ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (Dons de jours, déduction forfaitaire spécifique ET a l'indemnité conventionnelle de transport

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30340959300520

• Accord relatif aux dons de jours, à la déduction forfaitaire spécifique et à l'indemnité conventionnelle de transport (T09426064594)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (Dons de jours, déduction forfaitaire spécifique ET a l'indemnité conventionnelle de transport

• Accord rémunération et avantages sociaux DESPS (T09425064408)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (Dons de jours, déduction forfaitaire spécifique ET a l'indemnité conventionnelle de transport

• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09425064242)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (Dons de jours, déduction forfaitaire spécifique ET a l'indemnité conventionnelle de transport

• Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical (T09425063957)
  Début : 25/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (Dons de jours, déduction forfaitaire spécifique ET a l'indemnité conventionnelle de transport

• Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission AD HOC dans le cadre du projet de fusion des sociétés DERICHEBOURG PROPRETE et ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (T09425063370)
  Début : 06/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (Dons de jours, déduction forfaitaire spécifique ET a l'indemnité conventionnelle de transport

• Accord de méthode relatif aux modalités d'information et de consultation du CSEC dans le cadre du projet de fusion des sociétés Derichebourg Propreté et Elior Services Propreté et Santé (T09425063373)
  Début : 06/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (Dons de jours, déduction forfaitaire spécifique ET a l'indemnité conventionnelle de transport

• Avenant au protocole de site hôpital Foch du 10 avril 2012 (T09425063254)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09224063911)
  Début : 30/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (T09221030138)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2020 (T09220022652)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 : Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Entreprise (T09219007224)
  Début : 30/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (NAO) au titre de l'année 2018 (T09219006915)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A09218029348)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROJET D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE (A09218029212)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T09425064587)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09425064586)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Un Protocole d'Accord Préélectoral (T09424061049)
  Début : 19/03/2024 Fin : 13/02/2028
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• Accord Représentation du Personnel et Exercice du Droit Syndical (T09224063285)
  Début : 10/01/2024 Fin : 09/01/2028
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09223040086)
  Début : 11/02/2023 Fin : 10/02/2026
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• Avenant de prolongation de l'accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (T09425063211)
  Début : 30/06/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2025 (T09425062606)
  Début : 18/12/2024 Fin : 18/12/2025
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• Accord de méthode portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025 (T09424062390)
  Début : 13/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DIFFERENTES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ELIOR SERVICES (T09223061601)
  Début : 07/11/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD RELATIF AUX INTERVENTIONS DES PERSONNELS SOUS CONVENTION DE FORFAIT. (T09221030145)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2024
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• ACCORD RELATIF AUX INTERVENTIONS DES PERSONNELS SOUS CONVENTION DE FORFAIT. (T09221030146)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2024
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• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T09220022653)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical (T09219008407)
  Début : 12/03/2019 Fin : 12/03/2023
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail (T09219007011)
  Début : 26/01/2019 Fin : 25/01/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09219015480)
  Début : 31/12/2019 Fin : 30/12/2022
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• Accord relatif à la prolongation des mandats des différentes instances représentatives du personnel de la société ESPS jusqu'au 18 novembre 2019 (T09219009405)
  Début : 11/01/2019 Fin : 18/11/2019
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