ELECTRICITE DE FRANCE
Informations juridiques
| Société | ELECTRICITE DE FRANCE |
| Siren | 552081317 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 22 Avenue DE WAGRAM 75008 PARIS 8 |
| Code APE | |
| IDCC | 0 |
| Secteur |
Accords d'entreprise
Etablissement : 55208131766522
-
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE GROUPE FRANCE EDF (T07518000761)
Début : 07/06/2018 Fin : 07/05/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Accord Social DPN 2019-2021 : Une ambition sociale en accompagnement du projet industriel de la Division de la Production Nucléaire (T07519009659)
Début : 23/03/2019 Fin : 23/03/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DSEI 2019-2021 PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES TRANSFORMATIONS, LA PREPARATION DE L'AVENIR, L'EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07519007012)
Début : 09/01/2019 Fin : 09/01/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 3 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (T07521034365)
Début : 17/07/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION PORTANT SUR LA REVISION DE L’ACCORD DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN D’EDF (T07521031739)
Début : 01/06/2021 Fin : 15/12/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (T07521030138)
Début : 31/03/2021 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD 2017-2020 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A EDF SA. (T07520022212)
Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (T07520027419)
Début : 25/12/2020 Fin : 31/03/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX TRAVAUX A MENER DANS LE CADRE DU RETOUR D’EXPERIENCE DE LA CRISE SANITAIRE DE 2020 ET DU PROJET TAMA (T07520023863)
Début : 13/08/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA (T07520021488)
Début : 05/06/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COMPETENCES A EDF SA 2016-2019 DU 28 OCTOBRE 2016 (T07519016619)
Début : 21/11/2019 Fin : 21/11/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DIPNN 2017 - 2020 (A07517028258)
Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'EDF SA DU 11 DECEMBRE 2019 (T07519016134)
Début : 30/10/2019 Fin : 31/03/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L'ANNEE 2019 A EDF SA (T07519007472)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LE PROJET DIALOGUE SOCIAL 2020 (T07518005139)
Début : 26/10/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’EDF SA DU 12 DECEMBRE 2023 (T07523057219)
Début : 20/07/2023 Fin : 31/12/0023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE
-
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE GROUPE FRANCE EDF (T07518000761)
Début : 07/06/2018 Fin : 07/05/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Accord Social DPN 2019-2021 : Une ambition sociale en accompagnement du projet industriel de la Division de la Production Nucléaire (T07519009659)
Début : 23/03/2019 Fin : 23/03/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DSEI 2019-2021 PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES TRANSFORMATIONS, LA PREPARATION DE L'AVENIR, L'EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07519007012)
Début : 09/01/2019 Fin : 09/01/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 3 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (T07521034365)
Début : 17/07/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION PORTANT SUR LA REVISION DE L’ACCORD DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN D’EDF (T07521031739)
Début : 01/06/2021 Fin : 15/12/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (T07521030138)
Début : 31/03/2021 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD 2017-2020 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A EDF SA. (T07520022212)
Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (T07520027419)
Début : 25/12/2020 Fin : 31/03/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX TRAVAUX A MENER DANS LE CADRE DU RETOUR D’EXPERIENCE DE LA CRISE SANITAIRE DE 2020 ET DU PROJET TAMA (T07520023863)
Début : 13/08/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA (T07520021488)
Début : 05/06/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COMPETENCES A EDF SA 2016-2019 DU 28 OCTOBRE 2016 (T07519016619)
Début : 21/11/2019 Fin : 21/11/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DIPNN 2017 - 2020 (A07517028258)
Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'EDF SA DU 11 DECEMBRE 2019 (T07519016134)
Début : 30/10/2019 Fin : 31/03/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L'ANNEE 2019 A EDF SA (T07519007472)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LE PROJET DIALOGUE SOCIAL 2020 (T07518005139)
Début : 26/10/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’EDF SA DU 12 DECEMBRE 2023 (T07523057219)
Début : 20/07/2023 Fin : 31/12/0023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES SALARIES DE SOWEE A LA DIRECTION COMMERCE D’EDF SA (T09224068433)
Début : 31/10/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE D’AFFAIRES D’EDF COMMERCE (T09222032992)
Début : 29/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des Centres de Relation Clients Particuliers de la DS2C de la Direction de Marché des Clients Particuliers de la Direction Commerce (T09225072898)
Début : 23/05/2025 Fin : 23/05/2029
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°12 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (T09224067787)
Début : 01/10/2024 Fin : 01/10/2028
