FOCAL JMLAB

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34439430900035

• accord d'entreprise portant sur l'allocation semestrielle et la prime d'assiduité (T04225061765)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOCAL JMLAB

• Accord collectif sur le compte épargne temps (T04225061766)
  Début : 07/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise relatif au travail le dimanche et sur l'organisation du travail Cornershop (T04223060179)
  Début : 31/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE » A DESTINATION DES NON CADRES (T04223007055)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOCAL JMLAB

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIREDE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE » A DESTINATION DES CADRES (T04223007056)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOCAL JMLAB

• Accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" à destination des non cadres (T04223007058)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" à destination des cadres (T04223007059)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOCAL JMLAB

• Accord collectif instituant le travail de nuit et un régime d'astreintes au sein de la société FOCAL JMLAB (T04221005438)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T04221005364)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (T04221004031)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif portant application d'un régime de frais de soins de santé à destination des cadres conclu le 27 novembre 2018 (T04220003994)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord portant application d'un régime de frais de soins de santé à destination des non cadres conclu le 27 novembre 2018 (T04220003995)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 16/01/2020 relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04220003206)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (T04220002586)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE (T04219001472)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de NAO rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T04218001033)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Frais de santé Cadres (T04218001034)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Frais de santé non cadres (T04218001035)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord fixant les modalités de négociations périodiques obligatoires (T04218001030)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04218001031)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à la période de période de référence pour l'acquisition des congés payés (T04218000867)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenat n°4 a l'accord d'entreprise du 03 avril 2001 (T04218000868)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A04218003939)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX REMUNERATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A04218003940)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE POUR LA RETAITE COLLECTIF DE LA SOCIETE FOCAL JMLAB (A04218003935)
  Début : 10/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à l'intéressement (T04225062241)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• accord portant sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du benefice net fiscal (T04225061762)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• avenant révision de l'accord d'entreprise relatif au télétravail en date du 31 mars 2023 (T04225061767)
  Début : 07/01/2025 Fin : 31/03/2027
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• Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T04223060073)
  Début : 18/09/2023 Fin : 29/03/2027
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• accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et des conditions de travail (T04225062243)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• accord de négociation obligatoires (T04225061761)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de négociations obligatoires (T04223060418)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (T04223060419)
  Début : 21/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de Négociations Obligatoires (T04222006893)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T04219001822)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/03/2023
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• Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (T04222006894)
  Début : 15/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de négociations obligatoires : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04221004026)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord de Négociations Obligatoires : Rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T04220003887)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T04220002666)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2020
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