ELKEM SILICONES FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42061138600079

• Négociations Annuelles Obligatoires 2025 - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail (T06925067708)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA SURETE, SECURITE DES INSTALLATIONS (T06924064814)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la nouvelle architecture du CSE et au dialogue social (T06924064767)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail - NAO2024 (T06924064770)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant 4 à l'accord sur l'organisation l'aménagement et la réduction du temps de travail du 26 juillet 2021 (T06924064579)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord relatif au régime de couverture complémentaire des dépenses de santé et au régime de prévoyance (T06924063626)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06921017472)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord relatif au régime de couverture complémentaire des dépenses de santé et au régime de prévoyance (T06924064805)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2027
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• Avenant 1 à l'accord relatif au régime de couverture complémentaire de dépense de santé et régime de prévoyance (T06924064056)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF AU REGIME DE COUVERTURES COMPLEMENTAIRES DES DEPENSES DE SANTE ET AU REGIME DE PREVOYANCE (T06923027176)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 JUILLET 2021 (T06924064815)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06923061086)
  Début : 23/10/2023 Fin : 31/10/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T06923060825)
  Début : 23/10/2023 Fin : 31/10/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T06924063291)
  Début : 23/05/2024 Fin : 30/06/2024
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• Accord de prorogation des mandats du comité social et économique (T06922023588)
  Début : 31/08/2022 Fin : 31/10/2023
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