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°11 à l’accord sur le temps de travail de la DE de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du Marché d’Affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités Spécialisées (T09223039152)
Début : 10/01/2023 Fin : 10/01/2027
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°5 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers - Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail (T09222038146)
Début : 10/12/2022 Fin : 10/12/2026
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Accord de méthode relatif à la négociation sur les conditions de travail du Marché d’affaires (T09224068545)
Début : 26/11/2024 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DE L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU SERVICE CLIENTS ET COMMERCIAL DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS DE LA DIRECTION COMMERCE (T09224067201)
Début : 01/08/2024 Fin : 31/05/2025
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant de prorogation de l’avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des CRC Particuliers de la DS2C de la DMCP du 25 mai 2020 (T09223040502)
Début : 28/02/2023 Fin : 31/05/2025
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant de prorogation à l’accord d’expérimentation de nouvelles formules horaires dans les CRC Particuliers (T09223040500)
Début : 28/02/2023 Fin : 31/05/2025
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Direction Commerce DMCP Accord d’expérimentation de nouvelles formules horaires dans les CRC Parts (T09222037231)
Début : 04/11/2022 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des Centres de Relation Clients Particuliers de la DS2C de la DMCP (T09220018235)
Début : 29/05/2020 Fin : 29/05/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERCANT DES MANDATS REPRESENTATIFS ET OU SYNDICAUX (A09218030739)
Début : 10/03/2018 Fin : 10/03/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°10 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (T09222038650)
Début : 01/01/2023 Fin : 06/01/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°4 à l’accord sur les conditions de travail de la DMCP (T09222034494)
Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°9 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (T09222033703)
Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS D’EDF COMMERCE (T09222031541)
Début : 01/03/2022 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°3 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 22 février 2008 (T09221029712)
Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°8 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités (T09221029143)
Début : 01/10/2021 Fin : 01/06/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°2 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 22 février 2008 (T09221024825)
Début : 25/04/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°7 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités (T09221023952)
Début : 05/03/2021 Fin : 01/10/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail (T09218000826)
Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DE DE LA DIRECTION COMMERCE DU 8/11/2004 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES OPERATIONNELLES DU MARCHE D'AFFAIRES VENTE, R (A09218030765)
Début : 05/03/2018 Fin : 05/03/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS D'EDF COMMERCE (A09218030826)
Début : 18/10/2017 Fin : 17/04/2018
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE
-
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE GROUPE FRANCE EDF (T07518000761)
Début : 07/06/2018 Fin : 07/05/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Accord Social DPN 2019-2021 : Une ambition sociale en accompagnement du projet industriel de la Division de la Production Nucléaire (T07519009659)
Début : 23/03/2019 Fin : 23/03/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DSEI 2019-2021 PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES TRANSFORMATIONS, LA PREPARATION DE L'AVENIR, L'EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07519007012)
Début : 09/01/2019 Fin : 09/01/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 3 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (T07521034365)
Début : 17/07/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION PORTANT SUR LA REVISION DE L’ACCORD DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN D’EDF (T07521031739)
Début : 01/06/2021 Fin : 15/12/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (T07521030138)
Début : 31/03/2021 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD 2017-2020 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A EDF SA. (T07520022212)
Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (T07520027419)
Début : 25/12/2020 Fin : 31/03/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX TRAVAUX A MENER DANS LE CADRE DU RETOUR D’EXPERIENCE DE LA CRISE SANITAIRE DE 2020 ET DU PROJET TAMA (T07520023863)
Début : 13/08/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA (T07520021488)
Début : 05/06/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COMPETENCES A EDF SA 2016-2019 DU 28 OCTOBRE 2016 (T07519016619)
Début : 21/11/2019 Fin : 21/11/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DIPNN 2017 - 2020 (A07517028258)
Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'EDF SA DU 11 DECEMBRE 2019 (T07519016134)
Début : 30/10/2019 Fin : 31/03/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L'ANNEE 2019 A EDF SA (T07519007472)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LE PROJET DIALOGUE SOCIAL 2020 (T07518005139)
