EPARGNE ACTUELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75172607600019

• Avenant N°6 à l’Accord collectif sur l’évolution du système de rémunération des Conseillers Commerciaux EPARGNE ACTUELLE 01/01/2024 (T09224064469)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• Avenant n°1 relatif à la Prorogation relatif à l'Accord de Forfait de Mobilités Durables EPARGNE ACTUELLE (T09224062695)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• Accord de substitution relatif au statut collectif applicable aux salariés des Bureaux de l'Epargne consécutivement à la fusion-absorption de la société Les Bureaux de l'Epargne par la société EPARGNE ACTUELLE (T09224062482)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• Avenant N°5 à l'Accord collectif sur l'évolution du système de rémunération des conseillers commerciaux EPARGNE ACTUELLE 01/01/2023 (T09223039978)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• Avenant N°4 à l'accord collectif sur l'évolution du système de rémunération des conseillers commerciaux EPARGNE ACTUELLE 01/01/2022 (T09222031170)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• Avenant N°3 Accord collectif du système de rémunération des conseillers Commerciaux Epargne Actuelle au 01/01/2021 (T09221024305)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• AVENANT N°2 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, TEMPS PARTIEL - EPARGNE ACTUELLE 2017-2021 (T09220018630)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Exercice 2020- (T09220016354)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• Avenant 2 accord collectif sur l'évolution système de rémunération des Conseiller Commerciaux (T09220015779)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• avenant 1 accord temps travail temps partiel (T09219010437)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• accord mise en place cse (T09219010434)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• accord vote par voie electronique pour election membres des instances repres du personnel (T09219009071)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• ACCORD NAO 2019 (T09219007282)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• avenant n°1 accord évolution système de rémunération des conseillers commerciaux au sein d'Epargne Actulle au 1er janvier 2019 (T09219006537)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Exercice 2018- (A09218030306)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’ENTREPRISE Albéa Patrimoine 2026-2028 (T09226078144)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• ACCORD RELATIF A L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ALBEA PATRIMOINE 2026-2028 (T09225077228)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• Accord collectif 2023 relatif à la mise en place du CSE au sein d'EPARGNE ACTUELLE (T09223060367)
  Début : 06/11/2023 Fin : 05/11/2027
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire -Exercice 2026- Albéa Patrimoine (T09226078358)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• Accord d'Aménagement du Temps de Travail Temps Partiel EPARGNE ACTUELLE 2024-2026 (T09224066437)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire -Exercice 2025- Albéa Patrimoine (T09225070597)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• Avenant de prorogation de l’accord relatif au Forfait Mobilités Durables Albéa Patrimoine 2025 (T09225070342)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• Avenant de prorogation de l’accord relatif à l’insertion sociale et professionnelle des travailleurs Handicapés Albéa Patrimoine (T09224069670)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• Accord relatif à l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés EPARGNE ACTUELLE 2022-2024 (T09222031144)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• Accord relatif à l'égalité professionnel des Femmes et des Hommes au sein d'EPARGNE ACTUELLE 2022-2024 (T09221029875)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL TEMPS PARTIEL ÉPARGNE ACTUELLE 2021-2024 (T09221025502)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• Accord Forfait Mobilités Durables 2022-2023 (T09221029748)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire -Exercice 2022- (T09222031152)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire-- Exercice 2021- (T09221023341)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• AVENANT 2 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA PARENTALITE AU SEIN DE L'EPARGNE ACTUELLE (T09219015125)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• accord relatif à l' insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicpés 2019-2021 (T09219006523)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILTEMPS PARTIEL EPARGNE ACTUELLE 2017-2021 (A09218029459)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• avenant accord relatif à la parentalité (T09219006521)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA PARENTALITE AU SEIN DE EPARGNE ACTUELLE (A09218030307)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE

• accord egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise épargne actuelle (T09219006531)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/0021
  Accord d'entreprise EPARGNE ACTUELLE