EVOLUTIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42355164700013

• Accord de participation aux résultats de l'entreprise (T04226063381)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOLUTIS

• Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes (T04225062712)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOLUTIS

• accord collectif d'entreprise relatif aux frais de santé (T04225061685)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOLUTIS

• accord collectif d'entreprise relatif à la prévoyance (T04225061688)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOLUTIS

• accord collectif relatif à la prévoyance E9 à I18 (T04225061689)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOLUTIS

• Accord entreprise de fin de conflit social (T04224061121)
  Début : 18/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOLUTIS

• PV accord et de désaccord réouverture NAO 2023 (T04224060860)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOLUTIS

• accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T04221005009)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVOLUTIS

• accord collectif égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T04225061684)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise EVOLUTIS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (T04223008021)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise EVOLUTIS

• accord NAO 2024 (T04224061469)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EVOLUTIS

• accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit (T04224060627)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EVOLUTIS

• Accord collectif d'entreprise sur les NAO 2023 (T04223060236)
  Début : 17/11/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EVOLUTIS

• avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise portant sur les horaires variables (T04221004250)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise EVOLUTIS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NAO (T04222006683)
  Début : 14/10/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise EVOLUTIS

• PV d'accords et de désaccords NAO (T04221005244)
  Début : 16/11/2021 Fin : 16/11/2022
  Accord d'entreprise EVOLUTIS

• accord collectif portant sur les horaires variables (T04219002502)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise EVOLUTIS

• accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04219001379)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise EVOLUTIS