Début : 26/10/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’EDF SA DU 12 DECEMBRE 2023 (T07523057219)
Début : 20/07/2023 Fin : 31/12/0023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES SALARIES DE SOWEE A LA DIRECTION COMMERCE D’EDF SA (T09224068433)
Début : 31/10/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE D’AFFAIRES D’EDF COMMERCE (T09222032992)
Début : 29/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des Centres de Relation Clients Particuliers de la DS2C de la Direction de Marché des Clients Particuliers de la Direction Commerce (T09225072898)
Début : 23/05/2025 Fin : 23/05/2029
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°12 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (T09224067787)
Début : 01/10/2024 Fin : 01/10/2028
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°11 à l’accord sur le temps de travail de la DE de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du Marché d’Affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités Spécialisées (T09223039152)
Début : 10/01/2023 Fin : 10/01/2027
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°5 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers - Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail (T09222038146)
Début : 10/12/2022 Fin : 10/12/2026
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Accord de méthode relatif à la négociation sur les conditions de travail du Marché d’affaires (T09224068545)
Début : 26/11/2024 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DE L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU SERVICE CLIENTS ET COMMERCIAL DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS DE LA DIRECTION COMMERCE (T09224067201)
Début : 01/08/2024 Fin : 31/05/2025
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant de prorogation de l’avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des CRC Particuliers de la DS2C de la DMCP du 25 mai 2020 (T09223040502)
Début : 28/02/2023 Fin : 31/05/2025
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant de prorogation à l’accord d’expérimentation de nouvelles formules horaires dans les CRC Particuliers (T09223040500)
Début : 28/02/2023 Fin : 31/05/2025
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Direction Commerce DMCP Accord d’expérimentation de nouvelles formules horaires dans les CRC Parts (T09222037231)
Début : 04/11/2022 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des Centres de Relation Clients Particuliers de la DS2C de la DMCP (T09220018235)
Début : 29/05/2020 Fin : 29/05/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERCANT DES MANDATS REPRESENTATIFS ET OU SYNDICAUX (A09218030739)
Début : 10/03/2018 Fin : 10/03/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°10 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (T09222038650)
Début : 01/01/2023 Fin : 06/01/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°4 à l’accord sur les conditions de travail de la DMCP (T09222034494)
Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°9 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (T09222033703)
Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS D’EDF COMMERCE (T09222031541)
Début : 01/03/2022 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°3 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 22 février 2008 (T09221029712)
Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°8 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités (T09221029143)
Début : 01/10/2021 Fin : 01/06/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°2 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 22 février 2008 (T09221024825)
Début : 25/04/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°7 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités (T09221023952)
Début : 05/03/2021 Fin : 01/10/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail (T09218000826)
Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DE DE LA DIRECTION COMMERCE DU 8/11/2004 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES OPERATIONNELLES DU MARCHE D'AFFAIRES VENTE, R (A09218030765)
Début : 05/03/2018 Fin : 05/03/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS D'EDF COMMERCE (A09218030826)
Début : 18/10/2017 Fin : 17/04/2018
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
« ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL » DE L’UNIE (T09319001696)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
« ACCORD COLLECTIF SUR LE DECOMPTE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL » DE L’UNIE (T09319001697)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE
-
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE GROUPE FRANCE EDF (T07518000761)
Début : 07/06/2018 Fin : 07/05/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Accord Social DPN 2019-2021 : Une ambition sociale en accompagnement du projet industriel de la Division de la Production Nucléaire (T07519009659)
Début : 23/03/2019 Fin : 23/03/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DSEI 2019-2021 PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES TRANSFORMATIONS, LA PREPARATION DE L'AVENIR, L'EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07519007012)
Début : 09/01/2019 Fin : 09/01/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 3 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (T07521034365)
Début : 17/07/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION PORTANT SUR LA REVISION DE L’ACCORD DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN D’EDF (T07521031739)
