EXIDE TECHNOLOGIES SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 68203089500861

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T59L25066880)
  Début : 28/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXIDE TECHNOLOGIES SAS

• NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2025/2026 : ACCORD COLLECTIF A L'ISSUE DES QUATRE REUNIONS CONSACREES SUR CE THEME (T59L25066879)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXIDE TECHNOLOGIES SAS

• NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2024/2025 : ACCORD COLLECTIF A L'ISSUE DES QUATRE REUNIONS CONSACREES SUR CE THEME (T59L24062783)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 Accord au sein d'Exide Technologies SAS portant sur le régime de garanties obligatoires incapacité, invalidité et décès du 09-09-2014 (T09224062947)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 : À l'accord du 09 septembre 2014 portant sur le régime de garanties obligatoires remboursement des frais médicaux au sein d'Exide Technologies SAS (T09224062948)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2021/2022 :ACCORD COLLECTIF A L’ISSUE DES QUATRE REUNIONS CONSACRÉES SUR CE THÈME (T09221027361)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle des salaires 2020/2021 : accord collectif a l'issue des trois réunions consacrées sur ce thème (T09220020023)
  Début : 23/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur le CET du 09 octobre 2007 (T09220015782)
  Début : 15/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T09220015737)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours de repos entre collaborateurs au sein d'Exide Technologies SAS (T09220015682)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au dialogue social et économique au sein d'Exide Technologies SAS (T09219010276)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2019/2020 (T09219009968)
  Début : 29/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018-2019 (T09218000049)
  Début : 29/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT (T09225077113)
  Début : 08/12/2025 Fin : 31/12/2030
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (T59L24062915)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2028
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 4 JUILLET 2025 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D’ACTIVITE ET D’UN DISPOSITIF DE DISPENSE D’ACTIVITE POUR LES SALARIES DU SITE DE LILLE A LA SUITE DE L’ANNONCE DU PROJET DE FERMETURE DU SITE EXID (T09225076393)
  Début : 17/11/2025 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS AU SEIN D’EXIDE TECHNOLOGIES SAS (T09223039514)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE ET D'UN DISPOSITIF DE DISPENSE D'ACTIVITE POUR LES SALARIES DU SITE DE LILLE SUITE A L'ANNONCE DU PROJET DE FERMETURE DU SITE EXIDE TECHNOLOGIES LILLE (T09225074791)
  Début : 04/07/2025 Fin : 01/01/2026
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• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T09223039517)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE FERMETURE DU SITE EXIDE TECHNOLOGIES DE LILLE (T09225075208)
  Début : 30/07/2025 Fin : 28/10/2025
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• 'Avenant n°1 Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail du 27 Juillet 2020 (T09222030479)
  Début : 01/01/2022 Fin : 28/02/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (T09220020025)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2024
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT EXIDE TECHNOLOGIES DE REGION PARISIENNE (T09222033052)
  Début : 16/05/2022 Fin : 15/11/2022
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• Accord Collectif portant mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) au sein de l'établissement Exide Technologies de Région Parisienne (T09220021110)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/03/2021
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