FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49409858500024

• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T02624061196)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SALARIAL RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L'ANNEE 2024 (T02624060559)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX TEMPS D'HABILLAGE / DESHABILLAGE (T02623004770)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA RETROACTIVITE DE L'APPLICATION DE L'ACCORD SUR LES TEMPS D'HABILLAGE ET DESHABILLAGE DU 24 NOVEMBRE 2022 (T02623004771)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02622004482)
  Début : 21/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (T02625061307)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Egalité Homme Femme (T02623060209)
  Début : 13/11/2023 Fin : 12/11/2027
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• UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L'ANNEE 2026 (T02626062633)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02625062158)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T02624061092)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD D'INTERESSEMENT 2025/2026 (T02625061673)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE NUIT (T02625061461)
  Début : 03/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONTREPARTIES OBLIGATOIRES EN REPOS (T02625061440)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, PONT DU 2 MAI ET DU 30 MAI 2025 ET RECUPERATION DES HEURES PERDUES (T02625061608)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/07/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONTREPARTIES OBLIGATOIRES EN REPOS (T02624060460)
  Début : 09/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (T02623060120)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PONT DU 10/05/2024 ET RECUPERATION DES HEURES PERDUES (T02624060558)
  Début : 04/03/2024 Fin : 31/05/2024
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• UN ACCORD SALARIAL 2023 (T02623004994)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - PONT DU 14/08/2023 ET RECUPERATION DES HEURES PERDUES (T02623060005)
  Début : 31/07/2023 Fin : 19/08/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - PONT DU 19/05/2023 - ET RECUPERATION DES HEURES PERDUES (T02623004995)
  Début : 06/03/2023 Fin : 19/05/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L'ANNEE 2022 (T02622003890)
  Début : 08/04/2022 Fin : 07/04/2023
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• un Accord d'organisation du temps de travail - pont du 31/10/2022 et récupération des heures perdues (T02622004481)
  Début : 12/10/2022 Fin : 11/11/2022
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02619001454)
  Début : 05/11/2019 Fin : 04/11/2022
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• UN ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PONT DU 15/07/2022 ET RECUPERATION DES HEURES PERDUES (T02622004250)
  Début : 24/06/2022 Fin : 31/07/2022
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (T02620001990)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/10/2020
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• UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L'ANNEE 2019 (T02619001024)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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