Début : 01/06/2021 Fin : 15/12/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (T07521030138)
Début : 31/03/2021 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD 2017-2020 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A EDF SA. (T07520022212)
Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (T07520027419)
Début : 25/12/2020 Fin : 31/03/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX TRAVAUX A MENER DANS LE CADRE DU RETOUR D’EXPERIENCE DE LA CRISE SANITAIRE DE 2020 ET DU PROJET TAMA (T07520023863)
Début : 13/08/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA (T07520021488)
Début : 05/06/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COMPETENCES A EDF SA 2016-2019 DU 28 OCTOBRE 2016 (T07519016619)
Début : 21/11/2019 Fin : 21/11/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DIPNN 2017 - 2020 (A07517028258)
Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'EDF SA DU 11 DECEMBRE 2019 (T07519016134)
Début : 30/10/2019 Fin : 31/03/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L'ANNEE 2019 A EDF SA (T07519007472)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LE PROJET DIALOGUE SOCIAL 2020 (T07518005139)
Début : 26/10/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’EDF SA DU 12 DECEMBRE 2023 (T07523057219)
Début : 20/07/2023 Fin : 31/12/0023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES SALARIES DE SOWEE A LA DIRECTION COMMERCE D’EDF SA (T09224068433)
Début : 31/10/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE D’AFFAIRES D’EDF COMMERCE (T09222032992)
Début : 29/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des Centres de Relation Clients Particuliers de la DS2C de la Direction de Marché des Clients Particuliers de la Direction Commerce (T09225072898)
Début : 23/05/2025 Fin : 23/05/2029
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°12 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (T09224067787)
Début : 01/10/2024 Fin : 01/10/2028
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°11 à l’accord sur le temps de travail de la DE de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du Marché d’Affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités Spécialisées (T09223039152)
Début : 10/01/2023 Fin : 10/01/2027
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°5 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers - Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail (T09222038146)
Début : 10/12/2022 Fin : 10/12/2026
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Accord de méthode relatif à la négociation sur les conditions de travail du Marché d’affaires (T09224068545)
Début : 26/11/2024 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DE L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU SERVICE CLIENTS ET COMMERCIAL DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS DE LA DIRECTION COMMERCE (T09224067201)
Début : 01/08/2024 Fin : 31/05/2025
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant de prorogation de l’avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des CRC Particuliers de la DS2C de la DMCP du 25 mai 2020 (T09223040502)
Début : 28/02/2023 Fin : 31/05/2025
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant de prorogation à l’accord d’expérimentation de nouvelles formules horaires dans les CRC Particuliers (T09223040500)
Début : 28/02/2023 Fin : 31/05/2025
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Direction Commerce DMCP Accord d’expérimentation de nouvelles formules horaires dans les CRC Parts (T09222037231)
Début : 04/11/2022 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des Centres de Relation Clients Particuliers de la DS2C de la DMCP (T09220018235)
Début : 29/05/2020 Fin : 29/05/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERCANT DES MANDATS REPRESENTATIFS ET OU SYNDICAUX (A09218030739)
Début : 10/03/2018 Fin : 10/03/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°10 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (T09222038650)
Début : 01/01/2023 Fin : 06/01/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°4 à l’accord sur les conditions de travail de la DMCP (T09222034494)
Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°9 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (T09222033703)
Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS D’EDF COMMERCE (T09222031541)
Début : 01/03/2022 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°3 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 22 février 2008 (T09221029712)
Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°8 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités (T09221029143)
Début : 01/10/2021 Fin : 01/06/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°2 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 22 février 2008 (T09221024825)
Début : 25/04/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°7 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités (T09221023952)
Début : 05/03/2021 Fin : 01/10/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail (T09218000826)
Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DE DE LA DIRECTION COMMERCE DU 8/11/2004 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES OPERATIONNELLES DU MARCHE D'AFFAIRES VENTE, R (A09218030765)
Début : 05/03/2018 Fin : 05/03/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS D'EDF COMMERCE (A09218030826)
Début : 18/10/2017 Fin : 17/04/2018
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
« ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL » DE L’UNIE (T09319001696)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
« ACCORD COLLECTIF SUR LE DECOMPTE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL » DE L’UNIE (T09319001697)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant à l'accord social pour accompagner la transformation de la DIG dans le cadre du projet PRIMMO (T09218003399)
Début : 24/07/2018 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD SOCIAL POUR ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DE LA DIRECTION IMMOBILIER GROUPE DANS LA CADRE DU PROJET PRIMMO (A09218029153)
Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE
-
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE GROUPE FRANCE EDF (T07518000761)
Début : 07/06/2018 Fin : 07/05/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Accord Social DPN 2019-2021 : Une ambition sociale en accompagnement du projet industriel de la Division de la Production Nucléaire (T07519009659)
Début : 23/03/2019 Fin : 23/03/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DSEI 2019-2021 PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES TRANSFORMATIONS, LA PREPARATION DE L'AVENIR, L'EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07519007012)
Début : 09/01/2019 Fin : 09/01/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 3 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (T07521034365)
Début : 17/07/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION PORTANT SUR LA REVISION DE L’ACCORD DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN D’EDF (T07521031739)
Début : 01/06/2021 Fin : 15/12/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (T07521030138)
Début : 31/03/2021 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD 2017-2020 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A EDF SA. (T07520022212)
Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (T07520027419)
Début : 25/12/2020 Fin : 31/03/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX TRAVAUX A MENER DANS LE CADRE DU RETOUR D’EXPERIENCE DE LA CRISE SANITAIRE DE 2020 ET DU PROJET TAMA (T07520023863)
Début : 13/08/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA (T07520021488)
Début : 05/06/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COMPETENCES A EDF SA 2016-2019 DU 28 OCTOBRE 2016 (T07519016619)
Début : 21/11/2019 Fin : 21/11/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DIPNN 2017 - 2020 (A07517028258)
Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'EDF SA DU 11 DECEMBRE 2019 (T07519016134)
Début : 30/10/2019 Fin : 31/03/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L'ANNEE 2019 A EDF SA (T07519007472)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LE PROJET DIALOGUE SOCIAL 2020 (T07518005139)
Début : 26/10/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’EDF SA DU 12 DECEMBRE 2023 (T07523057219)
Début : 20/07/2023 Fin : 31/12/0023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES SALARIES DE SOWEE A LA DIRECTION COMMERCE D’EDF SA (T09224068433)
Début : 31/10/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE D’AFFAIRES D’EDF COMMERCE (T09222032992)
Début : 29/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des Centres de Relation Clients Particuliers de la DS2C de la Direction de Marché des Clients Particuliers de la Direction Commerce (T09225072898)
Début : 23/05/2025 Fin : 23/05/2029
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°12 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (T09224067787)
Début : 01/10/2024 Fin : 01/10/2028
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°11 à l’accord sur le temps de travail de la DE de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du Marché d’Affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités Spécialisées (T09223039152)
Début : 10/01/2023 Fin : 10/01/2027
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°5 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers - Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail (T09222038146)
Début : 10/12/2022 Fin : 10/12/2026
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Accord de méthode relatif à la négociation sur les conditions de travail du Marché d’affaires (T09224068545)
Début : 26/11/2024 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DE L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU SERVICE CLIENTS ET COMMERCIAL DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS DE LA DIRECTION COMMERCE (T09224067201)
Début : 01/08/2024 Fin : 31/05/2025
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant de prorogation de l’avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des CRC Particuliers de la DS2C de la DMCP du 25 mai 2020 (T09223040502)
Début : 28/02/2023 Fin : 31/05/2025
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant de prorogation à l’accord d’expérimentation de nouvelles formules horaires dans les CRC Particuliers (T09223040500)
Début : 28/02/2023 Fin : 31/05/2025
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Direction Commerce DMCP Accord d’expérimentation de nouvelles formules horaires dans les CRC Parts (T09222037231)
Début : 04/11/2022 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des Centres de Relation Clients Particuliers de la DS2C de la DMCP (T09220018235)
Début : 29/05/2020 Fin : 29/05/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERCANT DES MANDATS REPRESENTATIFS ET OU SYNDICAUX (A09218030739)
