EUROPORTE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48258242600094

• ACCORD NAO 2026 EUROPORTE FRANCE (T59L25068982)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'ANCIENNETE AU TRAVAIL AU SEIN D'EUROPORTE FRANCE (T59L25067044)
  Début : 17/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD FORFAIT JOURS ANNUEL EUROPORTE FRANCE (T59L25065898)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• ACCORD NAO 2025 EUROPORTE FRANCE (T59L25064979)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• ACCORD ORGANISATION EN TELETRAVAIL (T59L24062049)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• ACCORD NAO 2024 EUROPORTE FRANCE (T59L24061350)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD NAO 2023 EUROPORTE FRANCE (T59L23060289)
  Début : 28/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EUROPORTE FRANCE (T59L23020960)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE EUROPORTE FRANCE REPOS PERIODIQUES ET RATT (T59L23020938)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du vote électronique (T59L22018615)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• ACCORD NAO 2021 (T59L21012412)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• ACCORD NAO 2020 EUROPORTE France (T59L21012364)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD EUROPORTE France Modalités d'Organisation du Temps de Travail (T59L20008183)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• ACCORD NAO 2019 EUROPORTE France (T59L20007934)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• ACCORD GRILLE DE SALAIRES (T59L19004217)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (T59L18002775)
  Début : 24/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• ACCORD NAO 2018 EUROPORTE France (T59L18002500)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• ACCORD DECALAGE PLANIFICATION (T59L18000857)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE EUROPORTE FRANCE SUR LE REPOS PERIODIQUES ET RATT (A59L18012699)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS EUROPORTE FRANCE (A59L18012482)
  Début : 05/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T59L24063977)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• ACCORD EUROPORTE FRANCE EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T59L24061662)
  Début : 20/02/2024 Fin : 13/03/2027
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• ACCORD ASSIDUITE 1ER JUIN 2024 AU 31 DECEMBRE 2025 EUROPORTE FRANCE (T59L24063329)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• ACCORD EUROPORTE FRANCE EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T59L20008938)
  Début : 20/02/2020 Fin : 19/02/2024
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T59L19004215)
  Début : 22/11/2018 Fin : 21/11/2022
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T59L18002774)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/10/2021
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• AVENANT N°1 ACCORD DECALAGE PLANIFICATION (T59L21012758)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EUROPORTE FRANCE (T59L19004967)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE EUROPORTE France REPOS PERIODIQUES ET RATT (T59L20007944)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T59L19005624)
  Début : 28/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise EUROPORTE FRANCE