ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30146871600057

• ACCORD PRIME D'OBJECTIF (T06325062549)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME

• Accord collectif d'entreprise du 15.12.2025 d'adaptation de la convention collective nationale du conseil et service en élevage du 6.7.2023 pour les volets classification et rémunération (T06325062550)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME

• Accord d'entreprise du 2 juin 2025 relatif aux temps de trajets (T06325061933)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au compte-épargne temps (CET) (T06325061687)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise organisation et temps de travail du 16 décembre 2024 (T06324061427)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord activité ADP 16 12 2024 (T06324061429)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le décompte du temps de travail des agents de pesée dans le cadre du service de lutte contre le campagnol et la taupe (T06323006316)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 2 mars 2009 aux temps de trajets inhabituels (T06323006305)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 du 26/12/2011 à l'accord collectif du 15/02/2000 applicable aux peseurs Contrôle laitier (T06323006307)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les modalités d'application du télé travail au sein de l'EDE du Puy-de-Dôme (T06322005224)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 25 novembre 2015relatif au régime de frais de soins de santé complémentaire au profit du personnel de l'EDE du Puy-de-Dôme (T06322004663)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 Forfait temps ADP (T06322004513)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord du 2 mars 2009 relatif aux temps de trajets inhabituels (T06322004514)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 du 26/12/2011 modifié le 09/12/2019 à l'accord collectif du 15/02/2000 applicable aux peseurs Contrôle Laitier (conseil élevage) (T06319001943)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 du 9 décembre 2019 à l'accord collectif d'entreprise du 2 mars 2009 sur les temps de trajets inhabituels (T06319001960)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 du 9 décembre 2019 à l'accord collectif d'entreprise du 24 décembre 2003 pris en application de la CCN du 16 septembre 2002 (T06319001962)
  Début : 09/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 PESEURS CONTROLE LAITIER (A06318003737)
  Début : 22/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A06318003738)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2017 (A06318003567)
  Début : 21/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entres les femmes et les hommes (T06325061825)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06324061177)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et le hommes (T06322005225)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
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• Accord entreprise à la fixation et à la modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de covid-19 (T06321003451)
  Début : 15/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• Prime exceptionnelle de Pouvoir d'Achat et modalités dérogatoires pour le calcul des primes qualité et d'objectif (T06320003127)
  Début : 21/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la fixation et à la modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (T06320002367)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Projet d'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (A06318003363)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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