Début : 10/03/2018 Fin : 10/03/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°10 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (T09222038650)
Début : 01/01/2023 Fin : 06/01/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°4 à l’accord sur les conditions de travail de la DMCP (T09222034494)
Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°9 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (T09222033703)
Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS D’EDF COMMERCE (T09222031541)
Début : 01/03/2022 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°3 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 22 février 2008 (T09221029712)
Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°8 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités (T09221029143)
Début : 01/10/2021 Fin : 01/06/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°2 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 22 février 2008 (T09221024825)
Début : 25/04/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°7 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités (T09221023952)
Début : 05/03/2021 Fin : 01/10/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail (T09218000826)
Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DE DE LA DIRECTION COMMERCE DU 8/11/2004 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES OPERATIONNELLES DU MARCHE D'AFFAIRES VENTE, R (A09218030765)
Début : 05/03/2018 Fin : 05/03/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS D'EDF COMMERCE (A09218030826)
Début : 18/10/2017 Fin : 17/04/2018
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
« ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL » DE L’UNIE (T09319001696)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
« ACCORD COLLECTIF SUR LE DECOMPTE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL » DE L’UNIE (T09319001697)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant à l'accord social pour accompagner la transformation de la DIG dans le cadre du projet PRIMMO (T09218003399)
Début : 24/07/2018 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD SOCIAL POUR ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DE LA DIRECTION IMMOBILIER GROUPE DANS LA CADRE DU PROJET PRIMMO (A09218029153)
Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Accord collectif sur le décompte hebdomadaire du temps de travail applicable à l’établissement « CIH et Fonctions Centrales » d’EDF Hydro (T09321008148)
Début : 02/12/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE
-
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE GROUPE FRANCE EDF (T07518000761)
Début : 07/06/2018 Fin : 07/05/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Accord Social DPN 2019-2021 : Une ambition sociale en accompagnement du projet industriel de la Division de la Production Nucléaire (T07519009659)
Début : 23/03/2019 Fin : 23/03/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DSEI 2019-2021 PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES TRANSFORMATIONS, LA PREPARATION DE L'AVENIR, L'EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07519007012)
Début : 09/01/2019 Fin : 09/01/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 3 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (T07521034365)
Début : 17/07/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION PORTANT SUR LA REVISION DE L’ACCORD DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN D’EDF (T07521031739)
Début : 01/06/2021 Fin : 15/12/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (T07521030138)
Début : 31/03/2021 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD 2017-2020 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A EDF SA. (T07520022212)
Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (T07520027419)
Début : 25/12/2020 Fin : 31/03/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX TRAVAUX A MENER DANS LE CADRE DU RETOUR D’EXPERIENCE DE LA CRISE SANITAIRE DE 2020 ET DU PROJET TAMA (T07520023863)
Début : 13/08/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA (T07520021488)
Début : 05/06/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COMPETENCES A EDF SA 2016-2019 DU 28 OCTOBRE 2016 (T07519016619)
Début : 21/11/2019 Fin : 21/11/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DIPNN 2017 - 2020 (A07517028258)
Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'EDF SA DU 11 DECEMBRE 2019 (T07519016134)
Début : 30/10/2019 Fin : 31/03/2020
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L'ANNEE 2019 A EDF SA (T07519007472)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LE PROJET DIALOGUE SOCIAL 2020 (T07518005139)
Début : 26/10/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’EDF SA DU 12 DECEMBRE 2023 (T07523057219)
Début : 20/07/2023 Fin : 31/12/0023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES SALARIES DE SOWEE A LA DIRECTION COMMERCE D’EDF SA (T09224068433)
Début : 31/10/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE D’AFFAIRES D’EDF COMMERCE (T09222032992)
Début : 29/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des Centres de Relation Clients Particuliers de la DS2C de la Direction de Marché des Clients Particuliers de la Direction Commerce (T09225072898)
Début : 23/05/2025 Fin : 23/05/2029
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°12 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (T09224067787)
Début : 01/10/2024 Fin : 01/10/2028
