 2006 CCG Martigues - Services Continus (T09322009365)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SOCIAL UPTI (T09323060415)
  Début : 24/11/2023 Fin : 23/11/2026
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• « Accompagnement des mobilités pour le gréement du chantier EPR2 du site de Penly 2023 2026 » (T09322010561)
  Début : 23/11/2022 Fin : 30/04/2026
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