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°11 à l’accord sur le temps de travail de la DE de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du Marché d’Affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités Spécialisées (T09223039152)
Début : 10/01/2023 Fin : 10/01/2027
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°5 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers - Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail (T09222038146)
Début : 10/12/2022 Fin : 10/12/2026
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Accord de méthode relatif à la négociation sur les conditions de travail du Marché d’affaires (T09224068545)
Début : 26/11/2024 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DE L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU SERVICE CLIENTS ET COMMERCIAL DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS DE LA DIRECTION COMMERCE (T09224067201)
Début : 01/08/2024 Fin : 31/05/2025
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant de prorogation de l’avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des CRC Particuliers de la DS2C de la DMCP du 25 mai 2020 (T09223040502)
Début : 28/02/2023 Fin : 31/05/2025
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant de prorogation à l’accord d’expérimentation de nouvelles formules horaires dans les CRC Particuliers (T09223040500)
Début : 28/02/2023 Fin : 31/05/2025
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Direction Commerce DMCP Accord d’expérimentation de nouvelles formules horaires dans les CRC Parts (T09222037231)
Début : 04/11/2022 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des Centres de Relation Clients Particuliers de la DS2C de la DMCP (T09220018235)
Début : 29/05/2020 Fin : 29/05/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERCANT DES MANDATS REPRESENTATIFS ET OU SYNDICAUX (A09218030739)
Début : 10/03/2018 Fin : 10/03/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°10 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (T09222038650)
Début : 01/01/2023 Fin : 06/01/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°4 à l’accord sur les conditions de travail de la DMCP (T09222034494)
Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°9 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (T09222033703)
Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS D’EDF COMMERCE (T09222031541)
Début : 01/03/2022 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant n°3 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 22 février 2008 (T09221029712)
Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°8 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités (T09221029143)
Début : 01/10/2021 Fin : 01/06/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°2 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 22 février 2008 (T09221024825)
Début : 25/04/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant N°7 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités (T09221023952)
Début : 05/03/2021 Fin : 01/10/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail (T09218000826)
Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
AVENANT N° 6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DE DE LA DIRECTION COMMERCE DU 8/11/2004 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES OPERATIONNELLES DU MARCHE D'AFFAIRES VENTE, R (A09218030765)
Début : 05/03/2018 Fin : 05/03/2021
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS D'EDF COMMERCE (A09218030826)
Début : 18/10/2017 Fin : 17/04/2018
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
« ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL » DE L’UNIE (T09319001696)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
« ACCORD COLLECTIF SUR LE DECOMPTE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL » DE L’UNIE (T09319001697)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant à l'accord social pour accompagner la transformation de la DIG dans le cadre du projet PRIMMO (T09218003399)
Début : 24/07/2018 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
ACCORD SOCIAL POUR ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DE LA DIRECTION IMMOBILIER GROUPE DANS LA CADRE DU PROJET PRIMMO (A09218029153)
Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Accord collectif sur le décompte hebdomadaire du temps de travail applicable à l’établissement « CIH et Fonctions Centrales » d’EDF Hydro (T09321008148)
Début : 02/12/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Accord temps de travail des Directions Numérique, Finances et Ressources Humaines de la DTEO (T09225075415)
Début : 24/09/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Accord relatif au temps de travail, de la Direction des Services Tertiaires (DST), de la Direction des Opérations (DO), de la Direction des Ressources Humaines Centrale (DRH-C), d'EDF Conseil et des Fonctions Corporates (T09223043976)
Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant de révision à l'Accord relatif au temps de travail de la Direction des Services Informatique et Télécoms (DSIT) et de la Direction des Systèmes d'Information Groupe (DSIG) (T09223043191)
Début : 20/06/2023 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Accord relatif au temps de travail de la Direction des services informatique et télécoms (DSIT) et de la Direction des systèmes d'information Groupe (DSIG) (T09222038279)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE -
Avenant de révision à l'Accord collectif relatif au temps de travail de la Direction des Services Tertiaires (T09221030143)
Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas